Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2024.annule le rapport d’expertise judiciaire déposé le 6 novembre 2017 par l’expert Camille OLINGER, nommé par ordonnance de référé n°362/2017 du 21 juin 2017 pour violation du principe du contradictoire,

Il résulte de l’arrêt n° 153/22 rendu en date du 12 octobre 2022 par la 7ième chambre de la Cour d’appel que Maître PERSONNE2.) a comparu pour PERSONNE1.) dans le cadre d’un appel relevé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) contre une ordonnance rendue par le juge de paix siégeant comme président du tribunal de travail et comme juge des

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2024.le 3 novembre 2024, dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus et les dépens. 7

Monsieur PERSONNE7.) a été nommé expert par une ordonnance de référé du 26 janvier 2018 avec mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :Par ordonnance du 1er février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 16 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.ce qui a abouti à l’instauration d’une expertise médicale suivant ordonnance n° TAL-2023-02534 du 12 mai 2023.

Par ordonnance du 2 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de référé ordinaire n° 2021TALREFO/00509 rendue en date du 1eroctobre 2021 sur base d’une assignation du 23 septembre 2021 en rétractation de l’autorisation présidentielle du 30 juillet 2021 et en cantonnement de la saisie-arrêt du 2 septembre 2021, le vice-président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge desPar

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 14 juillet 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023 pour plaidoiries.Dans son jugement n° TALCH08/00015 du 24 janvier 2024, le tribunal a reçu l’intervention volontaire de PERSONNE5.) en la forme, avant tout progrès en cause, a révoqué l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023 sur

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de la fixation de l’affaire à l’audience du 29 mai 2024 et n’ont pas demandé de plaider l’affaire.En raison de son décès, il convient de révoquer l’ordonnance de clôture du 28 février 2024 pour inviter l’avocat de la société SOCIETE2.), Maître

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 24 avril 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 5 juin 2024.CJUE, ordonnance du 14 juin 2017, Iliev, C-67/17, points 23 et s.)

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 mai 2024.

L’instruction a été clôturée uniquement en ce qui concerne le volet de la compétence territoriale du Tribunal de céans par ordonnance du 23 avril 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 12 juin 2024.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 23 novembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 29 mai 2024.Par exploit d’huissier du 23 novembre 2021, la société SOCIETE1.) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle rendue en date du 19 novembre 2021, fait pratiquer saisiearrêt entre les

Suivant ordonnance de référé du 5 mars 2020, le juge des référés a déclaré la demande des prédites parties irrecevable.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 octobre 2023.ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 15 mai 2024.Par ordonnance du 13 février 2017, Yola SCHMIT, vice-présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a procédé au remplacement de l’expert et nommé la société RIGO & PARTNERS

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 16 septembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 1er mars 2023 pour plaidoiries.Par jugement n° 2023TALCH08/00051 du 8 mars 2023, le tribunal a reçu la demande de PERSONNE1.) en la forme, a dit qu’il n’y avait pas lieu à conciliation, avant tout autre progrès en cause, a ordonné la révocation

Par ordonnance du 28 septembre 2021, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2021-02300 et TAL-2021-07381 du rôle.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 février 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 mai 2024 pour plaidoiries.Il y a donc lieu de révoquer l’ordonnance de clôture sur le