Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1057 résultat(s) trouvé(s)
  1. Ils devraient également se reloger pendant la durée des travaux, ce qui représenterait un coût de 4.800, respectivement 14.800.- euros, sur base du coût moyen d’hébergement SOCIETE7.).104.344,78.- euros 16.610,49.- euros 574,14.- euros 3.505,13.- euros 14.800,00.- euros 13.740,20.- euros 5.000,00.- eurosIls évaluent leurs frais de relogement, d’abord, dans

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. La société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après « la société SOCIETE2.) ») a été créée suivant acte notarié le 12 avril 2019 en vue de développer un projet immobilier à ADRESSE4.), dénommé « ENSEIGNE1.) », consistant initialement dans la construction et la vente de dix maisons bi-familiales pour un prix de cession de 29.800.000 EUR.La société

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  3. aux parties et même à des tierces personnes, fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais des experts à la somme de 1.800.euros, ordonne à PERSONNE1.) de payer la provision aux experts ou de la consigner auprès de la caisse de consignation, au plus tard le 7 novembre 2025, dit que les experts devront déposer leur rapport au greffe du Tribunal,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  4. Ils demandent à voir dire que les arriérés redus par les parties appelantes du chef des loyers impayés s'élèvent à « maximum 3.800,00.- €, soit 1.900,00.- €/partie appelante après division, pour la période s'étalant du 1er janvier 2024 au 31 juillet 2024, sinon tout autre montant qui serait manifestement inférieur à celui auquel les parties appelantes ont

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  5. Il convient partant de fixer le montant de la caution à fournir par la société requérante au montant de 1.800.- euros, le risque de non-recouvrement des frais étant à suffisance couvert par la fourniture de cette caution.ordonne à la société HOTTINGER WORLD INVESTMENTS LTD, BAHAMAS de fournir dans le délai d’un mois à partir de la signification du présent

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. pour un loyer mensuel de 800,- euros payable par ordre permanent le 20 de chaque mois.condamner le défendeur à lui payer la somme de 1.800,- euros à titre d’arriérés de loyers, la somme de 465,83 euros à titre de frais d’électricité et de taxe communale et la somme de 4.800,- euros à titre d’indemnité de relocation, soit la somme globale de 7.065,83 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Il demande en outre la capitalisation des intérêts ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.800.- euros et conclut à l’exécution provisoire du présent jugement.En l’espèce, tant X que Y demandent à se voir allouer une indemnité de procédure de 1.800.- euros, respectivement de 1.500.- euros, sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  8. SOCIETE1.) a augmenté sa demande en paiement des arriérés de loyers au montant de 4.850,00 euros, au cas où le montant du loyer mensuel retenu serait de 800,00Elle fait valoir que l’unique réduction du loyer convenue entre parties concerne les mois d’octobre 2020 à décembre 2020 inclus, pour lesquels les parties auraient décidé de réduire le loyer au montant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. assignée aurait signé un mandat de vente avec les agences SOCIETE2.) et PERSONNE4.), moyennant un prix de vente de 1.800.000 euros en date du 28 mars 2024.valeur de l’immeuble, soit 1.800.000 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  10. une indemnité de procédure de 1.800.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  49
  4. Page  50
  5. Page  51
  6. Page  52
  7. Page  53