Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2016.

Par ordonnance de référé du 3 avril 2007, le docteur Marc KAYSER et Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFFER ont été désignés experts.Par arrêt du 14 novembre 2007, la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance entreprise.

Ordonnance N° 157/16 - VIII - Travail Numéro 44097 du rôle.Par ordonnance du 26 septembre 2016, un juge de paix de Luxembourg, en sa qualité de président du tribunal du travail de Luxembourg, a déclaré nul « le licenciement » de Mme A.) par la société SOC1.) et ordonné son maintien au sein de cette société.La lecture de cette ordonnance a été faite à l’

non plus reprocher aux juges de la première instance d’avoir toisé le litige sur base des conclusions figurant au dossier dès lors que l’instruction de l’affaire avait été régulièrement clôturée à cette fin et le renvoi devant le tribunal ordonné suivant ordonnance rendue en date du 17 mars 2010.

Par ordonnance du 21 septembre 2015 un juge du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande d’C) tendant à se voir remettre, à titre provisoire, un bien dépendant de l’indivision post communautaire des époux C) – E), en l’espèce le jet-ski, afin de luiA titre

Sur base de l’ordonnance délivrée en date du 19 octobre 2016, PERSONNE1.) a, suivant exploit d’huissier du 28 octobre 2016, fait donner assignation à PERSONNE2.), à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, aux fins de donner les raisons de son refus de procéder à l’acte de vente prédésigné.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 25 novembre 2013 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, il a été enjoint à l’établissement d’utilité publique FONDATION KANNERSCHLASS de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 5.280,92 euros, avec les intérêts légaux à partir

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 1er juin 2016 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Diekirch;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 7 juin 2016 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch par déclaration dePar déclaration du 7 juin 2016 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, PC.1.) a

Vu l’ordonnance numéro 65/16 du 13 janvier 2016, rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infractions aux articles 327, 398, 409, 410-1 et 493 du Code pénal.Aux termes de l’ordonnance de renvoi,

Vu l’ordonnance n°332/16 du 10 février 2016 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de tentative de meurtre, de vol commis à l'aide de violences ou de menaces, soit pour se maintenir en possession des objets soustraits, soit

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2016.