Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit formé le 8 novembre 2000 par la partie demanderesse sur contredit contre l'ordonnance de paiement délivrée le 25 octobre 2000 et lui notifiée, les parties furent convoquées à l'audience publique du 28 mai 2001.contredit contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 25 octobreL'expert GODFROY, nommé par ordonnance de référé

Attendu que par ordonnance rendue le 30 décembreAttendu cjue par ordonnance rendue le 25 janvierAttendu que par ordonnance rendue le premierd^une ordonnance de référé du 15 octobre 1993 et legu'il verse à 1'appui de sa demande une ordonnanceque cette ordonnance de référé, revêtue del'ordonnance de saisie-arrêt à la s.a.l'ordonnance de saisie-arret accordée à

Attendu que par ordonnance rendue le 29 octobre

Attendu que par ordonnance rendue le 12 juin^ 1992 par leAttendu que cette ordonnance de saisie-arrêt a étéqu'il échet donc de statuer par défaut à son égard et de la déclarer débitrice pure et simple des retenues légales non opérées depuis la notification de l'ordonnance de saisie-arrêt et de la condamner aux frais par elle occasionnés, conformément à l'

Ordonnance

Par ordonnance rendue le 15 octobre 1991 par le juge deII y a partant lieu de surseoir à statuer sur la validité de la saisie-arrêt, dans la mesure où elle est basée sur la décision judiciaire susmentionnée, et accorder un délai à la partie créancière saisissante pour solliciter l'ordonnance d'exéquatur auprès de qui de droit.ordonnance du Juge aux affaires

Attendu que par ordonnance, prise sur base de l 'article 26 de la loi du 14 février 1955, le sieur Paul Luja a été nommé expert avec la mission: 1) de vérifier si l'immeuble pris en location et sis à

en vertu d'une ordonnance du 1er décembre 1982 pour botenir paiement de 193.9o1,-francs du chef de termes arriérés de pension alimentaire;de sa créance une ordonnance des référés rendue le 26Attendu que si cette ordonnance constitue un titre suffisant pendant la phase convervatoire et permet de pratiquer saisie-arrêt, elle devra nécessairement être revêtue