Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 7 février 2013, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 2013.De ces

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.Ensuite, la société SOCIETE2.) a fait procéder, en février 2013, à deux expertises unilatérales, pour lesquelles elle affirme avoir convoqué (d’abord oralement, puis par lettre recommandée) la société SOCIETE3.).Dans ses conclusions du 4 mars 2013 (page 8, in fine), la société SOCIETE2.) affirme de façon

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 avril 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2013.Le juge de paix de Luxembourg a, suivant jugement du 7

1) PERSONNE1.), retraité, et son épouse 2) PERSONNE2.), retraitée, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 29 juillet 2013, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Annick WURTH, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 155569

PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 23 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2013.De ce jugement, appel a été régulièrement

la SOCIETE1.) sc, société civile, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 20 août 2013, intimée sur appel incident, comparantL’

2) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 18 décembre 2013, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.La cour d’appel (cf. Cour d’appel

PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 janvier 2013, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.Suivant bail du 17 avril 2013, le FONDS DU LOGEMENT loue à PERSONNE2.) un appartement

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 3 avril 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour qui est constitué et occupera, assisté de Maître

L’affaire, inscrite sous le numéro 155157 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 14 janvier 2014, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Suivant requête déposée en date du 7 janvier 2013, B.) a demandé la convocation de A.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour :Par

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 8 octobre 2013, comparant parL’

L’affaire, inscrite sous le numéro 155157 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 14 janvier 2014, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Suivant requête déposée en date du 7 janvier 2013, PERSONNE2.) a demandé la convocation de PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg,

PERSONNE1.), commerçant, exerçant sous la dénomination « ENSEIGNE1.) », établi à L-ADRESSE1.), inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 mars 2013, comparant par Maître Shiva MIR MOTAHARI, avocat, demeurant à Luxembourg,De

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 mai 2013, comparant par Maître Betty RODESCH, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 11 mars 2013, le tribunal de paix de

Faits Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit des jugements rendus par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date des 14 novembre 2008 sous le numéro 376/2008 et 3 mai 2013 sous le numéro 105/2013 et dont les dispositifs sont conçus comme suit :En date du 24 septembre 2013, l’affaire appelée

le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic en fonctions, PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 janvier 2013, intimé sur appel incident,

L’affaire, inscrite sous le numéro 150561 du rôle et appelée pour fixation le 22 janvier 2013, fut ensuite successivement fixée pour plaidoiries aux 29 janvier 2013, 19 mars 2013, 17 septembre 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 janvier 2014, à 9.00 heures, salle TL 3.06.

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 8 février 2013, comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.Par jugement contradictoire rendu le 28 janvier 2013, le tribunal de paix a

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 février 2013 ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 20 février 2013,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 20

Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 17 juin 2013 ainsi que d’un exploit de réassignation du même huissier de justice suppléant en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 22 juillet 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le