Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023.

révoqué l’ordonnance de clôture et invité la société SOCIETE1.) à prendre position quant à l’imputation du capital reçu le DATE10.), soit 526.985,48 euros, sur l’apurement de la créance ALIAS1.) et de la créance Visa, et à justifier ainsi le solde restant de 112.499,56 euros en date du DATE13.),Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.Au vu des

Suivant ordonnance de jonction du 27 mai 2022, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonctionIl y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2023, de rouvrir les débats et de renvoyer le litige inscrit sous les numéros de rôle TAL-2021-04203 et TAL-2022-03820 en prosécution de causePar ces motifs: le tribunal d’

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1439/19 du 7 février 2019, PERSONNE1.) dit PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE1.)) a été sommé de payer la somme de 3.866,36 euros, outre les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SOCIETE1.), représenté par

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2023.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 21 octobre 2022, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.), partie débitrice saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), partie tierce saisie, pour avoir paiement de la

Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2023.pourront rencontrer, dit que si leurs honoraires devaient dépasser le montant des provisions leur versées, ils devront en avertir ledit magistrat et ne continuer leurs opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera procédé à

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2023.difficultés qu’il pourra rencontrer, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre, rejette l’offre de preuve par voie d’expertise formulée par PERSONNE1.) et PERSONNE2.), pour le surplus, réserve les droits des

taux légal sur le montant de 18.954.- euros à partir du 22 mars 2018, date d’envoi de la note d’honoraires, sinon du 20 avril 2018, date d’envoi du rappel, sinon du 15 juin 2018, date de l’ordonnance conditionnelle de paiement, sinon du 23 mars 2021, date de la dernière mise en demeure, sinon encore de la demande en justice, jusqu’à solde, sous réserve de

Suivant jugement n° 2023TALCH20/00084 du 29 juin 2023, le tribunal de céans a révoqué l’ordonnance de clôture afin de permettre au demandeur de verser les actes dePar ordonnance du 16 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 23 septembre 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Suivant ordonnance du 31 mars 2023, le juge de la mise en état décida

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023.

ordonne la mainlevée de l’interdiction de conduire provisoire prononcée par le juge d'instruction par ordonnance du 21 novembre 2014 ;dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de chambre ;dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il serait procédé à son remplacement par simple

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 octobre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 29 mars 2023 pour plaidoiries.Au vu du fait que les parties n’avaient pas versé de pièces complètes relatives à la dévolution successorale de feu PERSONNE3.) et de feue PERSONNE4.), le magistrat de la mise en état a procédé à la révocation de l’

Les affaires étant connexes, l’instruction des deux affaires a été jointe suivant ordonnance de jonction du 4 décembre 2018.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023 pour plaidoiries.