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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20080709-CA10-353a-accessible.pdf
- 09/07/2008
de procédure pénal, p.764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20080708_CA5-345a-accessible.pdf
- 08/07/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20080708-TALux16-2400a-accessible.pdf
- 08/07/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
080703-TALux13-2337_a-accessible.pdf
- 03/07/2008
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20080626-TALux18-2197a-accessible.pdf
- 26/06/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont , Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20080618-TALux16-2078a-accessible.pdf
- 18/06/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20080610-CA5-293a-accessible.pdf
- 10/06/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20080605-TALux7-1907a-accessible.pdf
- 05/06/2008
L'infraction qu'un seul acte suffit à caractériser, n'exige l'élément d'habitude, ni à l'égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution. (cf Crim. 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, ibid no 764)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20080508-TALux12-1524a-accessible.pdf
- 08/05/2008
En date du 8 mars 2001, la SOC4.) S.A. rembourse à la société SOC2.) S.A. la somme de 49'764,63 euro, avec la mention « RESILIATION BAIL G.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20080506_CA5-223a-accessible.pdf
- 06/05/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20080424-TALux13-1342a-accessible.pdf
- 24/04/2008
764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20080424-TALux7-1349a-accessible.pdf
- 24/04/2008
L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, bd no 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20080422-TALux7-1294a-accessible.pdf
- 22/04/2008
L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, bd no 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20080313_TAL18_919_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/03/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20080227_109a-accessible.pdf
- 27/02/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20080226-TALux7-708a-accessible.pdf
- 26/02/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20080129_CA5-57a-accessible.pdf
- 29/01/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20080129_CA5crim-4a-accessible.pdf
- 29/01/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
20080116-CA10-28a-accessible.pdf
- 16/01/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
071211-TALux7-3234a-accessible.pdf
- 11/12/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle