Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 20 février 2008,Voulant traverser le 21 juillet 2006 aux environs de 11 heures 55 la rue X à (le piéton C s’avança derrière le véhicule de B, stationné le long du trottoir de la rue X, au moment même où le conducteur fit marche arrière pour quitter l’

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeBarreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Shahnah SI ABDALLAH, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Frank WIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins de la prédite requête d’appel,Par

Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 28 juin 2016, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,voir condamner à prouver le versement de la somme de 4.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 14 novembre 2008, comparant par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B et A, mariés sous le régime de la communauté légale, ont été divorcés le 14

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeX.) a déclaré auprès de la police ainsi qu’à l’audience du 15 mai 2007 qu’il aurait reçu l’épée de Y.).de ses déclarations qu’au mois de décembre 2005, Y.),

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2025.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience des plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.En vertu de l’article 194, alinéa 3, du Nouveau Code de procédure civile,

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 11 février 2021, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins de l’y entendre

Marie-Laure MEYER, président de chambre;faisant le commerce sous l'enseigne commerciale "A.)", inscrit au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro A (appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 18 juin 2019,1) l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'Etat en fonctions,

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze juin deux mille vingt-cinq,Vu le pourvoi en cassation au pénal formé par Maître Joël MARQUES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, au nom de PERSONNE1.), suivant déclaration du 9 janvier 2025 au greffe de la Cour

PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile auprès de Maître Frédéric VENEAU, avocat, établi à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit GEIGER, défaillante. _____________________________________________________________________Elle a été soumise à l’instruction de la 8e section.PERSONNE3.) demande, sous le

de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,de marque FIAT, immatriculé NUMERO5.) (L) conduit par PERSONNE2.) et appartenant à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après : la société SOCIETE1.)).d’éventuels recours des organismes de sécurité sociale et de l’employeur, - déclaré le jugement

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 avril 2013, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Elle a indiqué la composition de la Cour et a fait son rapport oral.Le conseiller rapporteur a rendu compte de l’audience à la Cour dans son délibéré.indemnité de départ, de préjudices

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreLe prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Dany FERREIRA, assermenté à l’audience du 6 octobre 2025, renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée

Contre ce jugement appel fut interjeté par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 5 juin 2024, au pénal et au civil, par le mandataire du prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.), le 7 juin 2024, au pénal, par le ministère public, ainsi qu’en date du 11 juin 2024, au civil, par le mandataire de la demanderesse au civil la

2) SYNDICAT D’INITIATIVE ET DE TOURISME DE LA COMMUNE DE HESPERANGE a.s.b.l., représentée par son Conseil d’administration actuellement en fonctions, établie à L-ADRESSE7.), inscrite au RCS sous le n°NUMERO1.),De ce jugement, appel au pénal et au civil fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 24 avril 2023 par le mandataire du

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette, du 25 août 2017, comparant par Maître Sabrina SALVADOR, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2018.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport

L’administrateur de la société SOC.3.) S.A, F.), expliqua à ce sujet que la société SOC.2.) S.A avait acheté ces trois véhicules de leur ancien propriétaire mais qu’ils avaient été financés par la société SOC.3.) S.A en ce sens qu’un bon de commande avait été établi entre la société SOC.3.) S.A et la société SOC.2.) S.A, l’argent du prix d’achat de ces trois

Numéro 37842 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette, du 14 septembre 2011, intimé sur appel

Numéro 37841 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette, du 14 septembre 2011, comparant par

Le ministère public reproche à X.) d’avoir, depuis un temps non prescrit et notamment le 11 août 1997, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à Junglinster, commis un faux en écriture privées en fabriquant une déclaration datée du 11 août 1997, soumise pour signature à Madame A.) , née le (usage de cette fausse déclaration dans le cadre