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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20071211-CA5-585a-accessible.pdf
- 11/12/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (D, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20071211-TALux7-3234a-accessible.pdf
- 11/12/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20071206-TALux12-3196a-accessible.pdf
- 06/12/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20071205_575a-accessible.pdf
- 05/12/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20071108-TALcrima-31-accessible.pdf
- 08/11/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20071022-TALux7-2767a-accessible.pdf
- 22/10/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20071009_CA5-443a-accessible.pdf
- 09/10/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764 ).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20070711-TALux13-2280a-accessible.pdf
- 11/07/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).10 mars 1955: Bull. crim. no 151 20 nov. 1956: ibid. no 764.10 mars 1955: Bull. crim. no 151 20 nov. 1956: ibid. no 764.10 mars 1955: Bull. crim. no 151 20 nov. 1956: ibid. no 764.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20070703-CA5-344a-accessible.pdf
- 03/07/2007
de procédure pénal, p.764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20070703-CA5-346a-accessible.pdf
- 03/07/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764 ).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20070629_TAL11_101454_pseudonymisé-accessible.pdf
- 29/06/2007
Compte tenu des éléments dont dispose le tribunal, et notamment du devis initial de 130.764,01.-€ et de la facture finale de 176.674,91.-DM, les modifications apportées aux plans initiaux dépassent de loin la somme de 2.500.-€.130.764,01.-€, tandis que la facture finale porte sur le montant total hors TVA de 176.674,91.DM, soit TTC de 204.942,90.-DM.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
070620-TALux12-1992a-accessible.pdf
- 20/06/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20070612-CA5-306a-accessible.pdf
- 12/06/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20070510_31052a.ARRET-accessible.pdf
- 10/05/2007
X. fait valoir que la rémunération brute qu’il touchait était de 6.367,87 € et qu’il y a lieu d’y ajouter 3.764,10 € qu’il touchait « au noir » en moyenne.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
20070425_CA10-218a-accessible.pdf
- 25/04/2007
764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20070315-TALux13-950a-accessible.pdf
- 15/03/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction. (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20070207-TALcrim524a-04-accessible.pdf
- 07/02/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20070117_37a-accessible.pdf
- 17/01/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20070109_CA5-18a-accessible.pdf
- 09/01/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20070104-TALux16-22a-accessible.pdf
- 04/01/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle