Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 octobre 2012,comparant par Maître Marleen WATTE-BOLLEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 15 octobre 2008, 58 parents d'élèves,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 octobre 2012,comparant par Maître Marleen WATTE-BOLLEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 15 octobre 2008, 58 parents d'élèves,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMER de Luxembourg en date du 14 septembre 2004, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit KREMER, comparant par Maître Carine THIEL, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 30 septembre 2002, la s.à

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à X.), comme auteur, sinon comme complice, entre le 20 octobre 2009 (date de la demande d’autorisation gouvernementale en vue de l’exercice d’une activité) et le 6 novembre 2009 (date portée sur le timbre de chancellerie), au ministère des classes moyennes, d’

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 30 novembre 2009 et de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 1er décembre 2009 comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre avril deux mille quatorze.Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique STIRN, conseiller à la Cour d’appel, Carole KERSCHEN, conseiller à la Cour d’appel, John

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg des 22 et 24 novembre 2010, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 22 novembre 2010, comparant

Audience publique du dix octobre deux milleappelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 31 janvier 2000,comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la Banque SOCIETE2.) S.A. Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’

partie appelante aux termes d’un recours basé sur l’article 37 du règlement UE n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, déposé au greffe

Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT5.), conseiller à la Cour d’appel,Vu l’arrêt attaqué, numéro 12/22 - III - TRAV, rendu le 20 janvier 2022 sous le numéro CAL-2021-00030 du rôle par la Cour

Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 19 janvier 2012, comparant par Maître Claude GEIBEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit TAPELLA, comparant

Arrêt N" 106/03 V. du 1®*^ avril 2003La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier avrilconseir d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre deLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 17 juin 2019, comparaissant par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, demeurant à

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 novembre 2009, comparant par Maître Léon GLODEN, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit STEFFEN, comparant par Maître

partie appelante aux termes d’un recours basé sur l’article 37 du règlement UE n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, déposé au greffe

élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée M&S LAW SARL, avec siège social à L-1150 Luxembourg, 205, route d’Arlon, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 215086, représentée aux fins des présentes par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,FAITS : Par exploit de l’

Arrêt N° 80/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-et-un.Numéro CAL-2020-00156 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL du 21 mars 2011, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à Luxembourg ;déclarée en état de liquidation en date du 12 décembre 2008, représentée par son liquidateur, Maître Yvette HAMILIUS, avocat I, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement du tribunal d’arrondissement de

Arrêt N° 16/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 avril 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du