Décisions intégrales des juridictions judiciaires

5252 résultat(s) trouvé(s)
  1. L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 21 mai 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 juin 2024 pour plaidoiries.L’exploit de dénonciation du 28 mars 2024 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 25 mars 2024 et il indique le titre en vertu duquel la saisiearrêt est pratiquée, à savoir une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 novembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 7 février 2024.Il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture sur le fondement de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile et d’inviter les parties à verser la décision à intervenir dès son prononcé et de conclure par un seul corps de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2024.ainsi que sur l’ordonnance d’exéquatur n° NUMERO120.) rendue par le Président du tribunal de céans, PERSONNE8.), en date du DATE5.), déclarant ladite sentence arbitrale exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg comme si elle émanait d’une juridiction indigène.Cette sentence arbitrale a été rendue

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024.révoque l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2024.révoque l’ordonnance de clôture du 18 juin 2024 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige, invite PERSONNE1.), agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant socio-affectif (père socio-affectif) de PERSONNE2.), née le DATE1.), et PERSONNE3.) agissant en son nom personnel et en sa qualité de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024.testament, de sorte qu’il y lieu d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024 et d’inviter les parties à prendre position sur ce point.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2024.composé des arbitres Dr. PERSONNE2.), Dr, PERSONNE3.) et Dr. PERSONNE4.), ainsi que sur l’ordonnance d’exéquatur n°NUMERO119.) rendue par le Président du tribunal de céans, PERSONNE5.), en date du DATE4.), déclarant ladite sentence arbitrale exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg comme si elle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  8. Par ordonnance du 22 janvier 2020, le juge de la mise en état a refusé la jonction de l’instance inscrite sous le numéro TAL-2019-10343 du rôle avec celles inscrites sous les numéros 148903,149623, 149630 et 184968 du rôle, motif pris que la mise en intervention ne saurait retarder excessivement l’instruction et l’évacuation du ou des rôles principaux, dont

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  9. Vu l’ordonnance de clôture du 10 juin 2024.Suivant ordonnance rendue par le juge des référés le 3 août 2020 à la demande de PERSONNE1.), le docteur Marc Gleis fut chargé, entre autres, de déterminer le taux d’incapacité de la partie demanderesse.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  50
  4. Page  51
  5. Page  52
  6. Page  53
  7. Page  54
  8. ...
  9. Page suivante