Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse aux termes de l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 octobre 2016, comparaissant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg. e t : B.), demeurant à B-(Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à Luxembourg.Suivant exploit d’

Maître Donald VENKATAPEN, avocat, comparant pour la société anonyme SOCIETE1.) S.A., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Par exploit d’huissier du 8 octobre 2015, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a fait citer la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour la

partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 12 juillet 2001, comparaissant par Maître Dominique BORNERT, avocat, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître André DELVAUX, avocat, demeurant à Liège,établissement public, créé par la loi du 19 décembre 2003, représentée par son conseil d’administration, ayant

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 17 février 2016, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à

ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 septembre 2015, sub 1) et 2) comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier du 2 septembre 2014, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 12 janvier 2015,Au cours du mois de septembre 2013, la société PL IMMO aurait constaté qu’une autre société, à savoir la société à responsabilité limitée ARDENNES CONSTRUCTIONS Sàrl (ci-après : la société ARDENNES CONSTRUCTIONS), avait été chargée par

Par exploit d’huissier du 30 juin 2014, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins principalement de lui voir ordonner d’effectuer les travaux suivants : 1) enduire ou recouvrir d’une tablette le muret séparant le fonds de PERSONNE2.) dufonds d’PERSONNE1.) depuis le trottoir jusqu’à la façade, ainsi qu’

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 16 janvier 2014,Claude STEFFEN, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette du 1er juillet 2014, ayant comparu initialement par Maître Laurent NIEDNER, avocat, et actuellement par Maître Marc THEWES, avocat, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d'un

Maître James JUNKER, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Par contrat de bail avec accord d’approvisionnement signé le 9 juillet 2012, ayant pris effet le 1er juillet 2012, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. a

Maître Frédéric GERVAIS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1217 Luxembourg, 11, rue Beaumont, agissant en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL en faillite suivant jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, deuxième section, n°428/02 du 4 octobre 2002, ayant eu son siège social à L-(partie

1. l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le ministre d’Etat, ayant ses bureaux à L-2910 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, 2. l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, en la personne de son directeur, ayant ses bureaux à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, 3. l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, poursuites

demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 10 novembre 2014, défenderesse sur reconventionVu l'ordonnance de clôture du 25 novembre 2016.Par exploit d’huissier du 10 novembre 2014, la société à responsabilité limitée SOC1) Sàrl a fait donner assignation à A) et à B) à comparaître devant le

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 janvier 2016, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nadine BOGELMANN-KAISER, avocat, demeurant à Luxembourg,établie et ayant son

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 juillet 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Faisal QURAISHI, avocat, en remplacement de Maître Guy THOMAS, comparant pour PERSONNE1.),

PERSONNE2.), employé privé, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 janvier 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat, demeurant à Luxembourg,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25 octobre 2016.Par exploit d’huissier du 20

Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille seize2) la compagnie d’assurances de droit belge SOCIETE1.) S.A., numéro d’entreprise NUMERO1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, exerçant au Grand-Duché de Luxembourg par le biais de sa succursale SOCIETE2.), établie et ayant

Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seizePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 22 janvier 2016, comparant par Maître Ana Isabel ALEXANDRE, avocat, demeurant à Esch-surAlzette,Maître Ana Isabel ALEXANDRE, comparant pour PERSONNE1.)

Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seizeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 22 janvier 2016, comparant par Maître Ana Isabel ALEXANDRE, avocat, demeurant à Esch-surAlzette,Maître Ana Isabel ALEXANDRE, comparant pour A.) donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses

Les faits tels qu’ils résultent de l’exploit introductif d’instance ainsi que des pièces et conclusions échangées entre parties peuvent se résumer comme suit :Il était notamment chargé d’effectuer les travaux de comptabilité ainsi que l’établissement des déclarations de TVA pour le compte de la société SOC.1.).régulièrement déposé de fausses déclarations

PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à ADRESSE1.), ADRESSE1.) d’Amérique, et demeurant actuellement à ADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 juillet 2015, comparant par Maître François MOYSE, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se sont mariés le 25 septembre 1993