Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’intimée B, qui considère que le secours alimentaire lui alloué en première instance est insuffisant au regard de l’âge et des besoins des enfants, forme régulièrement appel incident et demande à la Cour de le fixer, par réformation, à (2 x 400) = 800 € par mois.

Elle sollicite, par réformation de la décision déférée, l’allocation d’une part d’un secours alimentaire à titre personnel non limité dans le temps d’un montant de 1.300.-€ par mois ainsi que d’autre part d’une somme de 800.-€ (400.-€ par enfant) au profit de C et de D et respectivement la suppression ou la restriction à un après-midi chaque deuxième semaine

B conclut à la confirmation du jugement entrepris et demande une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.

B conclut à la confirmation du jugement entrepris et demande une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.

La société a partant été condamnée à payer ce montant au requérant de même que 800 € sur base de l’article 240 du NCPC.Exposant avoir acheté le 7 novembre 2005 pour la somme de 18.170 € (15.800 + TVA) le véhicule mis jusque là par la société à sa disposition, le salarié a soutenu devant le tribunal du travail à l’appui de sa demande que l’employeur s’était

La société a partant été condamnée à payer ce montant au requérant de même que 800 € sur base de l’article 240 du NCPC.Exposant avoir acheté le 7 novembre 2005 pour la somme de 18.170 € (15.800 + TVA) le véhicule mis jusque là par la société à sa disposition, le salarié a soutenu devant le tribunal du travail à l’appui de sa demande que l’employeur s’était

Elle conclut encore à voir condamner B à lui payer une pension alimentaire de 1.800 € pour l’entretien et l’éducation des trois enfants communs, à raison de 600Elle touche suivant décompte de rémunération du mois d’avril 2009 un revenu net de 1.800 €.A touche de son côté un revenu net de 1.800 € par mois.

pur FOB Rotterdam et une quantité totale en moyenne de 4.800 tonnes4.800 tonnes par an ;4.800 tonnes par an,

et une pension alimentaire indexée de 800 € par mois pour elle à titre personnel, le tout à partir de la demande en justice du 2 avril 2009.

quelque 25.800.- euros, dont la moitié à titre privilégié, tout en oubliant que ce passif, somme toute modique, n'est venu à échéance que parce que la faillite a été prononcée.

Au dispositif, la partie C conclut à « voir constater la fraude, voire l’escroquerie à assurance, partant voir dire résolus sinon résiliés les contrats d’assurance (en cause) du chef des causes susénoncées, s’entendre condamner à rembourser et à verser à la requérante les montants de 650.411 + 150.000 = 800.411 frs, sous réserve de toute somme même

Les premiers juges ont néanmoins refusé toute réévaluation en faveur de B et ont fixé son droit de récompense à la somme de 800.000.- francs avec les intérêts légaux à partir du 29 avril 1992.B soutient que l’immeuble acquis le 31 juillet 1974 pour le prix de 800.000.francs aurait été financé entièrement par des fonds propres provenant de l’héritage de ses

En effet s’il est exact que le père de A a réglé le prix du terrain s’élevant à 800.000.- francs et à supposer qu’il ait également construit le gros-œuvre de la maison à ses frais, il n’en reste pas moins que A ne saurait faire valoir une créance à l’égard de B à raison des montants déboursés par son père.

4.800.-Dans son rapport du 2 juin 2006, l’expert EXPERT1.) a constaté que sur 12 postes, 7 postes ne dépassent pas les 500.- euros, 10 postes ne dépassent pas les 1.300.- euros et 11 postes ne dépassent pas le montant de 3.800.- euros.Le 26 janvier 2007, l’expert EXPERT1.) évalue l’élimination du revêtement existant au montant de 4.500.- euros, hors TVA, la

Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 13 novembre 2008 a déclaré le licenciement abusif pour défaut de motifs et a condamné B S.A. à payer à A le montant de 3 455,17 € à titre de dommage matériel et la somme de 800 € à titre de dommage moral.C’est encore à bon escient que la somme de 800 € a été allouée à A pour préjudice moral lui accru du

2. paiement d’une indemnité brute de départ de 3 mois, soit 20.800 €

A sàrl. réclame une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance et de 1 500 € pour l’instance d’appel.

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG demande en ordre principal la condamnation de A sàrl. au montant de 8 800,52 € avancé à titre d’indemnités de chômage à B pour la période de février 2008 à février 2009, subsidiairement il demande le remboursement de ce montant de la part de B.B réclame une indemnité de procédure de 800€.

la somme de 200.-€ la somme de 1.800.-€ la somme de 1.000.-€ la somme de 3.500.-€ la somme de 200.-€ la somme de 2.000.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme

Son audition devant le juge d’instruction le 7 mars 2008 n’avait pas apporté davantage d’éclaircissements si ce n’était qu’il confirma encore une fois qu’il subvenait aux frais de son ménage et de sa famille, aux frais des voitures de location (800 euros/mois), aux frais de sa consommation (3 à 5 grammes par jour donc entre 60 et 100 euros par jour soit