Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’affaire, inscrite sous le numéro 186901 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 26 décembre 2016, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 19 décembre 2017, 20 février 2018, 15 mai 2018 et finalement à l’audience publique du mardi, 5 juin 2018, à 9.00 heures, salle TL 3.06Le 6 mars 2017, la société SOCIETE1.) a informé PERSONNE1.) que

Jugement Intérêts civils no 50/2017 (Intérêts Civils 179685) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-et-un février deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui

Numéro 165/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 181980 du rôle, fut appelée pour fixation à l’audience publique du 24 janvier 2017, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries d’abord au 14 mars 2017, ensuite au 25 avril 2017et finalement à l’audience publique du mardi, 13 juin 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en

justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 14 septembre 2017, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat, demeurant à LuxembourgLors de la continuation des débats en première instance, à l’audience du 17 mai 2017 du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a versé un décompte et a augmenté sa demande initiale du montant dePar jugement du 21 juin 2017,

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 5 avril 2017, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. le montant de 3.754,92 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle

Numéro 76/2017L’affaire inscrite sous le numéro 180804 du rôle, appelée à l’audience publique du 6 décembre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 28 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 21 mars 2017, le

Numéro TAL-2017-00902 du rôlePERSONNE1.), administrateur de société, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 août 2017, comparant par Maître Daniel SCHWARZ, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 6 juillet 2017, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre

fixe jour, heure et lieu de la contre-enquête au mercredi, 11 janvier 2017, à 9.30 heures, chaque fois en la salle des enquêtes du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment BC, 1er étageaudience publique du mardi, 14 février 2017, à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Numéro 86/2017L’affaire inscrite sous le numéro 176084 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 19 avril 2016, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 27 septembre 2016, 13 décembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Par requête déposée le 6 novembre 2017 au greffe, la société SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer les loyers des mois de septembre et octobre 2017, voir résilier le bail existant entre parties et ordonner le déguerpissement du locataire dans un délai d’unA l’

Par jugement du 8 novembre 2017, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirementL’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2017L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre

Numéro 46/2017Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2017

ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 janvier 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Admir PUCURICA, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 182271 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du

Par exploit d’huissier du 3 janvier 2017, PERSONNE1.) a donné citation à 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., 2) PERSONNE2.) et 3) la société anonyme SOCIETE2.) S.A. à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à lui payer la somme de 5.753,05 euros, avec les intérêts

Numéro 73/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 février 2017dudit arrêt, refixe l’affaire à la conférence de mise en état à l’audience publique du mardi, 2 mai 2017, à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle 6, au 3e étage, déclare le présent jugement commun à la société à

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 décembre 2017Revu le jugement n° 52/2017, rendu le 21 février 2017 par le tribunal de céans, autrement composé, qui afixé jour, heure et lieu de l’enquête au lundi, 20 mars 2017, à 14.30 heuresfixé jour, heure et lieu de la contre-enquête au jeudi, 27

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 8 septembre 2017L’affaire, inscrite sous le numéro 187265 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 3 octobre 2017, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 6 février 2018 et finalement à l’audience publique du mardi, 29 mai 2018, à 9.00 heures, salle

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 12 décembre 2017A noter que par conclusions subséquentes, l’intimée précise que ce n’est que depuis février 2017 que PERSONNE5.) ne se trouve plus dans le régime de la garde alternéeDans un troisième temps, l’intimée relève appel incident et demande à voir