Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1027 résultat(s) trouvé(s)
  1. Numéro 98/2010PERSONNE1.), dirigeant d’entreprise, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 11 février 2010, comparant par Maître Vittoria DE MICHELE, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Numéro 93/2010PERSONNE1.), employée privée, actuellement au chômage, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 octobre 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat, demeurant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 83/2010 Audience publique du mardi, huit juin deux mille dix Numéros 121798 et 122029 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. PERSONNE1.), informaticien, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 juillet 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 16 mars 2010.Par exploit d’huissier du 8 mai 2008, PERSONNE2.) a fait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S. à r. l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 11 septembre 2009, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 11/2009 Audience publique du mardi, vingt janvier deux mille neuf Numéro 114476 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Jugement Intérêts Civils no 2/2009 (Intérêts Civils 117239) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, treize janvier deux mille neuf Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance dappel, a rendu le jugement qui suit:Les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  48
  4. Page  49
  5. Page  50
  6. Page  51
  7. Page  52