Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 18 février 2020.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5634/18 du 26 juin 2018, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. de payer à l’ORGANISATION1.) la somme de 9.984,00 euros, du chef d’une facture du 14 mars 2018 relative à des travaux de raccordement au

Vu l’ordonnance de clôture du 18 février 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 janvier 2020.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1983/19 du 9 octobre 2019, renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 246 point 2° (par application de circonstances atténuantes), 248, 461, 464, 491, 496 et 5061 du code pénal, d’infraction à la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions et d’infractions

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 janvier 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 décembre 2019.

Protection des Enfants et la Coopération en matière d'Adoption, lequel est émis dès Ia finalisation de l'adoption » et elle ordonne la délivrance d’ « un avis afférent ensemble avec la copie certifiée de Ia présente sentence et de son ordonnance exécutoire, de même que la présente ordonnance au Secrétariat aux Affaires étrangères, afin que celui-ci, dans l'

Vu l’ordonnance de clôture du 18 février 2020.révoqué l’ordonnance de clôture en ce qui concerne la demande de PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance de clôture du 18 février 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2020.

Vu l'ordonnance de clôture not.Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 19 juillet 2019 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire de la partie civilea relevé appel de l’ordonnance de clôture prononcée le 15 juillet 2019 par le juge d’instruction de Luxembourg.L'ordonnance entreprise aux termes de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2020.Les deux affaires inscrites au rôle sous les numéros 155274 et 187830 ont été jointes suivant ordonnance de jonction rendue en date du 10 novembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 décembre 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 avril 2017.Par ordonnance du 3 octobre 2016, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros 175959 et 178029 du rôle.

Il peut, au gré des écritures successives et jusqu’à l’ordonnance de clôture, élargir ses premières critiques, voire

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2020.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) délivrée en date dulégaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiementPar déclaration écrite du 8 juin 2018, enregistrée au greffe du tribunal de paix de Luxembourg en date du 11 juin 2018, PERSONNE1.) a formé contredit

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 février 2019.a, avant tout autre progrès en cause, dit qu’il y a lieu à révocation de l’ordonnance de clôture, conformément aux articles 62 et 225 du Nouveau Code de procédure civile, pour permettre aux parties, d’une part, de prendre positionL’instruction a, à nouveau, été clôturée par ordonnance en date du

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 novembre 2019.

ordonnance du juge des référés du 17 mai 2016, a déposé un rapport en date du 5 janvier 2017 dans lequel il a relevé des désordres et des non conformités majeurs en relation avec les travaux exécutés par SOC1.) CONSTRUCTIONS.