Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 24 mai 2011, la société SOCIETE1.) a régulièrement assigné PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg siégeant en matière civile pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 22.166,80 euros au titre de caution solidaire, ce avec les intérêts au taux conventionnel de 10% l’an à partir du 5 mars

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Numéro 166/2010

Tony Moussa, op.cit., 2e éd., p.166, no 4)

Il résulte enfin des deux factures portant les numéros 98.04.166 et 98.06.179, envoyées par la société D à la société anonyme B en date des 22 juin et 14 septembre 1998 que ladite société a facturé « la réalisation de la post-isolation166, no.2)166, no.4).

11.911,65 64.166.66 389.184,30 410.589,44 433.171,86 456.996,31 482.131,11 508.648,32 297.716,04 10.605,44 553.581,66

condamner la société SOCIETE3.) S.àr.l. à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) la somme de (25.000/6 =) 4.166,67 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 17 mars 2009, date d’une mise en demeure, jusqu’à solde;condamner la société SOCIETE4.) S.A. à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) la somme de (25.000/6 =) 4.166,67 euros avec les intérêts au taux

Par acte notarié du 17 mai 2002, A.) et B.) vendirent la propriété héritée de feu D.) à C.) pour le prix de 451.166,22 EUR ;

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qui ne sont pas spécialement à prendre en considération, PERSONNE1.) fait encore état d’avances sur charges s’élevant à 166,86 euros par mois.

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Jugement civil no 166 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 juillet 2009 Numéro du rôle : 89728 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Edy AHNEN, greffier.

A l’audience du 22 novembre 2007, PERSONNE1.) a précisé qu’elle entend augmenter sa demande du montant de 166,28.- euros du chef d’une facture de l’expert PERSONNE2.) du 20 juillet 2007, de sorte que sa demande s’est élevée à la somme de (1.133,28+166,28=) 1.299,56.- euros.Par jugement du 7 février 2008, le tribunal de paix de Luxembourg a condamné la SA

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166, Cour 3 mai 2007, n°31186 du rôle)

Elle peut uniquement se déduire de circonstances qui ne sont pas susceptibles d’une autre interprétation (cf. Bernard Tilleman, Le Mandat, p.166).

Les indications tirées de ce document public sont encore les plus sûrs éléments d’une sage décision, au cas où ni titre ni possession ne règlent souverainement le débat. (cf. Fernand DANGER, Le bornage, Ed. Eyrolles, 1962, p. 165 et 166, no 124).