Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 novembre 2014 ;

ORDONNANCE QUI SUIT:Elle demande finalement l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution.La requérante a exposé sa demande dans sa requête, annexée à la présente ordonnance.L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provisiondéclare non fondée la demande de A en exécution

révoque l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2015 et rouvre les débats sur tous les aspects non tranchés du litige,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 février 2016.

Par ordonnance du 19 janvier 2016, le magistrat du tribunal du travail d’Esch-surAlzette siégeant comme président de ce tribunal, a donné acte à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, qu’il se rapporte à prudence de justice en ce qui concerne la recevabilité et le bien-fondé de la demande, a autorisé l

Etant donné que le tribunal ignore si B.) suit actuellement régulièrement son traitement et que la garde provisoire de E.) a été confiée au père par ordonnance du 8 avril 2014, il est dans l’intérêt du mineur de confier sa garde à son père.Comme les enfants communs majeurs étaient encore en cours d’études justifiées au moment de la prédite ordonnance de

Vu l'ordonnance de renvoi n°2290/15 du 9 septembre 2015 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg ayant renvoyé P.1.) et P.2.), moyennant application de circonstances atténuantes, du chef d'infractions aux articles 379bis, 382-1 1) et 382-2 2) du Code pénal devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Par

L’expert Marcel STEPHANY initialement nommé ayant décliné la mission en date du 18 janvier 2005 a été remplacé par Christian LE MEITOUR suivant ordonnance du 1er mars 2005, lequel a à son tour décliné la mission suivant courrier du 21 mars 2005.avenue Grande-Duchesse Charlotte, nommé en remplacement de Maître Joseph GLODEN par ordonnance du 17 juin 2011, aux

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2015.En l’occurrence, force est de constater que l’appelante et l’intimé - sans solliciter la révocation de l’ordonnance de clôture, mais en se bornant à demander une « remise de l’affaire » - font état de faits nouveaux intervenus de part et d’autre depuis que l’ordonnance de clôture a été rendue le 17 novembre 2015

1) PERSONNE2.), placé sous sauvegarde de justice par ordonnance du juge des tutelles de Luxembourg en date du 26 janvier 2015, retraité, demeurant à LADRESSE1.),

Suite au contredit, formé le 29 octobre 2015 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement n° 717/2015 du 16 octobre 2015, lui notifiée le 19 octobre 2015, les parties furent convoquées à l'audience publique des référés du 14 décembre 2015 à 9.00 heures.Par lettre déposée au greffe du tribunal le 29 octobre 2015, PERSONNE1.) a régulièrement

Vu l'ordonnance de clôture du 19 février 2016.

et M.3.), née le (...), malgré une ordonnance no 06/1647/C du 17 novembre 2006 du juge des référés du tribunal de première instance de Bruxelles et cela malgré interpellaton par la Police Grand-Ducale, Commissariat de Proximité Hesperange du 13 mars 2014 et un avertissement émis par le Parquet de Luxembourg du 30 octobre 2014.Il y a lieu de rappeler que l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2651/15 rendue le 28 octobre 2015 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) et Y.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même siège du chef de faux et usage de faux ainsi que d’escroquerie et d’infraction à l’article 114 de la loi

Vu l’ordonnance attaquée rendue le 28 mai 2015 sous le numéro 42177 du rôle par le président de la chambre de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail ;Attendu, selon l’ordonnance attaquée, que le président du tribunal du travail de Luxembourg avait rejeté la demande de X tendant à voir

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2015.A l’audience des plaidoiries du 1er mars 2016, le mandataire de A a demandé la révocation de l’ordonnance de clôture afin de lui permettre de verser ses conclusions notifiées le 10 mars 2014.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 décembre 2015.