Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:F A I T S: Par acte de l'huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 30 août 2011, X.) , épouse (...) et Y.) ont fait donner citation à A.) à comparaître à l'audience du 26 septembre 2011 à 09.00 heures,

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 27 mai 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître àl'audience publique du 24 juin 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les

La représentante de la société SOCIETE1.) SARL, PERSONNE2.), se constitua oralement partie civile contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.la présence de THC dont le taux sérique est supérieur ou égal à 1 ng/ml, en l’espèce 2,61 ng/ml,la présence de morphine (libre) dont le taux sérique est supérieur ou égal à 10 ng/ml, en l’espèce 13,3 ng/ml,la présence

Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.)Les images de vidéosurveillance du quai n° ADRESSE5.) centrale ont été saisies et ont, selon les agents de police, permis de constater ce qui suit : vers 23.16 heures,Les déclarations des prévenus auprès de la policeLors de son

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le (p r é v e n u en présence de: 1) A.), née le (prise en sa qualité de représentante légale de l’enfant E1.), né le (FAITS: Par citation du 17 juin 2016, Monsieur le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreAbus de biens sociaux, subsidiairement vol domestique, encore plus subsidiairement abus de confiance ;Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code

Au cours de la soirée, sa cousine lui aurait présenté un homme deAvant de quitter l’établissement, aux alentours de 01.00 heures, A.) devait se rendre aux toilettes et à ce moment, le dénommé « X.) » aurait dit qu’il l’accompagnerait, étant entendu que pour A.) il était évident qu’ilEn sortant de la cabine, elle aurait entendu une femme lui dire s’ils n’

assisté de Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour au barreau de Luxembourg,Service de Police Judiciaire, Section Anti-Blanchiment, adressé au ParquetFarde de procédure (C) Divers actes et ordonnances cotés de C01 à C161) à des dates inconnues, probablement vers la fin de l’année 2018 ou début 2019, mais nécessairement avant le 29 mars 2019, date de la

Au vu des déclarations de la victime sur l’identité de son agresseur, un avis de recherche d’PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) »), père de PERSONNE10.), a immédiatement été lancé et des patrouilles ont été chargées de s’assurer que les autres membres de la famille, notamment les trois autres enfants d’PERSONNE1.) (PERSONNE11.), PERSONNE5.) et PERSONNE12.

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant à R-ADRESSE2.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Philippe PENNING,Par citation du 21 février 2024, le Procureur d’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Monsieur le juge-président informa la prévenue de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale.Le

L'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES, demeurant à L-1499 Luxembourg, 4, place de l’Europe,Vu le rapport de l’expert Pitt CHRISNACH du 17 février 2008 établi en relation avec l’incendie qui a eu lieu le 9 février 2008, à 02.15 heures au lieu-dit «commune de LIEU2.).La Police grand-ducale, Service de

Le 21 août 2019, le Service de Police Judiciaire - Section Protection de la Jeunesse et Infractions à Caractère Sexuel de Luxembourg a reçu de la part d’Europol un rapport « Cybertipline Report » n°52154182 selon lequel 72 images à caractère pédopornographique, dont plusieurs doublons, ont été téléchargées par l’utilisateur du compte SOCIETE1.) », auquel est

de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,de conclusions écrites qu’il déposa ensuite à la Chambre criminelle et qui furent signées par Madame le Premier Vice-

À l’audience publique de ce jour, Madame le Premier Vice-Président constata l’identité des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et leur donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Au poste de police, les deux hommes ont été soumis à une fouille corporelle, qui s’est révélée négative pour les deux.L’exploitation de ces images a permis de constater qu’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 15 juin 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 8 juillet 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

en présence de la SOC1.) dite « SOC1.) », établie et ayant son siège social à L-(sur la construction de son appartement dans la résidence (Les agents de police se sont dépêchés sur les lieux et l’employé en question, identifié comme étant X.), caissier de la SOC1.), a expliqué à la police qu’un inconnu venaitde lui extorquer la somme de 156.057,44 euros,

Les déclarations des témoins PC.2.) et T.1.) furent traduites au prévenu par l’interprète assermentée Martine WEITZEL.Les déclarations de l’expert furent traduites au prévenu par l’interprète assermentée Martine WEITZEL.de s’être fait remettre une somme d’argent indéterminée mais au moins le montant de 20.000 euros ainsi que divers autres objets non

Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B(pris en sa qualité de gérant de la société société à responsabilité limitée «SOC1.) s.à r.l.», établie et ayant son siège social à L-(inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreFAITS : Par citation du 23 octobre 2014, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 17 décembre 2014 devant le Tribunal