Décisions intégrales des juridictions judiciaires

GLODEN d’Eschsur-Alzette du 20 juin 2012, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Les affaires, inscrites sous les numéros 146531 et 146538 du rôle et appelées pour fixation le 10 juillet 2012, furent fixées pour plaidoiries d’abord au 30 octobre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 12 novembre 2012, à 9.00 heures

Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 6 septembre 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 octobre 2012.Par exploit d’huissier du 8 décembre 2010, PERSONNE1.) a donné citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl à

Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille douzePERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 mars 2012, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 9 octobre 2012.PERSONNE1.)

Audience publique du mardi, seize octobre deux mille douze1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 mars 2012, sub 1) et 2) comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’

locataire, la date de prise d’effet ayant été fixée au 1er octobre 1999.Le loyer est fixé comme suit : - 450.000.- flux pour la période du 1er octobre 1999 au 31 octobre 1999, - 650.000.- flux pour la période du 1er novembre 1999 au 30 septembre 2005, - pour la période du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2008, le loyer sera réadapté pour être conforme au

Maître Nathalie AFLALO, avocat, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, avocat, comparant pour la société de droit néerlandais SOCIETE1.) BV, donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Par exploit d’huissier du 9 mars 2011, SOCIETE2.) s.àr.l. a donné citation à SOCIETE1.) BV à comparaître devant ce tribunal aux fins de l’entendre

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 mars 2012, intimée sur appel incident,

Le 16 décembre 2010, un contrat de vente d’une voiture de marque MEDIA1.), de couleur grise est signé entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.)Le véhicule, objet de la vente, a fait l’objet d’un contrôle technique auprès de la SOCIETE1.), en date du 19 mars 2010 ;Le 19 décembre 2010, PERSONNE1.) s’aperçoit que la servodirection de sa voiture ne fonctionne pas

1) PERSONNE1.), sans état connu, et son époux 2) PERSONNE2.), salarié, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 2 janvier 2012, sub 1) et 2) comparant initialement par Maître Luc MAJERUS, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette, ayant déposé son mandat,L’affaire, inscrite sous

1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 4 janvier 2012, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Brahim SAHKI, avocat, demeurant à Esch-surAlzette,la société à

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 3 août 2011, comparant parL’

PERSONNE1.), fonctionnaire SOCIETE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 octobre 2010, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2011.PERSONNE2.) et PERSONNE1.) se sont mariés le 14 juin 2002 par devant l’

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 3 janvier 2011, comparant par Maître Marianne DECKER, avocat, demeurant à L-ADRESSE2.), en l’étude de laquelle domicile est élu,Suivant contrat de bail du 1er mai 2008, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.), pour

PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-surAlzette du 25 août 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nathalie WEBER-FRISCH, avocat, demeurant à Luxembourg,II Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de

Audience publique du mardi, onze octobre deux mille onze1) PERSONNE1.), commerçant, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 mai 2011, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Yves KASEL, avocat, demeurant à

Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille onzePERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du Luxembourg du 14 juin 2010, comparant par Maître Gast NEU, avocat, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en

1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 10 décembre 2010, intimés sur appel incident, comparant par Maître Yvette NGONO YAH, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.), institutrice en retraite, demeurant à L-

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 22 novembre 2010, intimé sur appel incident, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,1) la société anonyme

Numéro 181/2010PERSONNE1.), restaurateur-cuisinier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 29 mars 2010, intimé sur appel incident, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 juin 2010,intimée