Décisions intégrales des juridictions judiciaires

procédure, - condamné la société SOCIETE1.) à payer une indemnité de procédure de 600.- euros à laEu égard à l’issue du litige, il serait inéquitable de laisser à charge de la SOCIETE2.) l’entièreté des sommes exposées non comprises dans les dépens, de sorte qu’il y a lieu, par confirmation du jugement entrepris, de déclarer fondée à hauteur de 600.- euros,

Le Syndicat demande à voir condamner PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) au paiement de la somme 3.600 euros pour la remise en état au niveau du couvercle du regard R6.de 3.600 euros.Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu d’entériner le rapport d’expertise sur ce point et partant de condamner PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) in

PERSONNE1.) conclut encore au paiement de deux commissions de vente d’un montant de 1.600.- euros, respectivement d’un montant de 2.225.- euros.Elle estime dès lors pourvoir prétendre à des provisions des montants de 1.600.- euros et 2.225.- euros.

Au vu des circonstances de l’affaire, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un montant de SIX CENTS (600) EUROS, ainsi qu’

la SOCIETE1.), sinon la sàrl SOCIETE2.) s’entendre condamner à lui payer le montant de 39.600 euros + pm avec les intérêts légaux à partir du 11 juillet 2019 jusqu’à solde.3.600 euros 6.000 euros 15.000 euros 6.000 euros 9.000 eurospm 39.600 euros

4.889,89 euros 600,00 euros 42,37 euros7.783,64 euros 600,00 euros 42,37 euros

la somme de 243.600.- euros, à titre d’indemnité de relocation, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde.Depuis le 1er janvier 2023, le montant du loyer mensuel s’élève à 40.600.- euros TTC.La société anonyme SOCIETE1.) S.A. réclame encore la somme 243.600.- euros à titre d’indemnité de relocation sur base de l’article

La somme maximale qu’elle aurait prélevée en une fois se serait élevée à 600 euros.Les procurations auraient été limitées à 600 euros par prélèvement.Les retraits bancaires se seraient élevés à 500 à 600 euros.

Au regard de la gravité des faits et en tenant compte du dépassement du délai raisonnable ainsi que de l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, le Tribunal décide de condamner le prévenu PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois et à une amende de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à

SOCIETE1.) détenait initialement 60% des parts sociales de SOCIETE4.) (soit 600 sur 1.000) tandis que SOCIETE2.) en détenait 40% (soit 400 sur 1.000).

936 + 6.913 + 1.240,24 + 600 + 1.000 =]

Il ressort du jugement entrepris que PERSONNE2.) percevait en 2019, en sa qualité d’éducateur diplômé, un salaire d’environ 4.600 euros par mois.

3.600,00 euros3.600,00 euros3.600,00 euros3.600,00 euros

PERSONNE2.) est à la retraite et touche une pension de retraite à hauteur de 4.600 euros net environ.

La SOCIETE1.) sollicite encore la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer une indemnité de 600 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, l’exécution provisoire du jugement à intervenir et elle se réserve le droit d’augmenter sa demande pécuniaire en cours d’instance.

Au vu des éléments du dossier, la demande en allocation d’une indemnité de procédure de PERSONNE1.) est à déclarer fondée pour le montant de 600 €.c o n d a m n e PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) S.A. le montant de 600 € à titre d’indemnité sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile;

n° NUMERO2.) du 3 juillet 2018 d’un solde de 600 euros ;Au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de retenir que le paiement des factures nos NUMERO2.) du 3 juillet 2018 d’un solde de 600 euros, NUMERO4.) du 22 juillet 2019 d’un montant de 687,82 euros, NUMERO5.) du 13 janvier 2020 d’un montant de 1.678,59

Reconventionnellement, PERSONNE3.) réclame le décompte des charges et une indemnité de procédure de 600 €.

La demande de la société SOCIETE1.) S.à r.l. a trait au solde resté impayé de (1.089,09 – 600 =) 489,09 euros du chef d’une facture n° 2021-101 du 3 novembre 2021 d’un montant de 333,34 euros, d’une facture n° 2022-05 du 4 janvier 2022 d’un montant de 340,58 euros et d’une facture n° 2021-112 du 3 décembre 2021 d’un montant de 415,17 euros, relatives à un

sinon au montant de 17.600.- euros (800 x 22).