Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 4 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance n°46/2021 du 10 février 2021, rendue par la chambre du conseil du tribunal de l’arrondissement de Diekirch, et renvoyant PERSONNE1.), par admission de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du Tribunal d’Arrondissement de Diekirch.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.Par exploit d’huissier de justice du 28 février 2023 et en vertu d’une ordonnance de référé ordinaire no 2022TALREFO/00486, la société à responsabilité limitée de droit anglais SOCIETE1.) LTD (« la société SOCIETE1.) ») a pratiqué saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) SA, de l’établissement

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2023.

Le ministère public reproche à PERSONNE2.), le 21 juillet 2020 vers 00.32 heures à L-ADRESSE4.), en tant que conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 28 mai 2020 par le juge d’Il

Par ordonnance du 25 avril 2022, PERSONNE4.) a été désigné comme expert en remplacement de l’Expert.Celui-ci ayant refusé la mission en raison d’une surcharge de travail, PERSONNE5.) du bureau SOCIETE2.) SARL a été désigné en remplacement de l’Expert suivant une ordonnance du 1er juin 2022.contradictoirement l’Expert, assistée de Maître Sophie PIERINI et les

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 608/22 du 23 mars 2022 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infraction à l’article 13.12. de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2023.

Suivant ordonnance du 13 mars 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 7 septembre 2022 par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 8 août 2022 et

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 3 mai 2023.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2227/22 rendue en date du 19 octobre 2022 par la chambre du conseil (V) du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la

Par ordonnance rendue en date du 21 février 2023, l’instruction a été clôturée et l’affaire renvoyée devant la Cour à l’audience publique des plaidoiries du 10 mai 2023.

Vu l’ordonnance rendue sur base des articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 21 septembre 2022.Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2023.Par ordonnance du président de chambre du 21 septembre 2022, l’affaire a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.Cette ordonnance a également fixé les délais impartis aux parties pour

Par ordonnance du 6 février 2023, l’instruction de l’affaire qui s’est faite conformément aux articles 222-1 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 26 avril 2023.De nombreuses séances de kinésithérapie auraient eu

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 23 septembre 2022 PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour avoir paiement du montant de 16.631,18 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi que du termeVu l’

Par ordonnance du 26 octobre 2016, statuant sur une demande dirigée par PERSONNE1.) contre la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), actuellement dénommée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE4.)), et la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) (ci-après la société SOCIETE3.)), le juge des référés au tribunal d’arrondissement de Luxembourg aSaisi