Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal retient qu’il y a concours réel d’infractions au vu de l’envoi par PERSONNE1.) de neufs courriers outrageants à des dates différentes, et donc, conformément à l’article 60, la peine la plus forte sera seule prononcée et pourra même être élevée au double du maximum.Le tout en application des articles 14, 15, 20, 27, 28, 29, 30, 60, 66 et 275 Code

Il y a partant lieu de faire application des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Il y a partant lieu de faire application des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la

condamne le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois, à une amende de mille cinq cents (1.500) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 60,87 euros ;

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65 et 66 du Code pénal;

Ce groupe d’infractions est en concours réel avec l’infraction retenue sub 1), de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 3-6, 154, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale,

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 15, 22, 31, 32, 44, 60, 65 et 66 du Code pénal, des

Conformément aux dispositions de l’article 60 du Code pénal, il convient de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 15, 20, 44, 60, 66, 461 et 463 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 183,

Toutes les infractions retenues sous les 2 notices à charge du prévenu PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces

vendu, en date du 10 décembre 2022, entre 17h00 et 17h15, une boule de 1,5 grammes bruts de cocaïne pour une contre-valeur de 60 € à PERSONNE3.),vendu, en date du 10 décembre 2022, entre 17h00 et 17h15, une boule de 1,5 grammes bruts de cocaïne pour une contre-valeur de 60 € à PERSONNE3.),Il convient partant d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65

En l’espèce, dans le but de s’approprier le prix de vente s’élevant à 28.290,60 euros du véhicule de marque Porsche Carrera 4 (numéro de châssis NUMERO2.)) appartenant à PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE5.), en faisant usage de manœuvres frauduleuses consistant dans le fait de faire signer à PERSONNE3.) un « contrat de dépôt vente », de procéder à la

Il y a partant lieu de statuer conformément aux dispositions des articles 60 Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues pour les différents délits.En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66, 372 et 384 du code pénal et des

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, en tant que propriétaire d’un véhicule automoteur, en date du 22 novembre 2020 à 19.52 heures, à ADRESSE3.), sur l’autoroute A4 en direction d’ADRESSE4.), toléré la conduite sur la voie publique d’un véhicule soumis à la taxe sur les véhicules routiers, sans que celle-ci n’a été payée depuis plus de 60Il

c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de mille (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement liquidés à 22,60 euros ;

Il y a partant lieu d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal, de sorte que la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée, cette peine pouvant cependant être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 60, 65, 66, 461, 463 et 506-1 du Code

Conformément aux dispositions des articles 60 et 65 du code pénal, il convient dès lors de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 51, 60, 65, 66, 461, 463, 466 et 506-1 du

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 31, 32, 44, 60 et 65 du Code pénal, des articles 1, 179, 182

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de mille six cents (1.600) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement liquidés à 22,60 euros ;

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.

Les infractions retenues à l’égard de la prévenue se trouvent en concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des articles 14, 16, 20, 60, 66, 461, 463 et 464 du Code pénal;