Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 82/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 19 avril 2005 Numéro du rôle : 77.209, 83.101, 86.444 et 87.807 (Jonction) Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.1) l’association de droit civil allemand SOC1), regroupant des assureurs de risques aériens,

Jugement civil no 76/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 12 avril 2005 Numéro du rôle : 69.266 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier.La société CLK HOME S.à r.l., inscrite au registre de commerce de Diekirch sous le n° B 937, établie et ayant son siège social

Jugement civil no 13/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 18 janvier 2005 Numéro du rôle : 78.192 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier.1) A.), homme d’affaires, et son épouse 2) B.), professeur, demeurant ensemble à L-(demandeurs aux termes d'un exploit de l'

partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 31 janvier 2001, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004.Monsieur le Vice-président Pierre CALMES entendu en son rapport oral à l’audience publique

parties demanderesses, aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 30 mars 2001, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce sous le n° B (parties demanderesses, aux termes d'un exploit

Jugement Saisie-arrêt spéciale no 175/2003 (IIIe chambre)Audience publique du vendredi, dix octobre deux mille troisNuméro du rôle: 80106 Composition: Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, juge, Michèle HORNICK, juge, Stéphanie NEUEN, substitut du Procureur d’Etat, Monique GLESENER, greffier.représentée par son conseil d’administration

Jugement Civil no 165/2003 (IIIe chambre)PERSONNE1.), cultivatrice, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 9 octobre 2001, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2003.Par exploit d’huissier du 25 janvier 2001,

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL d’Esch-surAlzette du 21 juin 2001,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intervenant volontairement par requête en intervention du 20 janvier 2003, comparant par Maître Jean WAGENER, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeurs aux termes d’un exploit de l’

________________________________________________________________ Audience publique du jeudi vingt-quatre octobre deux mille deux Numéro 70668 du rôle1. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie e ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ETUDE GANGLOFF SELARL, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Metz sous le no D 429 209 851, établie à F57100 Thionville, 1, Allée Poincaré, représentée par Maître Christine GANGLOFF, ayant repris par conclusions du 29 mars 2000 l'instance dirigée contre “ F.), mandataire judiciaire,

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 27 juin 2000, comparant par Maître Marco FRITSCH, avocat, demeurant à Luxembourg,3. l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, section industrielle, établie et ayant son siège social à L-2976 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de

Jugement no 57/2001 - Occupation sans droit ni titre (IIIe Chambre)appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 28 juin 2000, comparant par Maître Georges BADEN, avocat, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier

la FABRIQUE D'EGLISE DE WEILER-LA-TOUR, établie à l'adresse du président de sond'administration actuellement en fonctions, inscrite au RCL sous le no C-)la FABRIQUE D'EGLISE DE WEILER-LA-TOUR, établie à l'adresse du président de sonPar exploit d'huissier du 31 octobre 1997 la société anonyme écci) s S.A. (ci-aprèsPar exploit d'huissier du 24 novembre 1997,

119 / 2000 -( XIe section)appelante, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 4 novembre 1999, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour demeurant à Luxembourg,intimée, aux fins du prédit exploit Pierre KREMMER, comparant par Maître Max GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. en présence

Jugementcivil no.I.C.7/2000(Intérêts Civils 91)Xle sectionLe tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, onzième section, siégeant en en matière correctionnelle,a rendu lejugement qui suit:ayant comparu initialement par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, comparant actuellement par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour,comparant par Maître Jean-

Jugement no IC 16/2004 (Intérêts civils LC.211 Audience publique du mardi, vingt-deuxjuin deux mille quatreLe tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, a rendu lejugement qui suit:1) d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

Numéro TAL-2020-09397 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Martine MERTEN, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé.PC1, demeurant à ADR1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice (...), de Luxembourg, du 2 novembre 2020, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître ME1,

Jugement civil no 2022TALCH04/00026 Audience publique du jeudi vingt octobre deux mille vingt-deux.d’ores et déjà le divorce entre les époux aux torts de PC1, réservé la question du caractère exclusif ou réciproque des torts attribués à PC1 jusqu’à la fin de la procédure pénale introduite à l’encontre de PC2 par citation du 28 novembre 2011, commis Maître

X, demeurant à Adresse 1 , partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 27 août 2021, comparaissant par Maître Jean-François STEICHEN, avocat, demeurant à Luxembourg,X poursuit le recouvrement judiciaire d’une créance qu’il prétend

II. (178.301) ENTRE SOC1 partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg des 8 et 9 juin 2016, comparant par Maître Pierre-Yves MAGEROTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier de justice du 20 juin 2014