Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte du contrat de prêt précité que le montant total du prêt s’élève à 60 mensualités de 309,98 euros, donc à un montant total de 18.598,80 euros et la part revenant à B.) s’élève donc au montant de 9.299,40 euros.

La société Y.) a payé à titre de jours de congé payé, le montant total de : (322,23+161,11+2.255,59+483,34+1.155,98=) 4.378,25 euros.Conformément au décompte de la société défenderesse, il y a lieu de prendre en considération le montant de 1.155,98 euros qui figure sur la fiche de salaire du mois de janvier 2017, en tant que "Restaurlaub" de 2016.

Arrêt N° 98/20 - VIII – TravailPar requête du 28 mai 2018, A.) (ci-après « la salariée ») a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC1.) (EUROPE) (ci-après « l’employeur ») devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de voir déclarer abusif le licenciement avec effet immédiat du 19 avril 2018 et de l’entendre condamner à lui payer

Saisi de l’assignation introduite par la société BQUE1.) contre A.) pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 98.611,70 euros,

GE78.98.2801/2011 (KO78.98.1489/11),GE78.98.2801/2011 (KO78.98.1489/11),La société SOCIETE1.) soutient que dans la mesure où le procès-verbal du 19 juin 2018 déclare prendre appui sur les résultats d’une commission rogatoire n° KO78.98.1489/11, mais que le courrier de transmission de ladite commission rogatoire envoyée par le Parquet Général luxembourgeois

N1-004 du 24 mars 2014 pour un montant de 42.548,98 eurospaiement des montants de 40.876,35 euros et de 42.548,98 euros augmentés d’un intérêt annuel de 8,5 % à partir du 6 mars 2014 selon la Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998, telle que modifiée, d’une indemnité forfaitaire de GBP 100.- ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500 euros.

11.617,98 euros au titre des réparations suivant facture etLe coût des réparations s’élevant en l’occurrence à la somme de 11.617,98 euros et la valeur deIl est rappelé que le coût des réparations s’élève en l’espèce au montant incontesté de 11.617,98 euros (cf. rapport d’expertise MAITREX du 23 août 2019 établi à la demande de ASS1.) et cf. facture des

Elle verse encore la preuve des arriérés de paiement des cotisations sociales, pour plus de 100.000 euros au départ et la contrainte rendue exécutoire le 5 janvier 2017 pour un solde de 70.773,73 euros, ainsi que les arriérés de la TVA pour un solde total de 98.133,06 euros, suivant décompte du 12 août 2016.

98 6.1.1.98 6.1.2.98Montant 1.041,30 € 1.041,30 € 1.067,33 € 1.041,30 € 1.877,85 € 3.433,55 € 40.950,00 € 40.950,00 € 58.500,00 € 5.235,98 € 12.799,45 € 20.864,20 € 31.296,31 €31.296,31 € 5.235,98 € (acompte

22 janvier 1998, n° 1/98 pénal ;

chiffre à 2.529,98 euros.

N° 98 / 2020 du 09.07.2020.

Arrêt N° 98/20 – VII – REF

Lors des plaidoiries de première instance, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont réduit leur demande au titre des décomptes charges au montant de 1.031,98 euros.

condamnée à payer un montant de 24.520,98 euros à l’architecte PERSONNE1.) avec les intérêts légaux à partir du 21 mars 2019 au titre de solde redu sur des notes d’honoraires des 10 avril 2018 et 28 décembre 2018.

Le tout par application des articles 1, 7, 12, 13 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 98 et 174 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 58

en revanche et pour la période postérieure, c’est-à-dire pour les mois de juillet à septembre 2016, il convient de tenir compte des objections de l’employeur et de constater que le salarié ne prouve pas avoir presté à la demande de l’employeur les 74,98 heures supplémentaires que le consultant retient pour les mois de juillet et août 2016 (le rapport dupar

A a ainsi basculé de la carrière PE3 dans la nouvelle carrière C6, avec une ancienneté de dix ans, ce qui a augmenté son salaire mensuel de la somme de 5.703,98 euros à celle de 7.348,24 euros.

L’élément extrinsèque peut être trouvé dans l’existence d’une correspondance antérieure ou postérieure à la rédaction de l’acte (Cass fr. 1 ch. civ., 24.04.2000, n° 98).

98.Aussi, l’article 111(5) de la loi de 2009 n’aurait pas pour objet de transposer simplement la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, telle que modifiée par la Directive 2009/44/CE du 6 mai 2009 et la Directive 2010/78/UE du 24 novembre 2010 (