Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 19/2009 Audience publique du mardi, trois février deux mille neuf Numéro 114607 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 20/2009 Audience publique du mardi, trois février deux mille neuf Numéro 115528 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 19/2009 Audience publique du mardi, trois février deux mille neuf Numéro 114607 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 21/2009 Audience publique du mardi, trois février deux mille neuf Numéro 115934 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Par ces motifs le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile,

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 24/2009 Audience publique du mardi, trois février deux mille neuf Numéro 116461 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 116461 du rôle, fut appelée pour plaidoiries à l’audience publique du

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 22/2009 Audience publique du mardi, trois février deux mille neuf Numéro 119000 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 119000 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 13 janvier 2009

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 23/2009 Audience publique du mardi, trois février deux mille neuf Numéro 118754 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 118754 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 23 décembre 2008 pour

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 12/2009 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille neuf Numéro 118193 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 118193 du rôle, fut appelée

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 16/2009 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille neuf Numéro 118799 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2009.

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 17/2009 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille neuf Numéro 117637 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 117637 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 28 octobre 2008

Numéro 13/2009L’affaire, inscrite sous le numéro 111934 du rôle, appelée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 18 novembre 2007, fut refixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 6 janvier 2009, à 9.00 heures, salle 6, au 3e étage.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 27 janvier 2009 le

Numéro 15/2009Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2009.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 14/2009 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille neuf Numéro 118459 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2009.Ce jugement a été signifié à PERSONNE1.) en date du 30 juillet

Numéro 7/2009

Numéro 8/2009Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 20 janvier 2009 le

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 9/2009 Audience publique du mardi, vingt janvier deux mille neuf Numéro 114328 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Numéro 10/2009

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 11/2009 Audience publique du mardi, vingt janvier deux mille neuf Numéro 114476 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 4/2009 Audience publique du mardi, treize janvier deux mille neufPar courrier du 6 janvier 2009, Maître Pierre-Marc KNAFF informe le tribunal qu’il est le nouveau mandataire de PERSONNE1.) et sollicite de ce fait la révocation de l’ordonnance de clôture afin de lui permettre «de prendre un corps de conclusions additionnel

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 5/2009 Audience publique du mardi, treize janvier deux mille neuf Numéro 115830 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.