Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 janvier 2020.

Suite à l’instruction de l’affaire par les parties, une ordonnance de clôture a été prise le 13 mars 2018 et l’affaire fut renvoyée à l’audience des plaidoiries du 27 novembre 2018 pour rapport et plaidoiries.A cette audience, le mandataire de la société SOC.4.) (anciennement SOC.4’.)) a versé deux jurisprudences de sorte que l’ordonnance de clôture a été

sociétés SOC.3.) FUND et SOC.3.) MANAGEMENT aux fins de voir ordonner le remplacement de l’administrateur provisoire préqualifié, au regard des oppositions d’intérêts qui existent, à voir nommer un administrateur provisoire différent et indépendant pour chacune des entités SOC.3.) FUND et SOC.3.) MANAGEMENT et à voir dire que les effets de ladite ordonnance

Par exploit d’huissier de justice du 25 avril 2019, A.) relève régulièrement appel de ce jugement lui signifié le 21 mars 2019 pour, par réformation, entendre dire que B.) doit rapporter au partage le montant de 250.000 euros reçu en avance en capital suivant ordonnance de référé du 11 mars 2014, avec les intérêts à partir du 11 mars 2014, sinon à partir du

Par ordonnance de référé du 14 juin 2019, le juge des référés a dit la demande de la société BQUE.1.) recevable et a condamné A.) à payer à cette dernière la somme de 1.357.981,20 euros avec les intérêts au taux EURIBOR 3 mois + la marge de 1 % à compter du 4 (2 ?) octobre 2017 jusqu’à solde.Contre cette ordonnance lui signifiée le 22 juillet 2019 et reçue

ORDONNANCE

De l’accord des parties et sur base de l’article 350 du NCPC il y a lieu de nommer un homme de l’art avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet;ordonnons l'exécution provisoire de la présente

Arrêt rendu le vingt-sept avril deux mille vingt sur requête d’appel contre une ordonnance du 8 avril 2020 déposée le 14 avril 2020 au greffe de la Cour par la société anonyme BQUE.1.) S.A. représentée par Maître Philippe DUPONT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Suite à une requête unilatérale introduite par la BQUE.2.) (ci-après « la BQUE.2.) »,

Par ordonnance de référé n° 2/2017 du 3 janvier 2017, Maître AVOCAT3.) a été nommé aux fonctions d’administrateur provisoire au niveau tant d’SOCIETE1.) FUND que d’SOCIETE1.) MANAGEMENT, à la demande de SOCIETE2.) et PERSONNE1.), aux fins de voir mettre un terme à une situation de blocage existant au sein du conseil d’administration d’SOCIETE1.) MANAGEMENT,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 janvier 2020.

aux motifs que les juges de premières instances ont << mis en cause la décision de la juridiction d'instruction qui, par une ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 22 décembre 2017 a porté règlement de la procédure et a décidé de renvoyer A) devant une chambre criminelle du tribunal d'arrondissement du chef de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2020.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 154/20 (XIXe) rendue en date du 13 mars 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 140 et 142 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 décembre 2019.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 281/19 du 6 février 2019 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’escroquerie fiscale, subsidiairement de tentative d’escroquerie fiscale, plus subsidiairement de fraude fiscale intentionnelle et en dernierAux

Vu l’ordonnance n°651 du 13 septembre 2019 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’assassinat, subsidiairement de meurtre, plus subsidiairement du chef de coups et blessures volontaires sur une personne avec laquelle il aAu