Décisions intégrales des juridictions judiciaires

quelque 25.800.- euros, dont la moitié à titre privilégié, tout en oubliant que ce passif, somme toute modique, n'est venu à échéance que parce que la faillite a été prononcée.

et une pension alimentaire indexée de 800 € par mois pour elle à titre personnel, le tout à partir de la demande en justice du 2 avril 2009.

Au dispositif, la partie C conclut à « voir constater la fraude, voire l’escroquerie à assurance, partant voir dire résolus sinon résiliés les contrats d’assurance (en cause) du chef des causes susénoncées, s’entendre condamner à rembourser et à verser à la requérante les montants de 650.411 + 150.000 = 800.411 frs, sous réserve de toute somme même

En effet s’il est exact que le père de A a réglé le prix du terrain s’élevant à 800.000.- francs et à supposer qu’il ait également construit le gros-œuvre de la maison à ses frais, il n’en reste pas moins que A ne saurait faire valoir une créance à l’égard de B à raison des montants déboursés par son père.

Les premiers juges ont néanmoins refusé toute réévaluation en faveur de B et ont fixé son droit de récompense à la somme de 800.000.- francs avec les intérêts légaux à partir du 29 avril 1992.B soutient que l’immeuble acquis le 31 juillet 1974 pour le prix de 800.000.francs aurait été financé entièrement par des fonds propres provenant de l’héritage de ses

2. paiement d’une indemnité brute de départ de 3 mois, soit 20.800 €

Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 13 novembre 2008 a déclaré le licenciement abusif pour défaut de motifs et a condamné B S.A. à payer à A le montant de 3 455,17 € à titre de dommage matériel et la somme de 800 € à titre de dommage moral.C’est encore à bon escient que la somme de 800 € a été allouée à A pour préjudice moral lui accru du

4.800.-Dans son rapport du 2 juin 2006, l’expert EXPERT1.) a constaté que sur 12 postes, 7 postes ne dépassent pas les 500.- euros, 10 postes ne dépassent pas les 1.300.- euros et 11 postes ne dépassent pas le montant de 3.800.- euros.Le 26 janvier 2007, l’expert EXPERT1.) évalue l’élimination du revêtement existant au montant de 4.500.- euros, hors TVA, la

A sàrl. réclame une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance et de 1 500 € pour l’instance d’appel.

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG demande en ordre principal la condamnation de A sàrl. au montant de 8 800,52 € avancé à titre d’indemnités de chômage à B pour la période de février 2008 à février 2009, subsidiairement il demande le remboursement de ce montant de la part de B.B réclame une indemnité de procédure de 800€.

Son audition devant le juge d’instruction le 7 mars 2008 n’avait pas apporté davantage d’éclaircissements si ce n’était qu’il confirma encore une fois qu’il subvenait aux frais de son ménage et de sa famille, aux frais des voitures de location (800 euros/mois), aux frais de sa consommation (3 à 5 grammes par jour donc entre 60 et 100 euros par jour soit

la somme de 200.-€ la somme de 1.800.-€ la somme de 1.000.-€ la somme de 3.500.-€ la somme de 200.-€ la somme de 2.000.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme

Son audition devant le juge d’instruction le 7 mars 2008 n’avait pas apporté davantage d’éclaircissements si ce n’était qu’il confirma encore une fois qu’il subvenait aux frais de son ménage et de sa famille, aux frais des voitures de location (800 euros/mois), aux frais de sa consommation (3 à 5 grammes par jour donc entre 60 et 100 euros par jour soit

devra exposer une dépense de loyer qu’elle évalue au montant de 800 € par mois ».

La société AAA reproche d'autre part aux premiers juges d'avoir rejeté sa demande en paiement de la somme de 381.800.- euros au titre de la prime convenue entre parties à concurrence de 100.- euros par document réparé.La société AAA fait enfin grief au jugement entrepris de ne lui avoir alloué à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat

X.) sollicite par réformation du jugement entrepris l’allocation d’un montant de 800.000.francs en réparation de son préjudice d’agrément.

Un jugement du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette du 18 octobre 2007 a dit le licenciement abusif et condamné A sàrl. à payer à B 938,86 € à titre d’indemnité compensatrice pour congé non pris, 800 € à titre de dommage moral et 3 319,27 € à titre de préjudice matériel.

Suivant contrat de travail à durée déterminée du 2 août 2004, A a été engagé par B pour la période du 2 août 2004 au 31 juillet 2005 comme agent de projets avec un salaire mensuel brut de 2.800 €, l’article 4 duPar avenant du 29 novembre 2004 la durée du contrat a été prorogée jusqu’au 31 janvier 2006 et par avenant du 21 décembre 2004, le salaire

Suivant contrat de travail à durée déterminée du 2 août 2004, A a été engagé par B pour la période du 2 août 2004 au 31 juillet 2005 comme agent de projets avec un salaire mensuel brut de 2.800 €, l’article 4 duPar avenant du 29 novembre 2004 la durée du contrat a été prorogée jusqu’au 31 janvier 2006 et par avenant du 21 décembre 2004, le salaire

Il y a lieu de préciser qu’il résulte de deux sms entre le numéro de « Karim » et celui de P1.), que ce dernier redoit probablement les montants de 1.750 et 800 euros à son dealer. (rapport numéro 2007/45265/1337/GY du 16 novembre 2007 de la Police Grand-Ducale, Circonscription Régionale Esch-sur-Alzette, SREC, Section Stupéfiants, WP 109 et WP 130).Il a