Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Son audition devant le juge d’instruction le 7 mars 2008 n’avait pas apporté davantage d’éclaircissements si ce n’était qu’il confirma encore une fois qu’il subvenait aux frais de son ménage et de sa famille, aux frais des voitures de location (800 euros/mois), aux frais de sa consommation (3 à 5 grammes par jour donc entre 60 et 100 euros par jour soit

devra exposer une dépense de loyer qu’elle évalue au montant de 800 € par mois ».

La société AAA reproche d'autre part aux premiers juges d'avoir rejeté sa demande en paiement de la somme de 381.800.- euros au titre de la prime convenue entre parties à concurrence de 100.- euros par document réparé.La société AAA fait enfin grief au jugement entrepris de ne lui avoir alloué à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat

X.) sollicite par réformation du jugement entrepris l’allocation d’un montant de 800.000.francs en réparation de son préjudice d’agrément.

Suivant contrat de travail à durée déterminée du 2 août 2004, A a été engagé par B pour la période du 2 août 2004 au 31 juillet 2005 comme agent de projets avec un salaire mensuel brut de 2.800 €, l’article 4 duPar avenant du 29 novembre 2004 la durée du contrat a été prorogée jusqu’au 31 janvier 2006 et par avenant du 21 décembre 2004, le salaire

Suivant contrat de travail à durée déterminée du 2 août 2004, A a été engagé par B pour la période du 2 août 2004 au 31 juillet 2005 comme agent de projets avec un salaire mensuel brut de 2.800 €, l’article 4 duPar avenant du 29 novembre 2004 la durée du contrat a été prorogée jusqu’au 31 janvier 2006 et par avenant du 21 décembre 2004, le salaire

Un jugement du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette du 18 octobre 2007 a dit le licenciement abusif et condamné A sàrl. à payer à B 938,86 € à titre d’indemnité compensatrice pour congé non pris, 800 € à titre de dommage moral et 3 319,27 € à titre de préjudice matériel.

Il y a lieu de préciser qu’il résulte de deux sms entre le numéro de « Karim » et celui de P1.), que ce dernier redoit probablement les montants de 1.750 et 800 euros à son dealer. (rapport numéro 2007/45265/1337/GY du 16 novembre 2007 de la Police Grand-Ducale, Circonscription Régionale Esch-sur-Alzette, SREC, Section Stupéfiants, WP 109 et WP 130).Il a

Le 3 octobre 2008, soit postérieurement à son acte d’appel du 28 juillet 2008, la société A s’est vu signifier un commandement à toutes fins la sommant de payer un montant total de 6.800 €, soit 1.000 € correspondant au dommage moral alloué par le jugement du 19 mai 2008 respectivement 4.902,55 € correspondant au dommage matériel et à l’indemnité de

Le 3 octobre 2008, soit postérieurement à son acte d’appel du 28 juillet 2008, la société A s’est vu signifier un commandement à toutes fins la sommant de payer un montant total de 6.800 €, soit 1.000 € correspondant au dommage moral alloué par le jugement du 19 mai 2008 respectivement 4.902,55 € correspondant au dommage matériel et à l’indemnité de

feu E ne peut invoquer un quelconque préjudice tiré du règlement par ce dernier du prix de vente ou d’une partie du prix de vente dans la mesure où cette somme correspondant à 800.000.- francs luxembourgeois, soit 19.831,48 €, lui est remboursée sur le passif de la succession de feue F.montant de 800.000.francs, de constater dès lors qu’elle n’a pas été

Tel que le soutient l’appelante, B) fait le 29 juillet 2008 tenir à la fiduciaire un mail relatif aux salaires payables pour le mois de juillet 2008, aux termes duquel elle demande, parmi d’autres rectifications, celle selon laquelle son propre salaire net est dorénavant d’un montant mensuel de 3.800,59.- euros.Suivant les fiches de salaire versées par B),

Par jugement rendu contradictoirement le 26 novembre 2007, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif et condamné la S.A. A à payer à B les montants de 2.122,86 € du chef de préjudice matériel, de 1.800 € du chef de préjudice moral ainsi qu’une indemnité de procédure de 300 €.

Il résulte des renseignements fournis en cause et des pièces versées au dossier que l’appelant, qui est invalide, perçoit trois pensions et rentes d’un montant total de 1.800 € et qu’il rembourse 500 € par mois sur un prêt hypothécaire relatif à l’achat de l’ancien domicile conjugal qu’il habite, de sorte qu’il lui reste un revenu disponible de 1.300 € par

personnel une pension alimentaire indexée de 800 € par mois pour une durée limitée de huit mois, le tout à partir du 1er janvier 2009.Eu égard aux facultés contributives restantes de A, c’est à juste titre que le premier juge a fixé la pension alimentaire personnelle au montant indexé de 800 € par mois.

affirmations d’B que les « quelques » 800 € par mois qu’il reconnaît avoir touchés pendant la période postérieure au 1er décembre 2006 ne seraient

affirmations d’B que les « quelques » 800 € par mois qu’il reconnaît avoir touchés pendant la période postérieure au 1er décembre 2006 ne seraient

Le 7 janvier 1999, l’ouverture de crédit de 4.500.000 LUF consentie à X.) et à ses parents a été portée à 4.800.000 LUF et était destinée, suivant lettre de la banque, à servir à la consolidation du dépassement existant.Le 23 janvier 2002, l’ouverture de crédit de 4.800.000 LUF consentie à X.) et à ses parents a été portée à 137.000 € sans précision quant à

En l’espèce, au vu des circonstances de l’affaire, des fautes de conduite commises, des blessures subies et de la situation personnelle du prévenu, le tribunal décide de condamner X.) à une peine d’emprisonnement de six mois, à une amende de 1.800 euros et à une interdiction de conduire un véhicule automoteur sur toutes les voies publiques pour une durée de

Dans l’appréciation des facultés contributives d’B.), il n’y a pas lieu de tenir compte de la pension alimentaire mensuelle de 800 € qu’il règle à son épouse en vertu d’une décision de référé et qui est appelée à disparaître une fois que l’intimé réglera la pension définitive.