Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n°742/24 (XXIe) rendue le 22 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 372 et 375 du Code pénal.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causenotification de l’ordonnance conditionnelle de paiement – 22 mars 2024 – jusqu’à solde ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 30 décembre 2024.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 9 septembre 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 1er octobre 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a une première fois été clôturée par voie d’ordonnance du 22 février 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 mars 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l’article 2, paragraphe 2 de la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale

Par ordonnance du 2 octobre 2025, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 avril 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 24 septembre 2025.Suivant ordonnance d’exequatur n°130/2013 du 28 octobre 2013 rendu par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, le jugement d’

Luxembourg Ordonnance de clôture du 10.06.2025 et courriers d’information2ème Rapport SPJ/AB/2024/149987.5/MARD du 11.11.2024 de la police grand-ducale, SPJ-AB, concernant l’exécution de l’ordonnance de perquisition et de saisie C_02 auprès de la société SOCIETE1.) SARL, l’exploitation de la documentation saisie ainsi que les conclusions et propositions de

Par ordonnance du 29 septembre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 29 septembre 2025, la Cour d’appel a, en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, délégué la présente affaire à un conseiller unique.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 juillet 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 20 novembre 2024.Par jugement n°2025TALCH08/00033 du 26 février 2025, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à PERSONNE1.) de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1325/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 16 octobre 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.Aux termes du réquisitoire

Vu l’ordonnance n° 143/24 (XXIe) rendue le 5 février 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 51, 52, 372, alinéa 3 in fine, 375 et 377 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 11 octobre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 8 octobre 2025.

Vu l’ordonnance numéro 793/25 (XXIIe) rendue le 14 juillet 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à l’article 409 alinéas 1er et 3 du Code pénal.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA4-247/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 janvier 2025, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la SOCIETE1.) la somme de 2.661,52 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de ladite l’ordonnance jusqu’à solde.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix de et à Esch-

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°D-OPA3-5224/24 du 12 novembre 2024, notifiée le 14 novembre 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à l’OFFICE SOCIAL DE WILTZ le montant de 3.572,58 euros, sous réserve de l’allocation d’une indemnité de procédure en cas de contredit non fondé, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’

Référé exceptionnel Ordonnance n° 2025TALJAF/003492 du 21 octobre 2025L’affaire fut introduite par requête déposée le 2 octobre 2025 au greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, laquelle demeure annexée à la minute de la présente ordonnance.ORDONNANCE qui suit :voir condamner PERSONNE2.) aux frais et dépens de l’instance, - voir ordonner l’exécution

Vu l'ordonnance de renvoi n° 12/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 9 janvier 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.