Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mai 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 février 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 février 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 février 2016.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2016.

Vu l’ordonnance numéro 2755/15 rendue le 4 novembre 2015 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.), P.2.) et P.3.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 379bis, 382-1 et 382-2 du code pénal, ordonnance confirmée par arrêt numéro 53/16 rendu le 20

Invoquant des travaux de canalisation réalisés dans le courant de l’année 2000 par la Commune dans la rue adjacente à leur maison (route de Belval), et se prévalant d’un rapport d’expertise contradictoire Gilles KINTZELE, dressé en date du 24 août 2004, à la suite d’une ordonnance de

A l’audience du 27 avril 2016, la Cour a ordonné la rupture du délibéré et la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties d’analyser la recevabilité des appels principal et incident par rapport aux dispositions des articles 355, 579 et 580 du Nouveau code de procédure civile.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 19 décembre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de payer à la société SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 8.050,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef du

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2016.Suivant ordonnance de référé divorce du 29 juillet 2015, le juge des référés a autorisé les parties à résider séparément (PERSONNE2.) restant habiter au domicile conjugal), confié la garde de l’enfant PERSONNE3.) à la mère, accordé unSuivant jugement du 15 octobre 2015, le tribunal de paix de Luxembourg a dit que,

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 23 juillet 2013 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société en commandite simple SOCIETE1.) le montant de 9.792,60 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, du chef d’une

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement du 29 août 2012, lui notifiée le 3 septembre 2012, PERSONNE1.) a été sommée de payer au ORGANISATION1.) DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.) le montant de 5.891,96 euros avec les intérêts au taux légal, du chef de charges de copropriété restées impayées, ainsi qu’une indemnité de

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2016.Suivant ordonnance de référé divorce du 29 juillet 2015, le juge des référés a autorisé les parties à résider séparément (B.) restant habiter au domicile conjugal), confié la garde de l’enfant C.) à la mère, accordé un droit de visite et d’Suivant jugement du 15 octobre 2015, le tribunal de paix de Luxembourg a dit

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement du 29 août 2012, lui notifiée le 3 septembre 2012, A.) a été sommée de payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RES1.) le montant de 5.891,96 euros avec les intérêts au taux légal, du chef de charges de copropriété restées impayées, ainsi qu’une indemnité de

Vu l’ordonnance n°871 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 1er avril 2015 renvoyant la prévenue P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 371-1, 332 alinéa 1, 196 et 141 du Code Pénal.Vu l’arrêt n° 443 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 13 mai 2015