Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les infractions retenues à charge de X.) se trouvent en concours réel, si bien qu’il y a lieu à faire application de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 60, 66, 71-1, 454, 455 et 457-1 du Code pénal, ainsi que des articles 1, 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1et 195 du Code d’instruction criminelle dont mention a

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;Le tout en application des articles 11, 14, 15, 16, 24, 28, 39, 30, 31, 32, 44, 60, 66, 266, 372, 377, 378, 383 et 384 du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 183-1, 184, 185, 190, 190-1, 195, 196, 629, 630, 631-1, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7

Ich schätze den Mann auf zirka 60 Jahre.Er hat uns gesagt, er wäre 60 Jahre alt ».En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;

Les infractions retenues à l’égard du prévenu sont toutes en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 20, 31, 60, 66, 275, 327, 454, 455, 457-1 du Code pénal, ainsi que des articles 1, 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191 et 629 du Code d’instruction criminelle dont

Par application des articles 11, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 60, 66, 383, 383 bis, 383 ter, 384 et 386 du Code pénal ;

A cet égard il y a notamment lieu de relever que les murs doivent résister pendant 90 minutes au feu et les portes pendant 60 minutes, de sorte qu’il devient trop

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 77, 196, 197, 461, 463 et 496 du code pénal, 2, 3, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195 et 196 du code d'instruction criminelle, dont mention a été faite.Vu les rapports numéro 733-8 du 7 avril 2006, numéro 733-15 du 11 avril 2006, numéro 73319 du 4 mai 2006, numéro 733-22

Les infractions retenues à charge de P.1.) sont en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut être élevée au double du maximum, sans toutefois excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.

60En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles 11, 14, 15, 16,24, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 45, 50, 60, 65, 66, 370, 371-1, 372, 378, 461, 463 et 505 du Code pénal, des

Il y partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.Conformément aux dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal, il convient de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27 28, 29, 30, 31, 32, 50, 60, 65, 66, 74, 77, 196, 197 et 496 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 184, 185, 190, 190-1, 195, 196, 626, 628, 628-1 du Code d'Instruction Criminelle, dont mention a été faite Ainsi fait et jugé par Henri BECKER, vice-président, Christian SCHEER, premier juge et Jean-

dès lors lieu à application des dispositions de l’article 60 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra cependant être élevée au double du maximum, sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 50, 60, 66, 74, 77 et 489 du code pénal, des articles 8, 9, 10, 11, 15,

Il y a dès lors lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 50, 60 et 66 du code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189,

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;Le tout en application des articles 14, 15, 20, 51, 52, 60, 66, 371-1, 398 et 409, du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 183-1, 184, 185, 190, 190-1, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle, dont mention a

Les infractions retenues à charge de X.) se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28,

Par application des articles 11, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 60, 66, 383 et 384 tels qu’introduits par la loi du 31 mai 1999;

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;Le tout en application des articles 14, 15, 22, 31, 32, 44, 45, 60, 66, 461, 464 et 509-1 du Code pénal, des articles 82 et 83 de la loi du 18 avril 2001 et des articles 179, 182, 184, 184, 185, 190, 190-1, 195 et 196 du Code d'instruction criminelle, dont

Il y a dès lors lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66, 74, 77 et 489 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 189,

A.), à B.), à C.), à D.), à E.) auquel il aurait également offert 4 bourgeons de marihuana en contrepartie de 5 euros et au moins 10 grammes de marihuana (5x2 gr) à F.) dont il aurait vendu 6 grammes pour le prix de 60 euros et encore d’avoir vendu une quantité indéterminée de marihuana à des personnes non autrement identifiées mais notamment à 5 reprises la

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;statuant au civil d o n n e acte à PC.1.) de sa constitution de partie civile, se d é c l a r e incompétent pour en connaître, l a i s s e les frais de la demande civile à charge du demandeur au civil, Le tout en application des articles 14, 15, 20, 31, 32, 44