Décisions intégrales des juridictions judiciaires

indemnité de procédure conformément à l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et de tous autres dus, droits, actions et frais.rétractation de l’autorisation présidentielle du 30 juillet 2021 sur base de l’article 66 du Nouveau Code de procédure civile ;à voir condamner la société SOCIETE2.), principalement sur base de l’article 109 du Code de

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 avril 2014, comparaissant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat, demeurant à Luxembourg,pris en nom personnel et en sa qualité d’héritier de feu sa mère C.), née le (pris en sa qualité d’héritier de feu son épouse C.), née le (3. le Procureur d'Etat près le

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Nathalie BORON, avocat, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Il a encore sollicité, en tout état de cause, la condamnation de SOCIETE1.) à lui payer le montant de 1.000,00 euros, avec les intérêts

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Agathe SEKROUN, avocat, en remplacement de Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat, comparant pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.), fut entendue en ses explications.Maître Emilie MELLINGER, avocat, en remplacement de Maître Laurent HARGARTEN, avocat,

de Luxemburg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, parties défenderesses aux fins du prédit exploit ENGEL, comparaissant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant exploit d’huissier de justice du 1er juillet 2020, PERSONNE1.), comparant par Maître Christophe BRAULT,

immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, en la personne de son directeur Monsieur A.), établie au L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, conformément à l’article 76 paragraphe 3 de

la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à DADRESSE3.), représentée par son « Geschäftsführer » (gérant) actuellement en fonctions, inscrite au « Handelsregister des Amtsgerichts München » sous le numéro NUMERO1.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, appelante par appel incident

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 2 mai 2013,intimées aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN,A l’audience de ce jour-là, l’

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale, 2° modification de la loi du 25 novembre 2020 portant modification : 1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2018.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique 28 septembre 2018.Entendu PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par l’organe de Maître Katia AÏDARA, avocat constitué.Par exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER du 7 août 2017, la société SOCIETE1.),

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Claudia THIRION, avocat, comparant pour la société anonyme SOCIETE1.) S.A., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Maître Elina TOTEVA, avocat, en remplacement de Maître Rémi CHEVALIER, comparant pour la société à

Carlos CALVO de Luxembourg du 16 juillet 2019, intimée sur appel incident, comparant par Maître Dirk LEERMAKERS, avocat, demeurant Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut exposée une première fois et les débats eurent lieu comme suit :A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut refixée pour continuation des débats à l’audience publique du lundi,

Vu l’ordonnance de clôture du 25 novembre 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Anne Sophie BOUL, avocat, en remplacement de Maître Max MAILLIET, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 16 avril 2013 qui s’est déclaré territorialement compétent pour connaître des

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 mai 2019,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO,Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2020.Par

Tribunal de première instance de LIEU1.), qui a prononcé l’adoption plénière de l’enfant MINEUR1.), née le DATE3.) à LIEU1.) par PERSONNE1.) et PERSONNE2.), sera exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg comme s’il émanait d’une juridiction luxembourgeoise.Le mandataire de la partie demanderesse a été informé par bulletin du 24 mai 2022 de la composition du

civile auprès de la société anonyme FOYER ASSURANCES S.A. (ci-après : « FOYER ASSURANCES »).bénéfice de l’exécution provisoire, qu’Emanuele ANNICCHIARICO est responsable en vertu de l’article 1385, sinon de l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil du dommage lui accru du fait de son chien ;montant de 10.000.- euros à titre de frais et honoraires d’avocat

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 octobre 2013, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat, demeurant à Luxembourg,1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie

A.), veuve de feu Monsieur B.), sans état, domiciliée à L-(demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 juin 2006, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,Ouï A.) par l’organe de Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, avocat constitué.Ouï B1.) et

la société de droit italien S.p.A. SOC1.), établie et ayant son siège social à I-(Ouï la société de droit italien S.p.A. SOC1.) par l’organe de Maître Marianne DECKER, avocat, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, avocat constitué.Ouï A.) par l’organe de Maître Laurence FRISING, avocat constitué.de voir ordonner à l’assigné de cesser et de faire cesser

la société de droit italien S.p.A. SOC1.), établie et ayant son siège social à I-(Ouï la société de droit italien S.p.A. SOC1.) par l’organe de Maître Marianne DECKER, avocat, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, avocat constitué.Ouï A.) par l’organe de Maître Laurence FRISING, avocat constitué.de voir ordonner à l’assigné de cesser et de faire cesser