Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En date du 17 février 2009, les époux BB-) - CC.) ont assigné les sociétés AA.) et DD.) en référé-expertise.Par ordonnance contradictoire du 22 avril 2009, une expertise a été ordonnée et Luciano BERALDIN a été nommé expert avec la mission entre autres, de dresser un constat contradictoire de l’état de la maison, de constater et décrire les inachèvements,

Le résultat avant impôt de la société a baissé de 93.112 euros en 2009 à 24.902 euros en 2010.Le nombre des consultants est passé de 28 en 2009, à 23 en 2010 et à 21 en 2011.Depuis le début de la relation du travail jusqu’au licenciement en octobre 2011, la rémunération brute avait été augmentée de 2,5% aux dates suivantes, par application de l’échelle

Par exploit d’huissier de justice du 17 septembre 2009, A) et son épouse B) ont donné assignation à C) et à son épouse D) à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg aux fins de les y voir condamner à supprimer les constructions érigées et prenant appui sur leur immeuble.Dans l’assignation introductive d’instance du 17 septembre 2009, les

aurait impossibilité absolue d'exécuter simultanément le jugement à l'égard des parties non intimées et l'arrêt à l'égard des parties présentes en instance d'appel (Cass. 13 novembre 2008, P. 34, p. 310 ; Cass. 14 mai 2009, n° 32/09 cités dans : Th.septembre/novembre 2009.

la nécessité des services d’un architecte aux fins de coordonner les travaux de remis en état préconisés dans le rapport d’expertise du 23 novembre 2009,réévaluer l’estimation budgétaire des travaux de remise en état telle qu’elle résultait du rapport du 23 novembre 2009 à l’indice de la construction actuel.Après avoir décrit les désordres, l’expert Rolf

Ce certificat du 22 juillet 2015 établit qu’elle a subi un (et non pas deux) AVC superficiel en 2009.Il indique que depuis le 7 mars 2009 Madame X.) présente une compréhension normale mais conclut que « sans mettre en cause les capacités cognitives et intellectuelles de Mme X.) pour gérer ses affaires de façon autonome elle-même, nous devons cependant

A l’appui de sa demande, la société LOYENS & LOEFF a exposé que la société AA.) l’avait mandatée pour des prestations de services juridiques pour la période de février à avril 2009 et qu’elle a envoyé le 17 avril 2009 une note d’honoraires pour un montant de 21.390,01 €, laquelle reste impayée.Elle contestait avoir donné mandat à la partie demanderesse pour

La salariée soutient qu’à la fin de l’année 2009 son contrat de travail avec le groupe médical dont faisait partie M. B.) a été résilié par une lettre de licenciement non datée, la dissolution du groupe médical étant invoquée comme motif de la résiliation.Le 29 octobre 2009, un nouveau contrat avec effet au 1er janvier 2010 aurait été signé.Celui-ci soutient

Par jugement du 2 décembre 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, après avoir joint les deux demandes, aLe jugement du 2 décembre 2009, signifié à la requête de A à la société SOC.2 et à la société SOC.1 en date du 19 décembre 2009, a été entrepris1.) La société SOC.2 conclut, par réformation du jugement du 2 décembre 2009, à voir déclarer sa

A la suite d’une mésentente entre les associés de la SOC.1, E a été nommé administrateur provisoire de la société suivant ordonnance de référé du 4 décembre 2008 et l’assemblée générale l’a nommé gérant de la société en lieu et place de B. E a encore été nommé administrateur provisoire de l’indivision ABC par ordonnance de référé du 14 juillet 2009.Par

Par exploit d’huissier de justice signifié le 8 mai 2009, la société anonyme AA.) (ci-après AA.) ) a fait donner assignation à la société anonyme de droit gabonais BB.) (ci-après BB.) ) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile, aux fins de l’entendre condamner à payer à la

Ils ont exposé avoir souscrit en décembre 2008 et mars 2009 auprès de C deux contrats d’assurance-vie dont les primes d’assurances ont été intégralement versées dans un produit dénommé «C 36 », que leur demande de rachat des polices d’assurance-vie formulée le 25 mai 2010 n’aurait jamais été honorée, que C a par jugement du 12 juillet 2012 été mise en

Ils ont exposé avoir souscrit en décembre 2008 et mars 2009 auprès de la société Q deux contrats d’assurance-vie dont les primes d’assurances ont été intégralement versées dans un produit dénommé «ELIX 36 », que leur demande de rachat des polices d’assurance-vie formulée le 25 mai 2010 n’aurait jamais été honorée, que la société Q a par jugement du 12

entre 2009 et 2013,entre 2009 et 2013,Concernant les vols de carburant, il a été établi que pendant les années 2009 à 2013 plusieurs interventions du centre eurent lieu à Rombach/Martelange sur la station-essence TOTAL, respectivement sur le parking du restaurant « Sanglier », dans le cadre d’écoulement de carburant depuis des camions.

Le 18 décembre 2009, le Parquet a informé la Banque de ce que l’enquête n’avait pas permis de confirmer le soupçon exprimé , de sorte que le dossier a été classé ad acta.

A noter qu’à cette époque, X a déjà été sous la protection de la loi belge du 31 janvier 2009.

T2a expliqué à l’audience avoir travaillé auprès de la société X4 d’octobre 2008 au 15 octobre 2009 en tant que directeur.Après avoir dénoncé les faits à son hiérarchie, T2a été licencié en octobre 2009.Dans ces rapports du 11 juin 2009 et 18 juin 2009, le comité d’évaluation a proposé le consortium X2 comme lauréat de rang 1 pour chacun des deux lots 10 et

Par jugement du 19 mai 2015 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg rendu par défaut à l’encontre de P.1.) et contradictoirement à l’égard des autres parties, P.1.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de 6 ans et à une amende de 50.000 euros du chef d’activité bancaire illicite (pour les années 2008 et 2009), de provocation à despartir de la

somme de 2.425.000 EUR du chef des préjudices subis à la suite d’un accident de travail survenu le 26 novembre 2009 sur le site de AA.) , avec les intérêts au taux légal à partir de la date de l’accident, jusqu’à solde, et de voir déclarer commun le jugement à intervenir aux autres parties assignées.A l’appui de sa demande BB.) a fait valoir qu’il a, en sa

Par jugement du 31 mars 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait dit fondée la demande des époux D-E pour les susdits montants, dit non fondée la demande reconventionnelle de la société SOC.1.