Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2014.relever i) qu’il est greffé d’une saisie-arrêt de 245,00 euros/mois pratiquée par la banque SOCIETE1.), ii) qu’il y a lieu d’en retrancher la somme de 271,75 euros en raison d’une ordonnance de paiement prononcée à son encontre, la somme de 50,00 euros au titre de remboursement d’un trop perçu de la part du FNS

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2014.En l’espèce, avant tout autre progrès en cause et afin de permettre au tribunal de céans de statuer en pleine connaissance de cause, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de procéder à la réouverture des débats, afin de permettre à la partie la plus diligente de verser i) la procédure de saisie-arrêt

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 19 mars 2012 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) ont été sommés de payer à la société anonyme SOCIETE1.) la somme de 4.969,20 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef du

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2014.Par ordonnance rendue le 15 mai 2012 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE3.) entre les mains de l’Administration Communale de la ADRESSE3.) pour avoir paiement :article 2244 du code civil, une saisie signifiée à celui qu'on veut empêcher

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013.consentement mutuel, qui consiste en un accord entre les conjoints sur toutes les conditions de la séparation, homologué par une ordonnance du tribunal (C. civ., art. 158).

Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 14 septembre 2012, PERSONNE1.) avait été sommée de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 6.694,50 euros du chef d’une facture du 6 décembre 2011.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2014.Suivant titre exécutoire du 13 septembre 2013, le juge de paix de Luxembourg a déclaré exécutoire l’ordonnance conditionnelle de paiement du 30 avril 2013 qui a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) la somme de 2.439,36 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 3 décembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2013.Il est précisé que suivant ordonnance de référé du 15 janvier 2013, le juge de paix directeur adjoint d’Esch-sur-Alzette a dit la demande de PERSONNE1.) tendant à la rétractation de l’autorisation de saisir-arrêter recevable et fondée, a rétracté celle-ci et a, pour autant que de besoin, ordonné la mainlevée de

Vu l’ordonnance de clôture du 3 décembre 2013.de référé divorce invoqué, dans ce contexte, par l’intimée n’est pas pertinent, alors que le présent jugement ne constitue pas une ordonnance de référé-divorce, laquelle ne condamne effectivement un défendeur au paiement d’un secours alimentaire provisoire qu’à partir de son prononcé.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 décembre 2013.Par ordonnance rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 21 février 2013, SOCIETE1.) sàrl a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE3.), SOCIETE4.), SOCIETE5.) SA et SOCIETE6.) SA (ci-après SOCIETE3.), SOCIETE4.), SOCIETE5.) et SOCIETE6.)) sur les sommes

Vu l’ordonnance de clôture du 19 novembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 novembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2013.