Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 26/2009 Audience publique du mardi, dix février deux mille neuf Numéro 115917 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2009.Suite au prononcé de la clôture de l’instruction à l’audience du 6

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 25/2009 Audience publique du mardi, dix février deux mille neuf Numéro 118768 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 118768 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 23

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 22/2009 Audience publique du mardi, trois février deux mille neuf Numéro 119000 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 119000 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 13 janvier 2009

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 23/2009 Audience publique du mardi, trois février deux mille neuf Numéro 118754 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 118754 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 23 décembre 2008 pour

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 20/2009 Audience publique du mardi, trois février deux mille neuf Numéro 115528 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 21/2009 Audience publique du mardi, trois février deux mille neuf Numéro 115934 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Par ces motifs le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 19/2009 Audience publique du mardi, trois février deux mille neuf Numéro 114607 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 18/2009 Audience publique du mardi, trois février deux mille neuf Numéro 118048 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 118048 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 18 novembre 2008

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 19/2009 Audience publique du mardi, trois février deux mille neuf Numéro 114607 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 24/2009 Audience publique du mardi, trois février deux mille neuf Numéro 116461 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 116461 du rôle, fut appelée pour plaidoiries à l’audience publique du

Numéro 15/2009Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2009.

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 12/2009 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille neuf Numéro 118193 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 118193 du rôle, fut appelée

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 17/2009 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille neuf Numéro 117637 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 117637 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 28 octobre 2008

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 14/2009 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille neuf Numéro 118459 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2009.Ce jugement a été signifié à PERSONNE1.) en date du 30 juillet

Numéro 13/2009L’affaire, inscrite sous le numéro 111934 du rôle, appelée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 18 novembre 2007, fut refixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 6 janvier 2009, à 9.00 heures, salle 6, au 3e étage.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 27 janvier 2009 le

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 16/2009 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille neuf Numéro 118799 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2009.

Numéro 10/2009

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 9/2009 Audience publique du mardi, vingt janvier deux mille neuf Numéro 114328 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Numéro 8/2009Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 20 janvier 2009 le

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 11/2009 Audience publique du mardi, vingt janvier deux mille neuf Numéro 114476 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.