Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 2 décembre 2021.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat désigné, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l'ordonnance de renvoi n° 84/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 mars 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Par ordonnance n°2023TALJAF/001319 du 18 avril 2023 le juge aux affaires familiales a nommé Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocat des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.).Vu l’ordonnance n°2023TALJAF/001319 du 18 avril 2023 qui a nommé Maître Sabine DELHAYE-DELAUX avocat des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.);Vu l’ordonnance n°2023TALJAF/001993

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 février 2023.Vu le jugement en matière civile n° 2022TADCH01/00035 du 15 mars 2022 suivant lequel le tribunal d’arrondissement de Diekirch a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction, invité les parties à conclure quant au moyen soulevé d’office dans la motivation de ce

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 mai 2022.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 35/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 27 janvier 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 112/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 24 mars 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

présente ordonnance.l’ordonnance qui suit :et à l’établissement public SOCIETE4.) (ci-après la SOCIETE4.)) à comparaître le lundi, 22 mai 2023 à 9h00 devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de référé, aux fins de voir ordonner la rétractation de l’ordonnance portant autorisation de saisir-arrêter rendue le 11 avril 2023 par le juge de

l’ordonnance conditionnelle de paiement – 16 novembre 2022 – jusqu’à solde ;PERSONNE1.) n’a pas contesté redevoir le solde des mémoires d’honoraires en cause de sorte qu’il y a lieu de déclarer le contredit non fondé et de condamner PERSONNE1.) au paiement de la somme de 1.122,40.- euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance du 28 avril 2017, confirmée en appel suivant arrêt du 19 juin 2017, la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a renvoyé PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal du même siège pour répondre notamment des faits visés par les plaintes susmentionnées des 2 octobre 2012 et 25 février 2013.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 mars 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 4.657,49.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2023.La somme à consigner de 350 euros selon ordonnance du 28 février 2022 a été réglée en date du 2

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2023.

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux rôles pour y statuer par une seule et même ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet;ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans

Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2022.Il ressort de l’ordonnance de référé rendue en date du 3 janvier 2020, que le Juge des référés a estimé que les contestations

Vu l’ordonnance n°2405/22 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 15 novembre 2022 renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de police.

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 29 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2023.