Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 11/2009 Audience publique du mardi, vingt janvier deux mille neuf Numéro 114476 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement Intérêts Civils no 2/2009 (Intérêts Civils 117239) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, treize janvier deux mille neuf Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:Sur ce,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 4/2009 Audience publique du mardi, treize janvier deux mille neufPar courrier du 6 janvier 2009, Maître Pierre-Marc KNAFF informe le tribunal qu’il est le nouveau mandataire de PERSONNE1.) et sollicite de ce fait la révocation de l’ordonnance de clôture afin de lui permettre «de prendre un corps de conclusions additionnel

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 3/2009 Audience publique du mardi, treize janvier deux mille neuf Numéro 118540 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 5/2009 Audience publique du mardi, treize janvier deux mille neuf Numéro 115830 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement Intérêts Civils no 1/2009 (Intérêts Civils 117519) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, six janvier deux mille neuf Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:Sur ce, le

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 1/2009 Audience publique du mardi, six janvier deux mille neuf Numéro 118000 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Filipe RODRIGUES, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Une personne morale peut invoquer un besoin personnel et le besoin personnel est donné si la personne morale ne peut se passer de l’immeuble donné en location sans qu’il ne soit porté atteinte à l’organisation et au fonctionnement régulier de ses services (cf. Cour de cassation, 4 octobre 1979, Pas. 24, p. 291 ; Cour de cassation, 5 février 2009, no 07/09).

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 7 décembre 2009, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée le 10 août 2009, B.) a fait convoquer A.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire du