Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par application des articles 14, 60 et 66 du Code pénal;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. Il y a dès lors lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 2, 3, 14, 15, 20, 31, 32, 60, 65, 66, 196, 197, 231, 496, 506-1, 509-1, 509-3 et 509-4 du Code pénal;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  3. En ce qui concerne Z.), les infractions lui reprochées sont en concours réel de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal en vertu desquelles seules la peine la plus forte sera seule prononcée.Le tout en application des articles 7, 8, 60, 66, 392 et 399 du Code pénal ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  4. depuis plus de 60 jours à compter de son échéance, ainsi que d’avoir conduit malgré une interdiction de conduire de 24 mois prononcée par jugement n°630 du 31 juillet 2012 du tribunal de Diekirch, exécutée du 9 mai 2013 jusqu’au 29 avril 2015, décision notifiée à personne le 23 avril 2013 et malgré une restriction administrative par arrêté du Ministère des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  5. Il s’ensuit qu’il y a lieu de faire application des articles 60 et 65 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum dans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Il y a partant également lieu à application des articles 60 et 65 du code pénal.Il y a partant également lieu à application

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  6. Ce groupe d’infractions est en concours réel avec l’infraction retenue sub 1), de sorte qu’il y a lieu de statuer conformément aux dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine correctionnelle la plus forte qui pourraPar application des articles 14, 15, 44, 60, 65, 66, 199, 199bis et 231 du Code pénal, des articles 179, 182

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  7. juin 2010, n° SPJ/RGB/2010-219239/FLAN du 1er juillet 2010, n° SPJ/RGB/2010-2192-40/HADA du 2 juillet 2010, n° SPJ/RGB/2010/2192-46/FLAN du 20 octobre 2010, n° SPJ/RGB/2012-2192-51/HADA du 6 février 2012, n° SPJ/RGB/2012-2192-57/HADA du 24 février 2012, n° SPJ/RGB/2012-219259/HADA du 2 mars 2012, n° SPJ/RGB/2012/2192-60/FLAN du 16 mars 2012, n° SPJ/RGB/2012/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  8. Lors de son audition par la police le prévenu a admis ne pas avoir réglé la taxe sur les véhicules routiers depuis plus de 60 jours et déclaré ne pas avoir été au courant d’une dénonciation du contrat d’assurances par l’assureur du précédent propriétaire avec effet au 23 novembre 2013.2) en tant que conducteur d’un véhicule automoteur, avoir conduit sur la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  9. Les infractions retenues à charge du prévenu X.) se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du code pénal.Le tout en application des articles 14, 15, 20, 60, 66, 266, 327, 330-1 et 409 du code pénal;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  10. A côté du portail, à droite à la sortie, se trouve un fût en bois rempli de terre dans laquelle est inséré un tuyau métallique à environ 60° de la verticale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  11. Les enquêteurs avaient également trouvé une affiche où le cafetier avait mis en vente, entre autres, une machine à café pour 45.000 Flux, une machine à fruits pour 35.000 Flux, un musique box pour 60.000 Flux.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  12. 60) am 15 April 2010 in (...), Verkaufsstelle „SOC.2.) LIEU.12.)“,60Au vu de la multiplicité des infractions commises, il y a lieu à application des règles du concours réel, partant de l’article 60 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  13. Il a réclamé un montant de 60.000 euros pour les souffrances endurées à la suite des blessures subies suite à l’accident de travail dont il a été victime en date du 6 mai 2004

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  14. En vertu de l’article 60 du code pénal, de tribunal correctionnel qui est saisi d’un concours de plusieurs délits prononce seulement la peine la plus forte qui peut être élevée au double de son maximum sans qu’elle puisse excéder la somme des peines maximales prévues pour lesPar application des articles 11, 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66, 74, 266

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  15. bouteille de champagne à 500 euros minimum pour pouvoir rester avec l'artiste au séparé entre 45 et 60 minutes.Sur base de ces relevés, les enquêteurs ont constaté que les paiements au cabaret par carte de crédit se sont chiffrés entre 60.120 euros et 136.480, 05 euros par moisLa société SOC1.) sàrl exploitant le local CAB1.) et dont X.) est la gérante, a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  16. Les infractions retenues à l’encontre du prévenu se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30, 31, 60, 66, 266, 330, 330-1, 392 et 409 du Code pénal;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  17. c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de 9 (NEUF) mois et à une amende correctionnelle de 1.000 (MILLE) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 60,74 euros ;c o n d a m n e Y.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de 9 (NEUF) mois et à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  18. c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge, à une peine d'emprisonnement de trente-six (36) mois, à une amende de dix mille (10.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 268,60 euros ;c o n d a m n e Y.) du chef des infractions retenues à sa charge, à une peine d'emprisonnement de vingt-quatre (24) mois

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  19. En application de l’article 60 du code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application de l’article 60 du code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;Il y a dès lors lieu à application des dispositions de l’article 60 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  20. Les infractions retenues à l’égard du prévenu sont toutes en councours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 59, 60, 66, 327, 443, 455 et 457-1, 561 du Code pénal, ainsi que des articles 1, 3, 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d’

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