Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 avril 2023.À titre préliminaire, il convient de relever que l’ordonnance de clôture du 19 avril 2023 a porté conformément au souhait exprimé par les deux parties en ce sens dans leurs conclusions respectives, sur le seul « volet de péremption ».vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022.dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de jonction du 20 octobre 2020.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2022.vu l’ordonnance de jonction du 20 octobre 2020,vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2022,

Audience publique du onze décembre deux mille vingt-trois ------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 2 mai 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-1751/23 délivrée le 22 février 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 28 février 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 8 juin 2023 à 15h00, salle JP 0.02.

ordonne que mention de la présente ordonnance soit faite aux diligences de Monsieur le greffier en chef en marge de la minute de l’ordonnance rectifiée,

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-4160/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 juin 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 3.482,85 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre 20 juin 2023 entrée au greffe de la justice de

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-7841/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 23 août 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 2.010,10 euros, avec les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- euros.Par écrit parvenu au greffe de la justice de paix d’Esch-

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-702519/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 décembre 2022, PERSONNE2.) a été sommée de payer à PERSONNE1.) le montant de 1.489,77 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- euros.

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8005/21 rendue le 21 septembre 2021 par Katia FABECK, juge de paix à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 17 mars 2023 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 20 février 2023 et notifiée à la

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6610/23 rendue le 21 juin 2023 par Laurence JAEGER, juge de paix à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 21 septembre 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 21 septembre 2023, vu le jugement civil n° 2021TADCH01/92 du 9 août 2021, vu le jugement civil n° 2023TADCH01/00109 du 20 juin 2023,dit qu’en cas d’empêchement ou de refus du médiateur désigné, il sera procédé à son

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2023 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022.Vu l’ordonnance de jonction du 5 mai 2021.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 décembre 2022,vu l’ordonnance de jonction du 5 mai 2021,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 septembre 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 septembre 2023,

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de