Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 décembre 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à la même audiencevu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2017ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 12 décembre 2017 en application de l’article 225 du nouveau code de procédure civile et renvoie le dossier

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2018Par arrêt du 17 novembre 2016, la chambre du conseil de la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement du 7 octobre 2015, ayant dit qu’il n’y avait pas lieu à poursuite des faits instruits par le juge d’instruction suite à la plainte avec constitution de partie civile

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7 décembre 2004

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2018

Maître PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE4.), pris en sa qualité d’administrateur provisoire et de séquestre de la société anonyme SOCIETE2.) SA, suivant ordonnance de référé n°NUMERO3.) du DATE1

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2010A l’appui de sa demande, le requérant a fait exposer que la saisie-exécution dont la nullité est demandée a été pratiquée sur base d’une ordonnance de référé qui n’a pas l’autorité de la chose jugée au principalLa défenderesse BQUE1.) SA COOPERATIVE a estimé être parfaitement en droit de pratiquer et de poursuivre

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2003vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2003

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2020

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mars 2007vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mars 2007

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2018

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 15 février 2005 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 12 avril 2005

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010

Vu l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2012

Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2008qu’à la suite de l’ordonnance de référé du 4 novembre 2004, l’expert a tout de suite entamé les opérations d’expertise et déposé son rapport le 18 janvier 2005que par ordonnanceAux termes de l’ordonnance de référé du 4 novembre 2004, il a été ordonné aux époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) d’avancer les frais d’

Vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010

Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2007Par ordonnance rendue le 20 mars 2006 par le juge de paix de Luxembourg la société anonyme LUXEMBURGER GRUNDVERMÖGEN S.A. a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur l’indemnité de stage d’insertion de A.) entre les mains de la partie tierce-saisie l’ADMINISTRATION DE L’EMPLOI pour avoir paiement du montant de 4.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 30 décembre 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 2.340.- euros

Par ordonnance n°2022TALJAF/003261 du 20 octobre 2022 une enquête sociale fût ordonnée et la continuation des débats fut fixée au 19 janvier 2023 à 10.00 heures

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 décembre 2005

L’expert Gilles KINTZELE a été nommé par ordonnance de référé du 2 avril 1999Par ordonnance du 26 février 2002, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 68.288 et 71.902L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 21 octobre 2008