Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2018.Vu l’accord des parties de procéder conformément à l’article 227 du Nouveau Code de procédure civile.A l’appui de sa demande, la Banque fait exposer avoir accordé en date du 6 juillet 2012 à la société SOCIETE2.) S.à r.l. (désignée ci-après « la société SOCIETE2.) ») un crédit à hauteur de 125.000.- euros en

De même, dans le cadre du prêt conclu par la société SOCIETE3.) auprès de la SOCIETE5.) pour le montant de 1.655.000.-euros, PERSONNE1.) et PERSONNE0.) se seraient portés cautions suivant contrat du 18 juin 2008 pour le montant de 200.000.euros.De même, seraient intervenues les épouses de ces derniers, à savoir PERSONNE2.) et PERSONNE3.).Ainsi, en date du 20

Par exploit d’huissier de justice du 20 décembre 2021, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) à se présenter devant le tribunal de ce siège aux fins de s’entendre condamner, sous le visa de l’article 1134 du Code civil et le bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer la somme de 29.406.- euros, augmentée au cours de la procédure à 32.382.-

la société civile professionnelle SOC.1.), prise en la personne de Maître A.), mandataire judiciaire, demeurant à F-(agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur B.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 25 juin 2015, comparant par Maître Karin

Par avis de fixation du 6 décembre 2024, l’affaire inscrite sous le numéro TAL-202409918 du rôle fut fixée au 11 mars 2025 pour plaidoiries.lui payer la somme de 7.177.- euros à titre d’arriérés de loyers des mois de mars, avril et jusqu’au 27 mai 2024 ;lui payer la somme de 80.- euros à titre d’indemnité d’occupation journalière à partir du 28 mai 2024 ;

Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur du sieur PERSONNE1.), ayant fait le commerce sous la dénomination «SOCIETE1.)» à ADRESSE1.), déclaré en état de faillite par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 18 septembre 1998,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1) PERSONNE1.), employé de banque, et son épouse 2) PERSONNE2.), mère de famille, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 6 juillet 2010, intimés sur appel incident, comparant par Maître René BEISSEL, avocat, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:Le tribunal de police de et à ADRESSE1.), statuant contradictoirement et en premier ressort, les prévenus et défendeurs au civil entendus en leurs moyens de défense, les demandeurs au civil en leurs

au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 28 juillet 2017, partie défenderesse aux fins du prédit exploit REYTER, comparaissant par Maître Christian STEINMETZ, avocat, demeurant à Luxembourg, en présence de : la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 novembre 2017,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement

FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établi et ayant son siège social à L-1531 Luxembourg, 8-10, rue de la Fonderie, poursuite et diligences par son président du comité-directeur actuellement en fonctions,Vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2008.arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour avoir réparation des suites dommageables de cet

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00098 ________________________________________________________________la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à E-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des

intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Georges WEBER,Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2019.Le juge de la mise en état entendu en son rapport.Par exploit d’huissier de justice du 24 août 2016, A.), B.) et la société anonyme ASS.1.) ont fait donner citation à l’association sans but lucratif ASBL.1.) et C.) à comparaître devant le

215086, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Joram MOYAL, avocat, demeurant à Luxembourg,l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, représentée par Monsieur le Directeur de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA, établie et ayant ses bureau à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, partie

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B(aux droits de laquelle vient la société à responsabilité limitée SOC.2.) HOLDINGS sàrl qui l’a absorbée par fusion, établie au (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B(inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

la société anonyme SOC.1.) s.a., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B (...),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 27 juin 2008,la société à

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2025.En application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.Par acte de vente en état futur d’achèvement du 3 mai 2017, la société à

PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 30 avril 2014, comparant initialement par Maître Daniel NOËL, avocat, demeurant à Esch-surAlzette, ayant déposé son mandat, et actuellement par Maître Anne MERTENS, avocat, demeurant à Luxembourg,ADRESSE3.),

de rejet total ou partiel de la réclamation au niveau de ce bureau, le directeur de l'administration est saisi d'office de la réclamation.La notification de la décision est valablement faite par dépôt à la poste de l'envoi recommandé adressé soit au lieu du domicile de l'assujetti, de sa résidence ou de son siège, soit à l'adresse que l'assujettiPURY &

fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.),fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sousfonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sousla société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE3.) GmbH, établie et ayant eu son siège social