Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA1-2968/13 rendue en date du 27 mars 2013, PERSONNE2.) a été sommé de payer le montant de 7.179,94 euros avec les intérêts au taux légal au docteur PERSONNE1.) du chef du prédit mémoire d’honoraires resté impayé.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA1-2968/13 rendue en date du 27 mars 2013, B.) a été sommé de payer le montant de 7.179,94 euros avec les intérêts au taux légal au docteur A.) du chef du prédit mémoire d’honoraires resté impayé.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix de et à Esch-

Vu l’ordonnance numéro 1297/10 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 22 juin 2010, confirmée par arrêt numéro 759/10 du 19 octobre 2010 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant P.1.) et P.2.) devant la chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’article 379bis du Code pénal alinéa 1, 3, 4 et 5.Vu l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 novembre 2012 ;Vu l’ordonnance du 5 février 2013 portant révocation de l’ordonnance de clôture précitée afin de permettre au mandataire de l’ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS « de conclure plus amplement au sujet du courrier du 28 janvier 2013 adressé par le juge de la mise en état aux

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 23 mars 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2015.

Vu l'ordonnance n°3177/14 rendue le 19 novembre 2014 par la chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’article 171-1 de la loi du 10 août 1915.

Vu l’ordonnance n°2370/15 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 23 septembre 2015, réformé partiellement par un arrêt n°925/15 rendu le 25 novembre 2015 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant le prévenu P1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 375 et 377

d’appel a confirmé l’ordonnance entreprise ;Non satisfaites de cette décision elles ont introduit une requête fondée sur l'article 127(3) du Code d'instruction criminelle déposée le 26.11.2007, la chambre du conseil décida de renvoyer Monsieur X par devant la chambre correctionnelle, cette ordonnance fut confirmée en appel.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 avril 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 avril 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 décembre 2015.

Vu l’ordonnance n° 2409/15 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 30 septembre 2015 renvoyant le prévenu P.1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal principalement du chef d'infractions aux articles 510 et 516 du Code pénal, subsidiairement du chef d'infractions aux articles 510 et 517 du Code pénal, plusPar

Par ordonnance du 17 novembre 2014, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires de l’instance en divorce des époux B.) et A.), après avoir confié la garde de l’enfant C.), née le (Par acte d’huissier du 12 mai 2015, A.) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance pour se voir accorder pour C.)

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2016.

Par réformation du jugement entrepris du 15 octobre 2015, l’appelante conclut à voir dire nulle, sinon caduque, l’ordonnance de saisie-gagerie du 28 juillet 2014, et partant à voir dire nulle, sinon irrecevable, sinon non fondée, la demande en validation de la saisie-gagerie.D’emblée, le tribunal relève que le volet de l’appel tendant à voir dire la requête

Par réformation du jugement entrepris du 15 octobre 2015, l’appelante conclut à voir dire nulle, sinon caduque, l’ordonnance de saisie-gagerie du 28 juillet 2014, et partant à voir dire nulle, sinon irrecevable, sinon non fondée, la demande en validation de la saisie-gagerie.D’emblée, le tribunal relève que le volet de l’appel tendant à voir dire la requête

Par ordonnance du 7 octobre 2015, Mme la présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire l’arrêt du 4 novembre 2014, rendu par la Cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 8, numéro d’inscription au répertoire général : 13/17629, rectifié par arrêt du 3 février 2015, rendu par la même chambre, entre, d’une part, la société SOC1.) et,

Suivant ordonnance présidentielle du 22 décembre 2015 rendue sur requête du même jour et en vertu des articles 196 alinéa 2 et 590 du Nouveau Code de Procédure Civile, la S.àr.l.