Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 23 septembre 2021,LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2024.Vu les conclusions de Maître Thomas STACKLER, avocat constitué pour la SOCIETE1.) (ci-

prise en la personne de ses représentants légaux, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 14 mars 2019,L’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, représenté par Monsieur le Directeur

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2016.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Jérôme CONRARDY, avocat, en remplacement de Maître Carine THIEL, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Suivant acte de vente en l’état futur d’achèvement passé par devant notaire le 25 juin 2013, PERSONNE1.) a acquis de la société anonyme

1) PERSONNE1.), gérant de sociétés, et son épouse 2) PERSONNE2.), femme au foyer, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 7 mars 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Guillaume MARY, avocat, demeurant à Luxembourg,ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration

d’héritier de feu PERSONNE5.), 3) PERSONNE3.), épouse PERSONNE4.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.),Par exploit d’huissier de justice du 27 juin 2019, les consorts GROUPE1.), comparaissant par Maître Georges KRIEGER, ont fait donner assignation à PERSONNE3.), épouse PERSONNE4.), tutrice de PERSONNE5.) et à PERSONNE6.) à comparaître devant le

Aux termes de son exploit d’assignation, PERSONNE1.) demande à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer le montant de 25.000.- euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’assignation du 17 février 2022, jusqu’à solde.Comment a-t-on pensé le développement de la ville à l’époque ?Autour de PERSONNE6.) s’est tissée une légende noire.Après avoir

la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont

La condamnation de l’ORGANISATION1.) au paiement de la somme évaluée provisoirement au montant de 58.449.- euros sur base de l’enrichissement sans cause, sinon à titre de dommages et intérêts est également demandée ainsi que l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500.euros.L’appel de l’ORGANISATION1.) ayant été interjeté suivant les formes et délai

PERSONNE6.), dite PERSONNE6.), chargée de cours, demeurant à L-ADRESSE6.), parties défenderesses aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparaissant par la société à responsabilité limitée VOGEL AVOCAT s.à r.l., établie à L-1660 Luxembourg, 74, Grand-Rue, immatriculée au registre de commerce et des236549, représentée aux fins de la présente procédure par

En présence de : PERSONNE5.), cultivateur, demeurant à L-ADRESSE3.), intervenant volontairement aux termes d’une requête en intervention volontaire du 26 septembre 2019, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu les conclusions de Maître Christian BOCK, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Nicky STOFFEL, avocat

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023.En application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.succession du de cujus, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Pour

de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 août1995 et des actes de réassignation de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg des 22 mai 1999 et 8 janvier 1997, comparaissant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat, demeurant à Luxembourg,a débouté PERSONNE7.) et PERSONNE11.) de leurs prétentions au titre de la clause d’entretiena modifié la

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2024.voir déclarer le jugement commun à la partie défenderesse,de toute condamnation qui pourrait être prononcée à leur encontre dans le cadre du présent litige,Suivant ordonnance du juge de la mise en état du 6 janvier 2023, les rôles n° TAL-202205773 et n° TAL-2022-09843 ont été joints.A l’appui de leur demande,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 octobre 2017,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL,partie tierce-saisie aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Guy ENGEL,Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2019.Le juge de la mise en état entendu en son rapport.

Une limited company du droit des Iles Caymans, ayant son siège également à la même adresse, enregistrée du Registry of Companies des Iles Caymans sous le numéro (et ayant été inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B(l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, représentée en la personne de son

fixe la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à 10 jours ;vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l’interdiction de conduire prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine ;condamne PERSONNE4.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 28,75 euros (vingt-huit

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 26 juin 2019,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA,Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège, autrement

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 13 décembre 2019,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER,Vu l’ordonnance de clôture du 21

aux fins de la présente procédure par Maître Cédric BELLWALD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Le juge de première instance a également condamné PERSONNE1.) à payer à la SOCIETE1.) le montant de 123.394,20 euros à titre d’indemnité de relocation augmenté

Par exploit d’huissier de justice du 7 février 2019, la SOCIETE1.), comparaissant par Maître PERSONNE2.), a fait donner assignation à SOCIETE3.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.Par constitution de nouvel avocat à la cour du 2 novembre 2021, la société SOCIETE2.), représentée par Maître PERSONNE2.), s’est constitué pour la