Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2024

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 5 février 2024, Maître Mourad SEBKI a, au nom et pour compte de PERSONNE1.), formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement NoORDONNANCESuivant ordonnance conditionnelle de paiement No6/2024 du 30 janvier 2024, il a été enjoint à PERSONNE1.) de

ORDONNANCE

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024dit qu’en cas d’empêchement, de retard ou de refus d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instructiondit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 26 mars 2024 à l’égard de Maître MARIGOVu l’ordonnance de clôture du 28 mai 2024Il soulève qu’en tout état de cause « l’ordonnance » en divorce ne serait pas contradictoire et aurait été donnée sur de fausses déclarations alors que les parties n’auraient jamais résidé ensemble à ALIAS1.) en ADRESSE4.), de sorte qu’il y

Suivant ordonnance rendue en date du 25 avril 2019 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions et rentes de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) S.A., partie tierce saisie, pour avoir

Elles soulignent qu’en date du 16 décembre 2005, la société SOCIETE1.) a fait l’objet d’une ordonnance de condamnation au paiement du montant principal de 2.777.609,01 euros de la part de la société SOCIETE3.) SAPar ordonnance du magistrat de la mise en état du 7 juin 2021, les rôles CAL-2021-00249 et CAL-2021-00473 ont été joints de sorte qu’il y a lieu de

Vu l'ordonnance de renvoi n° 113/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

révoque l’ordonnance de clôture du 3 juin 2024

Par exploit d’huissier de justice du DATE1.), la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt à charge de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après : « la société SOCIETE2.) ») en vertu d’une ordonnance exécutoire par provision rendue par le Président du Tribunal d’arrondissement de et

dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérationsdit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, dit non fondée la demande en rapport de la somme de 299.095,10 euros dirigée à l’encontre de

comme si elle émanait d’une juridiction luxembourgeoise, respectivement de voir revêtir de la formule exécutoire, l’ordonnance n° NUMERO3.) du DATE1.) rendue par le juge des référés du tribunal administratif de ALIAS1.), sous le bénéfice de l’exécution provisoireVu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2024Suivant ordonnance n° NUMERO3.) du DATE1.) du juge des

Vu l'ordonnance de renvoi n° 434/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 14 décembre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

ORDONNANCEintroductif d’instance ayant fait l’objet d’une signification à personne, tant à l’égard de SOCIETE1.) qu’à l’égard de la société SOCIETE2.) S.àr.l., il y a lieu de statuer à leur égard par une ordonnance réputée contradictoire, ce en application de l’article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civileLes GROUPE1.) demandent encore à voir

ORDONNANCE

ORDONNANCE

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 17 juillet 2023

Par ordonnance du 3 mai 2021, le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les affaires inscrites sous les numéros TAL-2020-07938 et TAL-202103503 du rôlePar ordonnance du 26 septembre 2023, le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les affaires inscrites sous les numéros TAL-2020-07938, TAL2021-03503 et TAL-2023-05210 du rôleVu l’

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024révoque l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige

Suite à la plainte pénale avec constitution de partie civile déposée auprès du juge d’instruction, ce dernier aurait émis une ordonnance de consignation et la consignation aurait été versée par virement du 28 novembre 2023