Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Eu égard à l’envergure de l’affaire et aux soins qu’elle a comporté, il y a lieu de faire droit à sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel et d’en fixer le montant à 800.- euros.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s. à r. l. et la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s. à r. l. in solidum à

ordonne à la demanderesse PERSONNE1.) de payer une provision de 800 euros au consultant ou de la consigner auprès de la caisse des consignations au plus tard le 5 décembre 2008, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure civile,

dégâts vestimentaires 175,00.- EUR - frais de déplacement 600,00.- EUR - certificat médical 52,00.- EUR - perte de revenus 22.161,60.- EUR - atteinte temporaire à l’intégrité physique - IPP 16.125,00.- EUR - perte d’agrément 800,00.- EUR - pretium doloris 3.450,00.- EUR - dégâts esthétiques 750,00.- EURL’expert a fixé ce poste à 800.- EUR.Or, les faits d’

800,00.- EUR 3.450,00.- EURL’expert a fixé ce poste à 800.- EUR.Or, les faits d’espèce de ces décisions, ayant accordé des montants supérieurs à 800.- EUR à titre d’indemnisation du préjudice d’agrément, diffèrent des données de l’espèce.décembre 2003 - perte d’agrément 800.- EUR, à partir du jour de l’accident - pretium doloris 3.450.- EUR, à partir du jour

Le demandeur a exposé avoir subi un préjudice résultant des agissements du défendeur consistant dans les frais engagés, à savoir engagement d’une secrétaire (14.000 euros), photocopieuse ( 20.700 euros), entrevues et démarches ( 35.000 euros) et perte d’un bénéfice brut ( 12.800.000 euros).A ces frais, le demandeur a ajouté la perte d’un bénéfice brut de 12.

ordonne à la société anonyme AXA ASSURANCES LUXEMBOURG S.A de consigner au plus tard le 15 juin 2006 la somme de 800.- EUR à titre de provision à valoir sur la rémunération des experts ;

A l’audience des plaidoiries, la société SOCIETE1.) conclut à la confirmation du jugement entrepris et demande reconventionnellement 1.000.- euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire ainsi qu’une indemnité de procédure de 800.- euros.La société SOCIETE1.) demande encore une indemnité de procédure de 800.- euros.240 du nouveau

procédure civile, est également fondée pour le montant de 800.- euros.44.- euros à partir du 15 avril 2004, et sur le montant de 894,92.- euros à partir du déboursement, chaque fois jusqu’à solde, confirme le jugement entrepris pour le surplus, dit la demande de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile

Le rapport d'expertise du 7 septembre 2000 rédigé en suite du jugement du 7 juin 2000 fixe le salaire différé de PERSONNE3.) à la somme de 1.729.800.- francs.Il s’agit de 852.756.- LUF pour PERSONNE1.) dans l’hypothèse où le partage aura lieu au courant de l’année 1999, de 1.729.800.- LUF pour PERSONNE3.) dans l’hypothèse où le partage aurait lieu au cours

livret d’épargne auprès de la BCEE de 700.000.- à 800.000.LUF en provenance du produit de la vente de plusieurs terres dépendant de la succession de son père, C.) affirme avoir employé ces fonds pour l’achat d’un terrain à F. au nom des époux B.) - C.) pour 1.200.000.- LUF.un remboursement mensuel sur le compte prêt de B.) auprès de la Banque Indosuez et d’

livret d’épargne auprès de la BCEE de 700.000.- à 800.000.LUF en provenance du produit de la vente de plusieurs terres dépendant de la succession de son père, C.) affirme avoir employé ces fonds pour l’achat d’un terrain à F. au nom des époux B.) - C.) pour 1.200.000.- LUF.un remboursement mensuel sur le compte prêt de B.) auprès de la Banque Indosuez et d’

Pour le même motif, sa demande, pour l’instance d’appel, sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, est également fondée pour le montant de 800.- euros.non fondée la demande de A.) sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, dit fondée la demande de la société civile immobilière ELPALUSA s. c. i. sur base de l’article

Elle réclame également une indemnité de procédure de 800.- EUR sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

ordonne à A.) et B.) de consigner au plus tard le 7 décembre 2007 la somme de 800 euros à l’expert à titre de provision à valoir sur sa rémunération,

Au vu de ces éléments, et sans qu’il n’y ait lieu de procéder à une mesure d’instruction complémentaire, il y a lieu d’évaluer ex aequo et bono l’indemnité d’occupation à 800.euros par mois.La demande de PERSONNE2.) est dès lors fondée pour la période du 14 mars 2007 au 27 août 2007, jour du départ de PERSONNE1.), pour le montant de 5 + 13/30 x 800 = 4.346.-

A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) a fait valoir avoir payé un acompte de 23.800.000 francs à l’association momentanée SOCIETE2.) SARL – SOCIETE3.) SARL au début des travaux.

2.800 euros pour la période du 1er janvier 2005 au 28 février 2006

2.800 euros pour la période du 1er janvier 2005 au 28 février 2006

Le dégât matériel évalué à 1.800.-€ a été indemnisé par le Foyer suivant chèque du 30 avril 2004.

Le demandeur a exposé avoir subi un préjudice résultant des agissements du défendeur consistant dans les frais engagés, à savoir engagement d’une secrétaire (14.000 euros), photocopieuse ( 20.700 euros), entrevues et démarches ( 35.000 euros) et perte d’un bénéfice brut ( 12.800.000 euros).