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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20230707_TAL11_TAL-2021-01802-accessible.pdf
- 07/07/2023
Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
20230707_TAL11_TAL-2023-02025-accessible.pdf
- 07/07/2023
page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
20230706_TAL06_TAL-2022-09292 & TAL-2023-02557_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/07/2023
Elle est expresse lorsqu’elle est constatée par un procès-verbal sans pour autant être soumise à une forme sacramentelle (Cass. fr., 3e civ., 12 juin 1991, Bull. n° 166, p. 97).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
20230706_JPE_1416_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/07/2023
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
20230706_CA9_41519_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/07/2023
166).
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
20230706_TAL20_TAL-2021-07315 et TAL-2021-08346_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/07/2023
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., 2 juillet 2015, Arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20230705_CA7-CAL-2022-00894_098 REF_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/07/2023
relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
20230705_CA7-CAL-2022-00341_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/07/2023
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015 et n° 42, page 166).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
20230705_CA7-CAL-2022-00894_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/07/2023
relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
20230705_CA7-CAL-2022-00815_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/07/2023
Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
20230705_TAL08_TAL-2022-01667_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/07/2023
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20230705_TAL08_TAL-2020-09400_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/07/2023
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de Cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20230705_TAL08_TAL-2022-02142_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/07/2023
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20230704_TAL18_1482_pseudonymisé-accessible.pdf
- 04/07/2023
166, 167 et 168, p.49 et 50).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20230704_JPDPol_166_pseudonymisé-accessible.pdf
- 04/07/2023
Jugement n°: 166/2023 Not.: 1790/22/DC
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20230704_TAL01_138970_pseudonymisé-accessible.pdf
- 04/07/2023
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
20230704_TAL01_TAL-2021-08663_pseudonymisé-accessible.pdf
- 04/07/2023
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
20230704_TAL01_TAL-2022-04727_pseudonymisé-accessible.pdf
- 04/07/2023
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
20230704_TAL2_TAL-2022-09486_pseudonymisé-accessible.pdf
- 04/07/2023
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
20230704_TAL01_TAL-2022-03926_pseudonymisé-accessible.pdf
- 04/07/2023
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre