Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2014.La demanderesse a alors procédé par voie de référé-expertise (assignation du 11 mai 2011) et, suivant ordonnance du 30 mai 2011, l’expert PERSONNE1.) a été nommé afin de

Vu l’ordonnance de clôture du 4 février 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2014.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 5 avril 2013 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. (i) la somme de 3.556,02 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef d’une facture impayée se

légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde et à voir valider la saisie-gagerie pratiquée le 6 juin 2013 en vertu d’une ordonnance rendue le 19 avril 2013 par le tribunal de paix de ce siège.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 8 mai 2012 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) ont été sommés de payer à PERSONNE3.) la somme de 6.591,80 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef de deux mémoires

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2014.relever i) qu’il est greffé d’une saisie-arrêt de 245,00 euros/mois pratiquée par la banque SOCIETE1.), ii) qu’il y a lieu d’en retrancher la somme de 271,75 euros en raison d’une ordonnance de paiement prononcée à son encontre, la somme de 50,00 euros au titre de remboursement d’un trop perçu de la part du FNS

Suivant requête déposée en date du 21 mars 2013, PERSONNE1.) a demandé la convocation de la société SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, aux fins de voir valider la saisie-gagerie pratiquée en vertu d’une ordonnance du 15 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 février 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2014.Quant au salaire qu’il touchait, A.) fait relever i) qu’il est greffé d’une saisie-arrêt de 245,00 euros/mois pratiquée par la banque BIL, ii) qu’il y a lieu d’en retrancher la somme de 271,75 euros en raison d’une ordonnance de paiement prononcée à son encontre, la somme de 50

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 19 mars 2012 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) ont été sommés de payer à la société anonyme SOCIETE1.) la somme de 4.969,20 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef du

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2014.Par ordonnance rendue le 15 mai 2012 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE3.) entre les mains de l’Administration Communale de la ADRESSE3.) pour avoir paiement :article 2244 du code civil, une saisie signifiée à celui qu'on veut empêcher

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2014.En l’espèce, avant tout autre progrès en cause et afin de permettre au tribunal de céans de statuer en pleine connaissance de cause, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de procéder à la réouverture des débats, afin de permettre à la partie la plus diligente de verser i) la procédure de saisie-arrêt

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013.