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Thèmes
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19951221_CACH08_17712_pseudonymisé-accessible.pdf
la société anonyme ^600^1)S.A., établie et ayant son siège social à L-
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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19951220_CA1_16807_pseudonymisé-accessible.pdf
4.480.000 + 1.600.000 francs, accompagné de la
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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19940412_CA5_139_pseudonymisé-accessible.pdf
l'indemnité à 600.000.- francs, tandis que le défendeur conclut à
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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19880324_CA_9570_pseudonymisé-accessible.pdf
123.600.réclamés par c) et D) (détails annexés) 54-.600.
- Thème : CSJ_divers
- Juridiction : CSJ
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23825a-accessible.pdf
En effet, en date du 8 juillet 1994, X.) acquit par le biais d’une vente à tempérament une voiture Pontiac d’une valeur de 973.320.- francs, le contrat prévoyant le financement d’une somme de 600.000.- francs moyennant paiement de 54 mensualités d’un montant de chaque fois 14.667.- francs.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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26332a-accessible.pdf
En vertu d’une autorisation présidentielle du 3 juin 1998, la société de droit allemand SOC1.)Aktiengesellschaft a pratiqué saisie-arrêt entre les mains de la SGZ-Bank International, de la SGZ-Bank Süddeutsche Genossenschafts-Zentralbank et de la Hypobank International pour avoir payement de la somme de 600.000.- DM que lui devraient A.), B.) et C.).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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25198a-accessible.pdf
Il fait état d’un traitement mensuel net de l’ordre de 172.000.- francs (mois de décembre 2000), d’un loyer de 30.000.- francs par mois, d’une contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants mineurs de 24.600.- francs par mois et d’une mensualité de 15.405.- francs payée à la BCEE pour le remboursement d’un emprunt.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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21687a-accessible.pdf
Suivant acte notarié du 8 juillet 1981, les parties ont acquis de Madame M.) et de Monsieur N.) , respectivement tante et oncle de l’appelante, la nuepropriété d’un immeuble sis, RUE1.) à Luxembourg, au prix de 12.600.000.- francs.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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26802a-accessible.pdf
somme de 600 € à titre d’indemnité de procédure;Il demande à son tour le paiement d’une indemnité de procédure de 600 €.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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26122a-accessible.pdf
Compte tenu de l’import de l’affaire, des difficultés qu’elle comporte et des soins qu’elle exige, l’indemnité est à évaluer au montant de 600 euros.condamne U.) à payer à F.) le montant de 600 euros à titre d'indemnité de procédure ;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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