Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pierre BIEL de Luxembourg du 5 juin 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alex PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2013.lui faire supporter la moitié de frais afférents, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a, par jugement du 13 mars 2013 :partant, condamné PERSONNE1.) à payer à la société à

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 13 février 2013, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2013.

Par requête déposée le 30 octobre 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté légale, se trouve dans un état qui ne lui permet plus de gérer sa personne et ses biens, de sorte qu’il

Par requête déposée le 11 novembre 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE2.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE1.), avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté légale, se trouve dans un état qui ne lui permet plus de gérer sa personne et ses biens, de sorte qu’il

Par requête déposée le 11 novembre 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE2.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE1.), avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté légale, se trouve dans un état qui ne lui permet plus de gérer sa personne et ses biens, de sorte qu’il

PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 23 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2013.De ce jugement, appel a été régulièrement

1) PERSONNE1.), retraité, et son épouse 2) PERSONNE2.), retraitée, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 29 juillet 2013, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Annick WURTH, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 155569

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 mars 2013, d’un exploit de réassignation du même huissier de justice suppléant en remplacement du même huissier de justice du 30 avril 2013, ainsi que d’un exploit de réassignation de l’huissier de

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.Ensuite, la société SOCIETE2.) a fait procéder, en février 2013, à deux expertises unilatérales, pour lesquelles elle affirme avoir convoqué (d’abord oralement, puis par lettre recommandée) la société SOCIETE3.).Dans ses conclusions du 4 mars 2013 (page 8, in fine), la société SOCIETE2.) affirme de façon

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 7 février 2013, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 2013.De ces

la SOCIETE1.) sc, société civile, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 20 août 2013, intimée sur appel incident, comparantL’

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 avril 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2013.Le juge de paix de Luxembourg a, suivant jugement du 7

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 3 avril 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour qui est constitué et occupera, assisté de Maître

2) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 18 décembre 2013, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.La cour d’appel (cf. Cour d’appel

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 8 octobre 2013, comparant parL’

PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 janvier 2013, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.Suivant bail du 17 avril 2013, le FONDS DU LOGEMENT loue à PERSONNE2.) un appartement

L’affaire, inscrite sous le numéro 155157 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 14 janvier 2014, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Suivant requête déposée en date du 7 janvier 2013, PERSONNE2.) a demandé la convocation de PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg,

PERSONNE1.), commerçant, exerçant sous la dénomination « ENSEIGNE1.) », établi à L-ADRESSE1.), inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 mars 2013, comparant par Maître Shiva MIR MOTAHARI, avocat, demeurant à Luxembourg,De

L’affaire, inscrite sous le numéro 155157 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 14 janvier 2014, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Suivant requête déposée en date du 7 janvier 2013, B.) a demandé la convocation de A.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour :Par

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 mai 2013, comparant par Maître Betty RODESCH, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 11 mars 2013, le tribunal de paix de