Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 janvier 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 janvier 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 février 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 février 2016.

Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 25 février 2016, par laquelle l’audition de l’enfant C.) a été ordonnée;vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mars 2016;

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 14 avril 2016;

Vu l’ordonnance de renvoi n°3084/13 rendue le 18 décembre 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.3.) moyennant application de circonstances atténuantes, du chef d’infractions aux articles 196 et 197 du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Vu l’ordonnance de renvoi n°3080/13

PAR CES MOTIFS Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 25 novembre 2015, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit les demandes principale et reconventionnelle en la forme, Quant à la demande

Suivant ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 août 2012 rendue par le Président du Tribunal Civil, Tribunal d’arrondissement de la Côte du canton de Vaud (Suisse) dans la cause en divorce des époux A.) et B.), le Président a dit que B.) contribuera à l’entretien de son épouse A.) par le versement d’une contribution d’entretien mensuelle de 30.000

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 décembre 2015.Suivant ordonnances du 14 décembre et 18 décembre 2015, le juge de la mise en état a rejeté la demande en révocation de l’ordonnance de clôture présentée par le précédent mandataire de l’intimée, Maître Mariame YAZBACK.Nonobstant rejet de la demande en révocation de l’ordonnance de clôture, Maître Mariame YAZBACK

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le premier juge Laurence JAEGER,

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2015.Par ordonnance du juge de paix d’Esch-sur-Alzette du 14 mars 2014, le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE a été autorisé à pratiquer une saisie-arrêt sur le revenu de PERSONNE1.), entre les mains de la société tierce-saisie, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mars 2015.I) Quant aux faits et rétroactes : Aux termes de l’ordonnance numéro D-SA-768/07 du 5 juillet 2007, le Tribunal de Paix de Diekirch a autorisé B.) à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de A.) entre les mains de la société RENAULT Luxembourg S.A. à concurrence du montant de 4.875.- EUR.Aux termes

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 février 2016.vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2016 ;

Vu l'ordonnance n° 126/16 rendue le 25 mars 2016 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch, notifiée à l’inculpé le 31 mars 2016;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 1er avril 2016 par l’inculpé au greffe des établissements pénitentiaires de Luxembourg;Par déclaration du 1er avril 2016 au greffe du Centre Pénitentiaire de

Vu l'ordonnance n° 813/16 rendue le 24 mars 2016 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 29 mars 2016,Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 29 mars 2016 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Par déclaration du 29 mars 2015 au greffe

Vu l'ordonnance n° 812/16 rendue le 24 mars 2016 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 29 mars 2016,Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 29 mars 2016 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Par déclaration du 29 mars 2015 au greffe

Vu l'ordonnance n° 811/16 rendue le 24 mars 2016 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 29 mars 2016,Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 29 mars 2016 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Par déclaration du 29 mars 2015 au greffe

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2016.1er juillet 2008 : ordonnance de référé (pièce n°4),28 décembre 2009 : ordonnance de référé (pièce n°6),17 juin 2011 : ordonnance de référé (pièce n°8)La pension alimentaire été fixée par ordonnance de référé du 1er juillet 2008 à la somme mensuelle de 300.- euros pour chacun des deux enfants communs, y non