Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Sur base de l’ordonnance délivrée en date du 5 mai 2014, PERSONNE2.) a, suivant exploit d’huissier du 15 mai 2014, fait donner assignation à PERSONNE1.) de comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, aux fins de donner les raisons de son refus de vendre le terrain sis à LADRESSE3.), inscrit au cadastre de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2014.Il s’ensuit qu’avant tout autre progrès en cause et afin de permettre au tribunal de céans de statuer en pleine connaissance de cause, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de procéder à la réouverture des débats, afin de permettre aux parties (i) de verser le jugement de divorce du 20 novembre 2008 et (

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  3. Or, tel que l’ont d’ores et déjà relevé à bon escient tant le juge des référés dans une ordonnance du 4 janvier 2013 (litige

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  4. Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2014.PERSONNE1.) aurait « profité » de l’ordonnance de référé du 23 mai 2008 (interdisantCe n’est que suite à l’ordonnance de

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  5. Vu l’ordonnance de clôture du 25 mars 2014.A l’appui de cette demande, les parties appelantes se prévalent des secours alimentaires accordés aux enfants PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) i) suivant ordonnance de référé du 26 septembre 2006 (qui aurait fixé le secours alimentaire au profit des trois enfants à 650,00 euros par mois et par enfant),

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  6. Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2014.La demanderesse a alors procédé par voie de référé-expertise (assignation du 11 mai 2011) et, suivant ordonnance du 30 mai 2011, l’expert PERSONNE1.) a été nommé afin de

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  7. Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2014.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement du 7 juin 2012, SOCIETE1.) a été sommée de payer à SOCIETE2.), outre les intérêts légaux, le montant de 8.185,70 euros, au titre des deux susdites factures.Par écrit entré au greffe de la Justice de Paix de et à Esch-sur-Alzette le 29 juin 2012, SOCIETE1.) a formé

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  8. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 5 avril 2013 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. (i) la somme de 3.556,02 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef d’une facture impayée se

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  9. légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde et à voir valider la saisie-gagerie pratiquée le 6 juin 2013 en vertu d’une ordonnance rendue le 19 avril 2013 par le tribunal de paix de ce siège.

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  10. Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 8 mai 2012 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) ont été sommés de payer à PERSONNE3.) la somme de 6.591,80 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef de deux mémoires

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  11. Suivant requête déposée en date du 21 mars 2013, PERSONNE1.) a demandé la convocation de la société SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, aux fins de voir valider la saisie-gagerie pratiquée en vertu d’une ordonnance du 15 mars 2013.

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  12. Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2014.Quant au salaire qu’il touchait, A.) fait relever i) qu’il est greffé d’une saisie-arrêt de 245,00 euros/mois pratiquée par la banque BIL, ii) qu’il y a lieu d’en retrancher la somme de 271,75 euros en raison d’une ordonnance de paiement prononcée à son encontre, la somme de 50

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