Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juin 2016.vu l’ordonnance de clôture du 1er juin 2016,

Suivant ordonnance du juge des tutelles du 18 avril 2016, B), dont les facultés mentales sont altérées, a été placée sous sauvegarde de justice et Maître Katy Demarche a été désignée mandataire spécial.

Vu l’ordonnance numéro 126/15 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Diekirch, rendue en date du 22 avril 2015 et renvoyant P1 devant la Chambre criminelle du tribunal de ce siège.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2016.Il est constant en cause que le montant total de 10.238.999,63 euros dont SOCIETE1.) SCA réclame le remboursement a été payé par elle aux défenderesses le 22 mai 2008, suite à une ordonnance de référé du 25 avril 2008, confirmée en instance d’appel par arrêt du 26 novembre 2008, qui a condamné SOCIETE1.) SCA au

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2594/15 du 21 octobre 2015 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant A.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef d’infractions aux articles 496, 509-1 et 231 du code pénal.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à A.)

Vu l'ordonnance n° 2549/16 rendue le 12 octobre 2016 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 12 octobre 2016 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg;Par déclaration du 12 octobre 2016 au greffe du tribunal d'arrondissement de et

L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision ;

Ordonnance N°1809/2016, en application de l’article 154 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales tel que modifié par la loi du 10 août 2016.Elles sollicitent encore l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.

frais de cette instance à charge de la partie demanderesse, ayant déclaré irrecevable la demande introduite sur base de l’enrichissement sans cause par conclusions du 5 décembre 2013, ayant révoqué l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2015, afin de permettre aux parties de conclure quant à l’opposabilité de l’article 10 des conditions générales invoquées

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1197/16 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 11 mai 2016 renvoyant P1.) et P2.) moyennant circonstances atténuantes devant une chambreLes infractions de corruption active prévues par l’article 247 du code pénal, sinon de trafic d’influence prévues à l’article 248 alinéa 2

Vu l’ordonnance de clôture des rôles numéro 130651 et 130748 du 14 juin 2016 et du rôle numéro 138212 du 4 octobre 2016.Par ordonnance de référé du 7 juillet 2010, il a été fait interdiction à la BQUE.1.) d’exécuter les quatre garanties bancaires litigieuses, aussi longtemps qu’une décision au fond coulée en force de chose jugée n’aura pas été rendue.Cette

Vu l’ordonnance n°637 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 13 mars 2013 renvoyant les prévenus P.1.), P.2.) et P.4.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196, 197, 496-1 et 496-2 du Code Pénal.Vu l’arrêt n° 318 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 18 juin

en ce que les juges du fond ont décidé : « L'article 938 du Nouveau code de procédure civile énonce que l'ordonnance de référé n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée et qu'elle n'est exécutoire qu'à titre provisoire.Au vu des développements qui précèdent cet effet n'est cependant pas attaché à l'ordonnance de référé provision >>alors que l'

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2016.Par ordonnance du 7 février 2014, le Président du tribunal du travail a déclaré la demande recevable et a ordonné le maintien de la rémunération de B, à partir du jour de la notification de la mise à pied jusqu’au jour où la décision à prendre sur la requête en résolution judiciaire du contrat

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juillet 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 octobre 2016.En date du 11 mars 2012 C est décédé et par ordonnance du 13 juillet 2012, Maître Pierre FELTGEN a été désigné administrateur provisoire de la société B sàrl.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juin 2016.