Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5603/23 rendue le 5 juin 2023 par Anne SIMON, juge de paix à

Suivant ordonnance rendue le 7 juin 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de l’établissement public CAISSE POUR L’AVENIR DES

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 8 novembre 2022 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 5 octobre 2022 et notifiée à la

ORDONNANCEPar exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 18 septembre 2023, rendu sur ordonnance d’autorisation émise le 13 septembre 2023 par Madame Tania NEY, juge de paix à Luxembourg, la partie demanderesse a fait donner citation aux parties défenderesses à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg le 25 septembre

Aux termes de l’ordonnance numéro 125/23 du 16 janvier 2022, l’expert PERSONNE6.) a été nommé en remplacement de l’expert PERSONNE5.).

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 25 janvier 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA219/23 délivrée le 9 janvier 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 12 janvier 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 9 mars 2023 à 15h00, salle JP 0.02

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 31 décembre 2019 par PERSONNE2.), agissant pour sa mère, PERSONNE1.), en vertu d’une procuration notariale, contre l'ordonnance

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 22 février 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 23 janvier 2023 et notifiée à la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-11307/22 rendue en date du 25 novembre 2022 par le juge de paix de Luxembourg, la société à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-6051/23 rendue en date du 22 mai 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.) a été sommée

dit que l’ordonnance pénale numéro 2383 rendue le 16 septembre 2022 par le Tribunal de céans sortira ses pleins et entiers effets,Par une ordonnance pénale numéro 2383/22 du 16 septembre 2022, PERSONNE1.) a été condamné à deux amendes de 75 euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite ordonnance.Par courrier entré au greffe du Parquet de Luxembourg en

ORDONNANCEde 194,40 euros, sous peine d’une astreinte de 100 euros par jour de retard et par pièce, commençant à courir 15 jours après le prononcé de l’ordonnance à intervenir, avec un plafond maximum de 20.000 euros.PERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation solidaire, sinon in solidum, des

ORDONNANCEsous peine d’une astreinte non comminatoire de 100 euros par jour de retard et par document, dans un délai de cinq jours qui suit la notification de l’ordonnance à intervenir, jusqu’à solde.PERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) s.à r.l. aux frais et

Par ordonnance rendue le 04 juillet 2023, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, à titre provisoire ;

l'ordonnance qui suit:o r d o n n e l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

l’ordonnance qui suit :La requérante demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui délivrer les fiches de salaire des mois de juillet et d’août 2023 dans la huitaine à partir de la notification de l’ordonnance, le tout sous peine d’une astreinte de 50.€ pour chaque jour de retard et pour chaque document.Elle demande finalement la condamnation

L’ORDONNANCE QUI SUIT:Elle demande finalement l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, sans caution et avant enregistrement.Quant aux moyens des parties au litige La requérante a exposé sa demande dans sa requête, annexée à la présente ordonnance.que le médecin lui a prescrit une ordonnance pourQuant aux motifs de l’

l’ordonnance qui suit :Elle demande finalement la condamnation de la partie défenderesse à tous les frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours, sans caution et avant enregistrement.ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et

l'ordonnance qui suit:o r d o n n e l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

Suivant ordonnance rendue le 21 avril 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitement, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie, l’association sans but lucratif SOCIETE1.) ASBL, pour avoir