Décisions intégrales des juridictions judiciaires

déclare la demande d’ores et déjà fondée pour la somme de 73.800,72 euros dont 36.900,36 euros revenant à chacuncondamne la société à responsabilité limitée VOYAGES ECKER S.àr.l. et la société anonyme BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG S.A. in solidum à payer à A.) et à B.) la somme de 36.900,36 euros chacun, sous réserve des frais futursavec les intérêts

Suivant exploit d’huissier de justice du 26 février 2013, SOC1.) a fait citer SOC2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg, aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 6.553,55 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 900,00 euros et aux fins d’entendre déclarer bonne et valable la saisie-arrêt opposition formée entre les mains de laLe

Suivant exploit d’huissier de justice du 26 février 2013, SOC1.) a fait citer SOC2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg, aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 6.075,59 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 900,00 euros et aux fins d’entendre déclarer bonne et valable la saisie-arrêt opposition formée entre les mains de laLe

Plus de 1.900.000 euros furent investis auprès de SOCIETE1.) SPF SA sur son compte détenu auprès de la banque BANQUE1.) COMPTE1.), étant précisé qu’elle disposait d’autres comptes tant auprès de la banque BANQUE1.) que d’autres établissements bancairesA cette date les comptes bancaires de cette dernière consignaient des rentrées de l’ordre de 1.900.000 euros

appel a décrit, comme suit, la situation financière de PERSONNE1.) : i) un extrait de salaire de janvier 2011 établit un salaire net de 3.656,04 euros, ii) le disponible mensuel de 1.061,13 euros, calculé sur base d’un salaire de 3.220,00 euros tient compte d’un secours personnel de 900,00 euros et d’un loyer de 1.020,00 euros, iii) les frais mis en compte

Suivant exploit d’huissier de justice du 26 février 2013, SOCIETE1.) a fait citer SOCIETE3.) devant le tribunal de paix de Luxembourg, aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 6.553,55 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 900,00 euros et aux fins d’entendre déclarer bonne et valable la saisiearrêt opposition formée entre les mains de

La convention du 30 juin 2010 établie entre la société cédante D et la société cessionnaire A porte sur la cession de 1.240 actions de la société B moyennant un prix de vente de 900.000 €, payable en deux tranches, à savoir une première tranche de 800.000 € que le cessionnaire a déclaré avoir reçue et une deuxième tranche de 100.000 € à payer à la fin de la

Le prix unitaire du terrain jardin a été chiffré à 900,00 euros/are (page 11) et l’expert a retenu que la surface du terrain et passages servitudes à considérer se chiffre à : (20,39 ares – 8,86 ares =) 11,53 ares, de sorte que le prix de cette part a été évaluée à 900,00 x 11,53 = 10.377,00 euros (page 12

a dit fondée la demande de A.) pour le montant de 3.900.- euros à titre d'indemnité de relocationa condamné la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL à payer à A.) la somme de 3.900.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 26 juin 2012, date de la demande en justice, jusqu'à soldedécharger de la condamnation au montant de 3.900.- euros à titre d'

montant estimé à 4.900,00 euros, à prélever en premier lieu sur la garantie locative déposée en faveur de SOCIETE4.) et ii) à verser le solde éventuellement dû en cas d’insuffisance de garantie

Le Ministère Public reproche à A.), le 23 avril 2014 vers 11.00 heures à l’aéroport de Luxembourg-Findel, à l’entrée de la zone de contrôle de sécurité, de ne pas avoir déclaré la somme de 10.900 euros à l’administration des douanes et accises, respectivement d’avoir déclaré transporter 4.000 euros, partant d’avoir fourni des informations incorrectes ou

Soutenant disposer sur le territoire français d’un important patrimoine immobilier, soit directement, soit par le biais de sociétés dont elle est propriétaire, ainsi qu’une créance « virtuelle » au titre d’un procès introduit à l’encontre d’une société C pour un montant de près de 900.000 €, actuellement pendant en appel, l’appelante conclut, par

provisoire et une réception définitive » (TAL 5 juin 2003, n°69.900 du rôle

d’un montant de 950.000 euros et une valeur par capitalisation d’un montant de 886.900 euros (p. 11 et 12 du rapport D

2) Loyer Mensuel Immeuble, bureaux et dépôts avec appartement Mr. PERSONNE1.) privé sans frais et participation leasing élévateur : par mois indice actuel au 01.06.2007 au prix de 1.900,00 euros par mois (mille neuf cent euros

1.900.- euros (CL2

Il dit travailler comme chef de chantier auprès d’une société et avoir un revenu net mensuel de 2.900 euros

PERSONNE1.) ayant souscrit 900 parts sociales, tandis que PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont souscrit, chacunLes parts sociales ont été souscrites par feu Monsieur PERSONNE1.) à concurrence de 900 parts, par Monsieur PERSONNE2.) et Madame PERSONNE3.), chacun à concurrence de 450 parts

SOCIETE1.) a adressé à PERSONNE1.) en date du 11 mai 2011 une facture d’acompte n° 2011045 relative aux travaux d’agrandissement d’un montant de 30.900 eurosSOCIETE1.) réclame le paiement du solde de sa facture n° 2011045 du 11 mai 2011 d’un montant de 30.900 euros

Quant à sa situation financière, PERSONNE1.) fait valoiri) qu’au moment de la signature de la convention de divorce, il percevait un salaire d’ordre de 2.900,00 euros, auquel s’ajoutaient des dividendes de la société, dont le capital était détenu par les deux époux, de sorte qu’il n’avait aucun problème à s’engager à payer les deux secours alimentaires tes