Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 3/2009 Audience publique du mardi, treize janvier deux mille neuf Numéro 118540 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement Intérêts Civils no 2/2009 (Intérêts Civils 117239) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, treize janvier deux mille neuf Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:Sur ce,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 1/2009 Audience publique du mardi, six janvier deux mille neuf Numéro 118000 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Filipe RODRIGUES, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement Intérêts Civils no 1/2009 (Intérêts Civils 117519) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, six janvier deux mille neuf Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:Sur ce, le

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 7 décembre 2009, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée le 10 août 2009, B.) a fait convoquer A.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire du