Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2022.Il ressort de l’ordonnance de référé rendue en date du 3 janvier 2020, que le Juge des référés a estimé que les contestations

Vu l’ordonnance n°260/23 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 3 février 2023 renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi y jointe, le Ministère public reproche à PERSONNE1.), les infractions

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 29 mars 2023.

Vu l’ordonnance n°601/23 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 14 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de police.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2023.

Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 8 mars 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée ;

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 3 mars 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.359,66.- euros duVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2023.

Vu l’ordonnance n° 159/23 (XIX) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 22 février 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef: I.Premier Juge, et Yashar AZARMGIN, Premier Juge, délégué à la Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 16 mai 2023, et prononcé, en présence de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-700062/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 7 juillet 2022, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA la somme de 12.265,16 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 17 juillet

Il est en outre constant que SOCIETE2.) avait demandé et obtenu l’émission d’une ordonnance conditionnelle de paiement le 5 septembre 2012, laquelle acependant été annulée suivant ordonnance du 10 mai 2013 du juge des référés, de sorte que les affirmations de SOCIETE1.) relatives à l’inertie de SOCIETE2.) ne sont pas non plus fondées.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-2609/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 28 mars 2023, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl et Co secs le montant de 284,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité dePar

Vu l’ordonnance numéro 1224/22 rendue le 15 juin 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 496-3 du Code pénal sinon à l’article 29 alinéa 1er de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-53/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 11 janvier 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 440,08 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- euros.Par

Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame/Monsieur le président de chambre ;

L’expert Marc WEYLAND, ingénieur agronome, a été nommé en remplacement de l’expert Eric NIESSEN par ordonnance du 21 novembre 2011.L’expert Emile DENNEWALD, ayant décliné sa mission, a été remplacé suivant ordonnance du 5 février 2014 par Paul LAPLUME.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 avril 2023 et les mandataires des parties ont été informés

La clôture de l’instruction a été prononcée dans les deux rôles par ordonnance du 12 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de renvoi no.Vu l’ordonnance de renvoi no.Vu l’ordonnance de renvoi no.Vu l’ordonnance de renvoi no.

Par ordonnance de jonction du 12 janvier 2022, les rôles TAL-2021-10545 et TAL-202110546 ont été joints pour connexité.Par ordonnance du 4 mai 2023, l’instruction a été clôturée.