Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/21 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 9 novembre 2021 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’un fait qualifié de coups et blessures involontaires sur la personne d’PERSONNE2.).Aux termes de la citation

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2291/2022 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 26 octobre 2022 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de rébellion avec arme.

Par ordonnance de jonction du 1er juin 2022, les rôles TAL-2020-01190, TAL-2020-05947 et TAL-2022-03671 ont été joints pour connexité.Par ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Par exploit d’huissier de justice du 27 avril 2022, les requérants ont assigné l’PERSONNE8.) en déclaration de jugement commun, les trois rôles en causes

avant tout autre progrès en cause, a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction et la réouverture des débats afin de permettre aux parties de prendre des conclusions quant à lIl emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénale du tribunal correctionnel de Diekirch du 8 janvier 2021 sous le numéro 30/2021 et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 10 février 2021 entrée au secrétariat du Parquet de Diekirch le même jour, l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 décembre 2022.caractérisant le contrat de travail (cf. ordonnance présidentielle, C.S.J. 31 juillet 2009).contrat (cf. ordonnance présidentielle C.S.J., 31 juillet 2009 ; ordonnance présidentielle C.S.J., 30 avril 2013, n° 39688 du rôle).

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 1er décembre 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA29343/22 délivrée le 18 octobre 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 25 octobre 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique du 15 février 2023 à 09h00,Par

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 octobre 2022 à l’égard de la société KRIEPS-PUCURICA AVOCATS, représentée aux fins des présentes par Maître Admir PUCURICA.Le 28 octobre 2022, le magistrat de la mise en état a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2022 pour permettre à la société KRIEPS-PUCURICA AVOCAT de déposer

Par ordonnance du 27 avril 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.révoque l’ordonnance de clôture du 27 avril 2023,

Suivant jugement n° 2022TALCH20/00012 du 27 janvier 2022, le tribunal de ce siège a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 9 décembre 2021 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre aux parties en cause de conclure sur la recevabilité de l’oppositionPar

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 318/23 (not. 21423/21/CD) rendue le 8 février 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 51, 461, 463 et 467 du Code pénal.Vu l’

Vu l'ordonnance de Monsieur le premier vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, en remplacement de Madame la présidente dudit tribunal, du 14 mars 2023, désignant Martyna MICHALSKA, attachée de justice déléguée, pour remplacer Magali GONNER, juge du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch,Vu l'ordonnance de renvoi numéro 191/22 du 31

même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou une ordonnance de renvoi.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 janvier 2023.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 décembre 2022.

Vu l’ordonnance numéro 84/23 rendue le 22 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Vu l’ordonnance numéro 32/23 (XIX) rendue le 13 janvier

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1003/2022 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 18 mai 2022 par laquelle la prévenue PERSONNE1.) a été renvoyée, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef de l’infraction d’abus de faiblesse.Suite à une ordonnance du juge d’instruction, le docteur

Vu l’ordonnance de renvoi n°250/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions principalement aux articles 461 et 463, sinon à l’article 505 du Code pénal, sinon à l’article 508 du

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénale du tribunal correctionnel de Diekirch du 4 décembre 2020 sous le NUMERO2.) et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 18 décembre 2020 entrée au secrétariat du Parquet de Diekirch le même jour, PERSONNE1.)

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 mars 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 17 mai 2023.