Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 19 août 2013, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 155908 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 17 décembre 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Par lettre recommandée du 31 mai 2012

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 28 janvier 2013 ainsi que d’un exploit de réassignation du même huissier de justice du 2 juillet 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel FOCA

En date du 16 avril 2013, l’affaire, renvoyée au Parquet suite à la demande de Maître KNAFF aux fins d’obtenir les pièces relatives au dossier, fut refixée pour plaidoiries d’abord au 17 septembre 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 17 décembre 2013.De ce jugement, le mandataire de PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel au civil par

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 7 mai 2013,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 décembre 2013.Par ordonnance rendue le 20 février 2013 par le Juge de

Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 11 novembre 2013, représentée par son curateur, Maître Evelyne KORN, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 28 février 2013, intimée sur appel incident, comparant initialement par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat, demeurant à Luxembourg,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 11 février 2013 et d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 11 février 2013,Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 décembre 2013.De ce jugement, non signifié, appel a été

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 29 août 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Maïka SKOROCHOD, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 156154 du rôle et appelée pour fixation le 18 septembre 2013, fut

2) PERSONNE1.), gérant, demeurant à D-ADRESSE2.), 3) PERSONNE2.), gérant, demeurant à L-ADRESSE3.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 31 mai 2013, sub 1) et 3) comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg, sub 2) comparant initialement par Maître Michel KARP, avocat,L’

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 mai 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153906 du

1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 juin 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Sandra GIACOMETTI, avocat, demeurant àL’

Numéro 229/2013Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 décembre 2013.

Numéro 236/2013Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 décembre 2013.A noter, dans ce contexte, que le garage a toujours reconnu avoir cassé une bougie, de sorte que le tribunal ne tiendra pas compte de son affirmation (page 5 de ses conclusions du 6 juin 2013) que « la bougie a été fissurée

Numéro 230/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 8 mars 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2013.Entendu le juge rapporteur en son

Numéro 234/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 5 juillet 2013, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 155137 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre 2013, fut fixée pour

Numéro 235/2013Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 décembre 2013.

Numéro 228/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 27 février 2013, comparant par Maître Romain LANCIA, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro

Jugement sur requête du mardi, dix-sept décembre deux mille treize, No 231/2013: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156662Par requête déposée le 19 septembre 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE4.), avec

Numéro 220/2013appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 22 mai 2013, comparant par Maître Steve COLLART, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153801 du rôle et appelée pour fixation le 11 juin 2013, fut

Numéro 226/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 21 mai 2013, comparant par Maître François REINARD, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro

Numéro 223/20131) PERSONNE1.), toiturier, et son épouse 2) PERSONNE2.), femme au foyer, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 29 mars 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Elisabeth MACHADO,