Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’appelante conclut, par réformation, à entendre dire sa demande fondée et demande une indemnité de procédure de 800.- euros en instance d’appel.

et il demande la condamnation de l’ETAT à une indemnité de 12.000.- EUR pour préjudice moral enduré ainsi qu’à une indemnité de 1.800.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile.

Elle demande en outre une indemnité de procédure de 800.- euros.L’intimé conclut à la confirmation du jugement entrepris et demande également une indemnité de procédure de 800.- euros.

au paiement de la somme de 800 millions de USD. pour expropriation des parts fondateurs qui lui furent attribuées, pour détournement de propriété et conspiration en vue de détourner la

GcU0 A) (ci-après: la Banque)a été condamnée à payer à la société ScC.JIV)aG la somme de 13.859.800.-DMsomme principale du 1'^"^ février 1992 au 7 octobre 1993, la Banque ayant procédé, le 7 octobre 1993, au paiement de la somme de 13.859.800.- DM, correspondant au montant principal de la dette.Suivant leditjugement,la Banque à été condamnée au paiement de

Ils chiffrent leur demande comme suit : - 808.800.- francs à titre d’indemnité pour dépassement du délai d’achèvement - 714.082.- francs à titre de frais de redressement des vices, malfaçons et travauxinachevés - 20.000.- francs à titre de moins-value de l’immeuble - 172.500.- francs facturés à titre de remboursement de « l’indemnité pour carrelage »

X.) soutient que la vente tardive de 2 heures des titres « Ingenico » aurait entraîné du fait de la baisse du cours endéans ce laps de temps une moins-value de 600.000.-FRF tandis qu’une vente immédiate aurait généré une plus-value de 800.000.- FRF.

La preuve du paiement de la dette litigieuse n’est donc pas libre et en vertu de l’article 1341 du code civil français une preuve écrite est nécessaire, étant donné que la valeur de l’obligation dépasse 800.- EUR.

Ultérieurement, dans ses conclusions du 29 avril 2002, la demanderesse ajoute que par actes notariés des 13 avril 1966 et 31 mars 1967, la défenderesse s’est engagée comme débitrice personnelle, ensemble avec son mari B.), pour un montant en principal de 800.000.LUF auxquels s’ajoutent les intérêts, frais et commissions.

Ils demandent encore un délai de déguerpissement d’un an et l’allocation d’une indemnité de procédure de 800.- euros.

Les époux A.)/B.) auraient d’ailleurs déjà vendu le 12 mai 1998 une maison limitrophe à celle vendue par la suite à la société SOC.2.) à leur fils M. D.) au prix lésionnaire de 1.800.000.francs et auraient en date du 20 mai 1998 fait un contrat de séparation des biens.

Par exploit du 4 avril 2000, M. A.) a fait donner assignation à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à comparaître devant ce tribunal pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 800.000.- francs, subsidiairement autre montant que le tribunal estimerait juste d’allouer à titre de réparation du préjudice moral subi avec les intérêts légaux à dater de la

La société SKILLTEAM, quant à elle, formule une demande reconventionnelle tendant à voir condamner la société VDM à l’indemniser des dommages subis par elle en raison de l’incapacité de VDM d’assurer le project management dans le cadre du contrat conclu avec la Banque DEGROOF, d’un montant de 5.400.000,- francs, augmenté d’un montant de 1.800.000,- francs

Par exploit de l’huissier de justice Roland FUNK du 3 mai 2001, la FONDATION POUR L’ART DRAMATIQUE, ci-après Théâtre de Lausanne, a fait donner assignation à l’association sans but lucratif THEATRE NATIONAL DU LUXEMBOURG à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg aux fins de la voir condamner à payer à la requérante la somme de 800.

En ce qui concerne la donation du 4 mars 1969, ils relèvent que l’expert retient le montant de 800.000.francs pour un pré situé à (

En ce qui concerne la donation du 4 mars 1969, ils relèvent que l’expert retient le montant de 800.000.francs pour un pré situé à (

s'entendre condamner solidairement, sinon in solidum à lui payer la somme de 2.800.000.- francspayer la somme de 2.800.000.- francs avec les intérêts légaux à partir de jour de l'incendie,Le dommage subi par la FABRIQUE est évalué à la somme de 2.800.000.- francs, parLa FABRIQUE a demandé la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon individuelle des

Il est encore admis que le débiteur saisi peut parfaitement être le débiteur du débiteur puisque la jurisprudence admet depuis de nombreuses années et de façon constante que la saisie-arrêt peut être pratiquée en vertu de l’article 1166 du Code civil ( Jurisclasseur, procédure civile, fascicule 800, généralités et conditions, n° 43 ).

à Mme E.) ,la somme minimale de 1.800.000.- francs avec les intérêts légaux à partir

ce fait à la somme de 800.000,- flux.A cela s'ajouterait le préjudice que les travaux de réparation des fissures des murs extérieurs et de la toiture leur causeront et qu'ils évaluent également à 800.000,- flux.