Décisions intégrales des juridictions judiciaires

24.600,00 par an à payer par versements mensuels et par avance à partir du

soit pour un montant total de 12.600.000 FB.600.000.

P3.) c o n d a m n e P3.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, à une peine d'emprisonnement de trois (3) mois, à une amende de mille six cents (1.600) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 731,65 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amended

agrément évalué à 600.- € est surfait et que le pretium doloris de 3.250.- € est manifestement disproportionné.

Lors des débats en première instance, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence RESIDENCE1.) a augmenté sa demande du montant de 2.600.000 frs lux du chef d’aggravation des vices et malfaçons ainsi que de l’apparition de nouveaux vices et malfaçons.

Cette demande est fondée en tout pour la somme de 600.euros pour les mêmes motifs qu’exposés ci-dessus.dit fondée pour 600.- euros celle des héritiers de feu PERSONNE5.),

c o n d a m n e A.) du chef de l'infraction retenue sub 1) à sa charge à une amende de SIX CENTS (600.-) euros;

La Cour fixe ex æquo et bono à chaque fois 600 € l’indemnité de procédure pour l’instance d’appel devant revenir à chacun des époux de la part de la société SOCIETE1.) S.A..déclare la demande de PERSONNE1.) en obtention d’une indemnité de procédure dirigée contre la société anonyme SOCIETE1.) A.G. fondée pour un montant de 600 €déclare la demande de

ordonnance du 11 mai 2004, déclaré le licenciement d’X.) nul et sans effet, ordonné son maintien au sein de la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., condamné ladite société à payer à X.) 1.600 € au titre de dommages-intérêts pour le préjudice moral subi, débouté les parties de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité deLe montant

10.000.000.1.000.000.600.000.500.000.500.000.p.m. p.m. p.m. p.m. p.m.600.000.p.m.600.000.-

L’appelant et les intimées réclament à chaque fois une indemnité de procédure de 600 €.

suivant récépissés de versement ou quittance les montants suivants pour le compte de A.): 180 + 600 + 4.873 + 896 + 4.050 + 6.750 + 930 + 2.725 + 1.860 + 2.100 + 620 + 1792 + 6.975 + 620 + 600 + 896 + 1.080 + 580 + 1.561 + 40.333 + 1.052 + 55.000 + 620 + 600 + 2.230 + 2.766 + 55.000 soit 197.289 LUF (pièces 4 à 30 de la farde I de Maître ELVINGER).

500.000.-FLUX 350.000.-FLUX 130.000.-FLUX 100.000.-FLUX 760.000.-FLUX 300.000.-FLUX 200.000.-FLUX 200.000.-FLUX 250.000.-FLUX 100.000.-FLUX 350.000.-FLUX 150.000.-FLUX 600.000.-FLUX 150.000.-FLUX 500.000.-FLUX1.000.000.-FLUX 600.000.-FLUX 250.000.-FLUX 588.634.-FLUX 700.000.-FLUX 400.000.-FLUX 500.000.-FLUX 500.000.-FLUX 521.000.-FLUX 520.000.-FLUX 600.000.-

au paiement du montant de 600.856,- francs reconnu comme justifié.

Totaux pour 1991 : 951.542 FRF HT et pour 1992 : 2.600.035 FRF HT, soit au total : 3.551.577 FRF HT.

La partie cédée à M. B.) représente un minimum brut (participation aux frais généraux de 40% à déduire) de FLUX 3.600.000.- FLUX de commissions par an.

La gravité des infractions commises justifie la condamnation d’X.) à une peine d’emprisonnement de 2 ans et à une amende de 600 euros.La gravité de l’infraction commise justifie la condamnation de Y.) à une peine d’emprisonnement de 16 mois et à une amende de 600 euros.c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende

71.020, 256.413, 46.240, 33.600, 426.400), indique en conséquence le prix global de la maison-garage HTVA par le montant de 7.381.023.- francs (8.488.177.- francs TVAC).montants de francs HTVA 34.000, 349.094, 87.149, 15.400, 71.020, 256.413, 46.240, 33.600 et 426.400-, la valeur de la maison-garage à un montant HTVA de 7.381.023.- francs (8.488.177.- francs

600.000,- francs

Déduction faite des frais, il lui resterait environ 600.000.francs.