Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2020.

Vu l’ordonnance n°402/19 du 7 juin 2019 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°625/19 du 9 juillet 2019 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant P1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de tentative de meurtre, sinon de coups etCe délit

Par ordonnance du 8 décembre 2015, le magistrat ayant remplacé le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, saisi par un conseiller délégué du Conseil de la concurrence, a, sur base des dispositions de l’article 16 (3) de la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence, ci-après la loi de 2011, autorisé une perquisition avec saisie

CCC, assignée en déclaration d’ordonnance commune, après avoir exposé de manière exhaustive son fonctionnement, précise que le régime d’insaisissabilité prévu par la loi de 2009 est essentiel pour le bon fonctionnement des systèmes de règlement de titres et aux fins de la réduction des risques que de tels systèmes peuvent créer au niveau individuel11

Sur base d’une ordonnance de référé rendue entre C.) et la société SOC1.), le bureau d’expertise Peyman Assassi, chargé de la mission de déterminer les désordres affectant les

SOC1), assignée en déclaration d’ordonnance commune, après avoir exposé de manière exhaustive son fonctionnement, précise que le régime d’insaisissabilité prévu par la loi de 2009 est essentiel pour le bon fonctionnement des systèmes de règlement de titres et aux fins de la réduction des risques que de tels systèmes peuvent créer au niveau individuel pour

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2020.

Vu l'ordonnance n° 2469/19 rendue le 18 décembre 2019 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 15 janvier 2020 par déclaration du mandataire de PERSONNE1.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Par déclaration du 15 janvier 2020 au greffe du tribunal d’

Le médecin Marie-Laurence BARBIER-COUREAUT, spécialiste en gynécologie et obstétrique et expert près de la Cour d'Appel de Nancy, a été nommée expert suivant ordonnance du juge des référés du 10 novembre 2009 avec la mission :

Par jugement du 22 février 2017, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rejeté le moyen tiré du libellé obscur soulevé par A.) et B.), a dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner une expertise d’empreinte génétique, a révoqué l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2017, et avant tout autre progrès en cause, a invité les parties à :dit qu’en cas de refus, d’

Avant d’avoir publié les informations recueillies, R) dit avoir attendu l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil.Cette même source l’aurait encore informé que cette ordonnance de renvoi avait été communiquée aux intéressés et que le délai de recours était écoulé.

Par ordonnance du 17 août 2018, le Tribunal de commerce de Zürich a fait interdiction à la banque « à titre superprovisoire » de transmettre aux autorités américaines les données relatives au quatre relations bancaires permettant d’identifier B) et par jugement du 21 décembre 2018 ce même tribunal a « à titre provisoire » fait interdiction à la banque dePar

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2020.avant tout autre progrès en cause, - révoqué l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2019 afin de permettre au

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2020.

vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2020 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 janvier 2020.