Décisions intégrales des juridictions judiciaires

e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 janvier 2023,comparant par Maître Jerry MOSAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2024la Cour d’appel, troisième

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 11 décembre 2007, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit THILL,

appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 28 mars 2007,Par ordonnances de référé des 5 novembre 2002 et 7 mars 2003, l’expert Robert KOUSMANN est désigné pour procéder, entre autres, à la constatation de fissures affectant la façade de l’immeuble, et de la détérioration du seuil de la porte d'entrée, la

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf octobre deux mille vingt-trois,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 13 décembre 2022 sous le numéro 1243/22 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;La chambre du conseil de la Cour d’appel, après avoir écarté dans les

Exempt- appel en matière de travailENTRE : PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO suppléant l’huissier de justice Camille FABER d’Esch-sur-Alzette du 16 octobre 2000, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Christine GANGLOFF,

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 11 août 2008, comparant par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, représentant en

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 11 août 2008, comparant par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, représentant en

Le Tribunal d'arrondissement de et à ADRESSE1.), dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreen présence de: PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE3.), comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,F A I T S :

Par requête déposée le 11 septembre 2020, la société anonyme SOC2 a sollicité la convocation de la société à responsabilité limitée SOC1 et d’A devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer la somme de 37.238,92 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges pour la période de février 2020

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg des 21 et 22 janvier 2021,comparant par Maître Melvin Roth, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 août 2010, comparant par Maître Clément VILLAUME, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par Maître

Par citation du 7 mai 2014, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique des 24, 25 et 26 juin 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Par jugement sur incident numéro 2568/2014 du 10 octobre 2014, l’affaire fut

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 février 2013,LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier de justice du 11 février 2011, C et D (ci-après « les consorts CD ») ont donné

559/2008 du 1er août 2008 à 8.40Audience publique de vacation des référés du vendredi, 1er août 2008, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Claudine SCHÜMPERLI.représentée par

ayant exploité en son nom personnel le Café « X », établi à L-2316 Luxembourg, 134, rue du Général Patton, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 juillet 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, appelante

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean ENGEL de Luxembourg en date du 24/03/2010, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 24 mars 2010, a relevé appel d’un jugement rendu le 14 janvier 2010 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 4e chambre

1) PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, parties demanderesses aux termes

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, boucher-pareur, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Luxembourg du 13 juillet 2010, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 23 décembre 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte LISÉ, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ÉTAT DU

PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 29 mars 2007, comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’