Décisions intégrales des juridictions judiciaires

mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise et portant suspension du délai prévu à l’article 55 (Journal officiel A1056 du 22 décembre 2020).L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., 16 mars 2017, n° 3763).

mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise et portant suspension du délai prévu à l’article 55 (Journal officiel A1056 du 22 décembre 2020).De ce jugement, lui signifié en date du 27 décembre 2017, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel par acte d’huissier du 5 février 2018.L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du

mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise et portant suspension du délai prévu à l’article 55 (Journal officiel A1056 du 22 décembre 2020).PERSONNE1.) aurait adressé une déclaration de sinistre à la société SOCIETE1.), qui est l’assureur en « dégâts des eaux » et en « catastrophe naturelle » de son immeuble, en vertu des dispositions du contrat d’

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass. 16 mars 2017, n° 3763).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., 16 mars 2017, n° 3763).

mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise et portant suspension du délai prévu à l’article 55 (Journal officiel A1056 du 22 décembre 2020).L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., 16 mars 2017, n° 3763).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., 16 mars 2017, n° 3763).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass, 16 mars 2017, n° 3763).

mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise et portant suspension du délai prévu à l’article 55 (Journal officiel A1056 du 22 décembre 2020).Le problème aurait d’ailleurs été constaté auparavant par les photos prises par l’expert FISCH dans son rapport déposé le 16 mars 2017, mais ce dernier n’aurait pas chiffré les frais de redressement des moisissures à l

mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise et portant suspension du délai prévu à l’article 55 (Journal officiel A1056 du 22 décembre 2020).L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass.,16 mars 2017, n° 3763).

Elle avait en effet indiqué que les factures du 1er décembre 2017 et du 6 avril 2018 ne lui auraient jamais été envoyées et que pendant près de deux années, jusqu’en octobre 2019, il n’y aurait pas eu de rappels.Lors de l’enquête, PERSONNE4.) a déclaré que suite à un cambriolage dans le magasin de tabac fin 2017, la société SOCIETE1.) aurait constaté que le

Notamment, la société SOCIETE4.) aurait effectué les formalités pour le dépôt du bilan pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018.La comptabilité et la fiscalité pour les années 2017 et 2018 auraient également dû être faites respectivement régularisées.Il convient de rappeler que seules les prestations concernant les années 2017 et 2018 sont en cause.Or,

mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise et portant suspension du délai prévu à l’article 55 (Journal officiel A1056 du 22 décembre 2020).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., 16 mars 2017, n° 3763).

Cependant, la société SOCIETE2.) lui aurait envoyé des factures pour l’année 2017, respectivement 2018.Subsidiairement, la société intimée soutient avoir réalisé toutes les prestations pour les années 2017 et 2018 de sorte que les montants réclamés seraient à payer.Il ressort des pièces versées en cause que suivant document intitulé facture n° 2017 112 daté

A partir du mois de septembre 2020, les appelants auraient de nouveau versé uniquement le montant de 1.050.- euros par mois aux époux GROUPE1.), puisqu’ils n’avaient pas eu de décompte charges depuis 2017.La société SOCIETE1.) se serait engagée à leur verser annuellement un décompte charges, or depuis l’année 2017, aucun décompte n’aurait plus été fourni.Le

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice Guy ENGEL, de Luxembourg du 14 avril 2017,représentée par son gérant actuellement en fonction, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du

2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard à compter du 7 février 2017 pour les factures n°1612190 1612-193 et 1612-191 et à compter du 27 septembre 2017 pour les factures n°1606-169 1606-185, 1606-170 et 1610-186, jusqu’à solde, o 1.040 euros au titre des intérêts de retard,La société SOC.1.) AG expose qu’elle a procédé le 1er octobre

L’agrément, leur conférant le droit d’accueillir vingt-trois enfants, leur aurait cependant été retiré avec effet immédiat le 11 octobre 2017.L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., 16 mars 2017, n°3763).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass, 16 mars 2017, n° 3763).