Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2015.

Ordonnance N° 66/16 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail.Par ordonnance du 2 février 2016, le président du tribunal du travail de Luxembourg a retenu que la salariée n’avait pas prouvé la modification substantielle du contrat de travail en sa défaveur et a rejeté les demandes en nullité de la modification et en maintien ou en

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 28 avril 2016;

Il est un fait qu’en l’occurrence B) s’est vu confier la garde provisoire de l’enfant commun, par ordonnance de référé du 23 octobre 2008.

Par ordonnance de paiement du 7 juillet 2015, rendue exécutoire le 14 août 2015, le juge des référés de Luxembourg a ordonné à la SARL T) de payer à la SARL L) la somme de 11.000.- € avec les intérêts légaux à compter de la demande jusqu’à solde et le montant de 150.- € à titre d’indemnité de procédure.Par exploit d’huissier du 25 août 2015 la SARL T) a

Par décision du conseiller de la mise en état du 26 novembre 2015, l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2015, a été révoquée afin de permettre aux parties de conclure quant à la recevabilité de la demande et de l’appel au regard de l’article 453 du code de la sécurité sociale.

L’ordonnance de référé extraordinaire du 24 novembre 2008 (procédure 1 aux termes de l’appelant):Il résulte de l’ordonnance de référé du 24 novembre 2008 que Maître Georges Krieger a occupé pour les parties T) et C) et D), qui avaient élu domicile en son étude.Le contredit à ordonnance de paiement du 2 mars 2010 (procédure 6 aux termes de l’appelant)

informera ce magistrat de la provision complémentaire nécessaire, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du

Par ordonnance numéro 00018/14 rendue en date du 2 février 2014, le Président de la section des affaires familiales du tribunal d’Ain Temouchent (Algérie) a ordonné la désignation de PERSONNE1.) et PERSONNE2.), née (...), en qualité de titulaires du droit de recueil (Kafala) sur la mineure PERSONNE5.), née le DATE1.) à LIEU1.).Par exploit d’huissier du 27

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 juin 2015.que l'expert Zeutzius fut nommé au référé dans les causes se mouvant entre la requérante et les parties assignées sub 1 à 5 , respectivement entre la société CLE et les SA Energys et Henri Dethier et Fils suivant ordonnance du 3.1.2012,L'ordonnance de référé du 9.9.2011 mentionneSuivant ordonnance

révoque l’ordonnance de clôture du 4 mars 2015, rouvre les débats sur tous les aspects non tranchés du litige et invite :Par jugement du 29 avril 2015, le tribunal avait révoqué l’ordonnance de clôture du 4 mars 2015 et invité SOCIETE1.) et SOCIETE4.) à verser la pièce établissant l’accord en vertu duquel la société SOCIETE4.) a établi son siège social à

PERSONNE2.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), séjournant à HÔPITAL1.), sis à L-ADRESSE2.), représenté par son mandataire spécial suivant ordonnance de placement sous sauvegarde de justice numéro NUMERO1.), Maître Sonja VINANDY, intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, comparant par Maître Sonja VINANDY, avocat, demeurant à

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2015.

représenté par son mandataire spécial suivant ordonnance de placement sous sauvegarde de justice numéro 148/2015, Maître Sonja VINANDY, intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, comparant par Maître Sonja VINANDY, avocat, demeurant à Luxembourg.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2015.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 27 octobre 2009 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. le montant de 9.012,39 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2016.L’intimé relève appel incident en ce que le juge de première instance a dit qu’il était tenu de continuer à payer la pension alimentaire pour le compte de l’enfant PERSONNE3.) et demande à voir ordonner à PERSONNE1.) de communiquer, sous peine d’une astreinte de 150,00 euros par jour de retard à partir de « l’

Vu l’ordonnance n°1100/11 du 6 juillet 2011 de la chambre du conseil près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg qui, par application de circonstances atténuantes, a renvoyé A.), C.) et B.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef de principalement escroquerie, subsidiairement abus de confiance, faux et usage

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 13 novembre 2012 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 29 janvier 2013.Par ordonnance de remplacement d’expert du 31 mars 2015, le Professeur EXPERT2.), neurochirurgien, a été commis en remplacement de l’expert Dr EXPERT1.).L’ordonnance de clôture de l’instruction

suivant ordonnance rectificative n° 116/16 du Juge des Tutelles du 17 mars 2016,Vu l’ordonnance n°2902 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 25 novembre 2015 renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, 377, 379, 383, 383 bis, 383 ter et 384 du Code

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1934/2015 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 juillet 2015 renvoyant P.2.) et P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et