Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamnant la demanderesse à payer une indemnité de procédure de 800.- euros à la défenderesse.

responsabilité limitée SOCIETE1.) au paiement une indemnité de procédure de 500 euros pour la première instance et, d’autre part, de condamner celle-ci au paiement d’une telle indemnité, à hauteur de 800 euros, pour l’instance d’appel.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 800 euros pour l’

23 novembre 2013 : retrait selfbank carte n° NUMERO1.) : 500.- euros (pièce n° 6.6), - le 27 novembre 2013 : retrait selfbank carte n° NUMERO1.) : 500.- euros (pièce n° 6.7), - le 27 novembre 2013 : retrait selfbank carte n° NUMERO1.) : 500.- euros (pièce n° 6.7), - le 29 novembre 2013 : prélèvement agence Differdange : 1.800.- euros (pièce n° 6.7), - le 30

Le demandeur renonçant unilatéralement à son droit, il est admis que le défendeur ne peut plus le contraindre à poursuivre l’instance, si bien que l’acceptation du défendeur n’est pas requise en qui concerne le désistement d’action (cf. JurisClasseur Procédure civile, Fasc. 800-40 : Désistement, n° 51).

Au vu des pièces versées et des renseignements obtenus à l’audience, le Tribunal évalue le surplus du dommage accru à PERSONNE2.), ex aequo et bono, toutes causes confondues, à la somme de 800 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.), la somme de 800 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 6 décembre 2023, jour de la

Reprise privée des frais de cadeaux à la clientèle, estimée forfaitairement à 50% soit : 13.200€ (2015), 8.500€ (2016), 8.800€ (2017)Reprise privée des frais de réception, estimée forfaitairement à 50% soit 17.800€ (2015), 17.800€ (2016), 28.100€ (2017).

payable comme suit : « $41,800 upon the signing of the Contract and $376,200 at the Closing.

Partant, le véhicule n’a roulé que 800 kilomètres en sept mois.

Ils demandent de condamner la société SOCIETE1.) à leur payer le montant de 19.800.euros (18 mois x 1.100.- euros) avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice du 27 novembre 2020 jusqu’à solde, au titre de la perte de revenus locatifs.

les transactions conclues, notamment l’origine des fonds de 2.800.000€ mis à disposition de la société SOCIETE1.) S.A. in fine par son bénéficiaire effectif et inscrits au compte-courant associé, de manière à vérifier que ces transactions sont cohérentes par rapport à la connaissance qu’a le professionnel de son client de ses activités commerciales et de son

A titre subsidiaire, il a demandé à voir déduire les deux montants à hauteur de 800.euros indiqués à titre de loyers dans le décompte versé en cause.Il résulte des pièces versées au dossier que suivant contrat de bail signé en date du 23 avril 2011, ayant pris effet le 1er mai 2011, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE2.) un appartement sis à ADRESSE2.

A l’audience des plaidoiries, la partie requérante augmente sa demande pécuniaire et réclame la somme de (6.300 + 1.800 =) 8.100 € à titre d’arriérés de loyer jusqu’au mois de décembre 2023 inclus.

Le tribunal rappelle en outre qu’il est de principe que le preneur peut héberger parents ou amis mais il doit respecter la destination normale des lieux loués notamment en fonction de leur capacité d’habitation (Marcel LA HAYE & Joseph VANKERCKHOVE : Le louage de choses, les baux en général, n° 800).

Une première offre d’un montant de 166.800 euros SOCIETE4.) aurait été faite le 30 janvier 2017.

Il convient de retenir au vu des pièces produites en cause que PERSONNE1.) a subi un préjudice moral du fait de l’atteinte portée à sa dignité de salariée qui est à évaluer, compte tenu des circonstances dans lesquelles le licenciement s’est opéré ainsi que de la faible durée de la relation de travail, à la somme de 800 €.déclare la demande de PERSONNE1.) en

Elle réclame le montant du 1.800 euros du chef de son préjudice matériel, constituant le montant du prix d’achat initial des montres de la marque HERMES et de la marque LOUIS ERARD.

14 800,00 € Fourniture et pose de quatre couvres murs en zinc naturel y compris sous-construction en bois [

à 800 €.dit fondée la demande de PERSONNE1.) en indemnisation du préjudice moral lui accru du fait du licenciement pour un montant de 800 € (huit cents euros);

Il résulte des pièces versées par PERSONNE1.) que suivant contrat de bail conclu en date du 30 mars 2021, ayant pris effet le 1er avril 2021 pour une durée de 6 mois allant jusqu’au 30 octobre 2021, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) une chambre 3.2 dans un appartement sis à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer de 800 euros, charges

à 800 €.dit fondée la demande de PERSONNE1.) en indemnisation du préjudice moral lui accru du fait du licenciement pour un montant de 800 € (huit cents euros);