Décisions intégrales des juridictions judiciaires

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 22 juin 2006,défenderesses aux fins du prédit exploit SCHAAL du 14 novembre 2006,défendeurs aux fins du prédit exploit RUKAVINA du 21 novembre 2006,5. la compagnie d’assurances LE FOYER SA, établie et ayant son siège social à L- 3372 Leudelange, 46, rue Léon Laval,

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 septembre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Kathy DEMARCHE, avocat, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement rendu le 22 décembre

PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 22 février 2022, comparant en personne,Elle a réclamé le montant de 2.640.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de juin et juillet 2021,

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 février 2018,Le litige tend à l’annulation, sinon à la réformation de la décision directoriale de l’AEDT du 1er décembre 2017 rejetant la réclamation de A.) du 22 novembre 2017 contre des bulletins de taxation des années 2014 et 2015 établis les 12 octobre

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 septembre 2012,En date du 22 mars 2012, un contrat de cession d’actions a été signé entre la société anonyme AZZURRA HOLDING SA, la société à responsabilité limitée de droit italien 100% CAPRI HOLDING SRL, la société BILDAD SA, A.) et d’autres personnes non

Un contrat intitulé « OPTION DE VENTE NON EXCLUSIVE » a été conclu en date du 22 juin 2020 entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après : « l’agence SOCIETE1.) ») d’une part, et PERSONNE1.), PERSONNE2.) (ci-après : « les consorts ALIAS1.) ») et PERSONNE3.) d’autre part, par lequel l’agence SOCIETE1.) a reçu « mandat non exclusif et irrévocable pour une

Un contrat intitulé « OPTION DE VENTE NON EXCLUSIVE » a été conclu en date du 22 juin 2020 entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après : « l’agence SOCIETE1.) ») d’une part, et PERSONNE1.), PERSONNE2.) (ci-après : « les consorts ALIAS1.) ») et PERSONNE3.) d’autre part, par lequel l’agence SOCIETE1.) a reçu « mandat non exclusif et irrévocable pour une

PERSONNE1.), inscrit au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), faisant le commerce sous la dénomination « ENSEIGNE1.) », demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 juillet 2013, comparant parla

1) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),2) PERSONNE1.), psychologue, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de

PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 27 novembre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par

comparant par Maître Sandra MAROTEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2024.Par acte d’huissier de justice du 30 janvier 2024, la SOCIETE1.) (ci-après désignée la « société SOCIETE1.) ») a régulièrement fait donner assignation à PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après désignés les « époux PERSONNE3.) »)

Numéro TAL-2020-08029 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier.PERSONNE1.), entrepreneur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg

Numéros TAL-2020-05635 et TAL-2020-10384 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.PERSONNE2.), salariée, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 19 juin

appelants aux termes d’un exploit de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 18 mars 2025, intimés sur appel incident,avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,appelants par appel incident, comparant par la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois LE VAILLANT LEGAL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 14 janvier 2025,comparant par Maître Pascal SCHOTT, avocat à la Cour, demeurant à Bettange-surMess,Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, agissant en sa qualité de liquidateur de la société SOCIETE1.) S.C., ayant eu son siège social à L- ADRESSE2.), inscrite au

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 12 août 2020,comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nathalie SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ

ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 janvier 2024, comparant par Maître Erol YILDIRIM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l

Luana COGONI en remplacement de l'huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 2 février 2022, comparaissant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t 1.partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l'huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-

1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 27 février 2024, comparaissant par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les consorts ALIAS1.) ») ont, en vertu d’un acte