Décisions intégrales des juridictions judiciaires

demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 27 et 28 février 2015,Au regard de ces activités commerciales, la société SOC.1.) s’est immatriculée à la TVA le 18 août 2010 et a déposé ses déclarations fiscales en se prévalant d’un droit à déduction de 100%.En cours de l’année 2011, il fut décidé de

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 17 décembre 2009 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES des 22 et 23 avril 2014,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroNUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 décembre 2010, comparant par Maître

1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 7 janvier 2014,2) l’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 26 juin 2013, partie défenderesse sur reconvention,1) Maître Julien BOECKLER, avocat à la Cour, dont les bureaux sont établis 18, rue Robert Stümper à L-2557 Luxembourg, pris en sa qualité

PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 25 mars 2014, comparant par Maître Hakima GOUNI, avocat, demeurant à Luxembourg, etVu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2014.Par exploit d’huissier du 17 octobre 2012, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le

A), demeurant à L-(...), bénéficiant de l’assistance judiciaire, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 décembre 2010 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch/Alzette du 24 avril 2013, comparaissant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat, demeurant à

PERSONNE1.), agent SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 avril 2013, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 1er avril 2014, qui, après avoir reçu l’appel en la forme, a i)

PERSONNE1.), lycéen, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 24 juin 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement rendu le 29 juin 2000 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, le divorce par

PERSONNE1.), éducatrice, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 1er octobre 2012, comparant initialement par Maître Cynthia FAVARI, avocat, et actuellement par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,Suivant jugement rendu le 29 juin 2000 par le tribunal d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 1er octobre 2012, comparant initialement par Maître Cynthia FAVARI, avocat, et actuellement par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,Suivant jugement rendu le 29 juin 2000 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, le divorce par

Par exploit d’huissier de justice du 7 juillet 2011, la société SOC1.) a fait comparaître l’Association sans but lucratif ASSOC1.) devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.Par exploit d’huissier de justice du 20 décembre 2011, l’Association sans but lucratif ASSOC1.) a fait comparaître la société SOC2.) et l’ETAT devant le tribunal d’arrondissement de

Audience publique du mardi, vingt-huit octobre deux mille quatorzePERSONNE1.), agent immobilier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 10 juillet 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,L-ADRESSE3.), représentée par

la société commerciale de droit américain GENERAL MOTORS ACCEPTANCE CORPORATION CONTINENTAL, établie et ayant son siège social à Detroit/Michigan, représentée par sa succursale belge établie et ayant son siège social à B-2000 Anvers, 5, Noorderplaats, représentée par A.), directeur, inscrite au registre de commerce d’Anvers sous le numéro 136 567,

PERSONNE1.), salarié, demeurant à CT ADRESSE1.) (USA), ADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 10 mai 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 24 janvier 2012,

Suivant jugement de divorce rendu en date du 5 février 2009 par le tribunal de Luxembourg, le divorce est prononcé et PERSONNE5.) a été condamné à payer à PERSONNE1.) le montant indexé de 2.100,00 euros à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants communs majeurs PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.), soit 700,00 euros par

PERSONNE1.), agent SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 avril 2013, comparant par Maitre Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 11 juillet 1996, PERSONNE1.) a été condamné à

PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 février 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maitre Nathalie BARTHELEMY, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), employé privé, demeurant à F-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’

PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 29 avril 2013, comparant initialement par Maître Lex THIELEN, avocat, ayant déposé son mandat, et actuellement par Maître Claude CLEMES, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant à L-

La société AUGENTIUS SA a chargé la société SD WORX SA de l’introduction auprès du directeur de l’AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI (ci-après « l’ADEM ») d’une demande d’aides à l’embauche de chômeurs âgés et de chômeurs de longue durée concernant A.), embauché par la société AUGENTIUS SA en date du 19 janvier 2010.Faisant valoir que le rejet de la